Demande de carte grise : quels documents pour justifier son identité ?

Bonjour,

Pour toute demande de carte grise, que ce soit une carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, que ce soit pour un changement de domicile ou une demande de duplicata de carte grise, vous devez justifier de votre adresse avec un document recevable de moins de 6 mois :

Voici la liste des documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur :

1/ Pour les particuliers:

la carte nationale d’identité ou étrangère,

le passeport français ou étranger,

le permis de conduire français ou étranger,la carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,

la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

2/ Pour les sociétés et les associations, un justificatif du ou des dirigeants est exigé.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : Service Public

Ce bulletin a été publié le Jeudi 24 mars 2011 18 h 15 min et est classé dans La nouvelle réglementation SIV Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.