Carte grise en ligne
: Un blog pour tout connaitre de la carte grise
Dans quelle catégorie se situe le véhicule ci-dessous ? A votre avis, c’est une moto ? une caravane ? un triporteur ?
Bien difficile de se prononcer !… Il faut dire que ce « chopper d’origine » a vraiment subi de grosses modifications !
Carte grise véhicule transformé :
Si vous avez une carte grise moto à faire et que celle ci a subie quelques transformations, il faut que le modèle soit bien homologué par la DRIRE et autorisé à circuler sur le territoire français… sinon il est impossible d’obtenir le certificat d’immatriculation !
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site du gouvernement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicule-transforme.html afin de constituer votre dossier.
Pour les véhicules transformés, un certificat de conformité original du constructeur mentionnant la puissance du véhicule, le nombre de places assises, etc. est nécessaire pour votre dossier carte grise : il vous sera demandé que vous passiez par une préfecture ou par un professionnel agréé comme Cartegris-enligne.com
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Une avons eu vent d’une pétition qui a circulé sur Internet afin d’exprimer le mécontentement des usagers de la région Basse Normandie face à l’augmentation du prix du cheval fiscal dans cette région en 2012.
Cette pétition a été mise en ligne un peu avant le vote du Conseil régional de Basse-Normandie qui devait valider une augmentation de 18% du montant de la carte grise dans la Région en 2012.
Malheureusement, la mobilisation des habitants du Calvados, de la Manche et de l’Orne devant cette hausse n’a pas été à la hauteur des espérances des initiateurs de la pétition puisque ils n’ont recueilli que 392 signatures sur les 50000 escomptées… et le budget a bien été validé.
Retrouvez plus d’information sur cette augmentation du prix cheval fiscal en région Basse Normandie dans notre article datant de 23/12/2011.
Vous pourrez trouver cette pétition sur Internet à l’adresse : http://www.petitionenligne.fr
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Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?
Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.
Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.
Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :
- Carte grise hollandaise.
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
- Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
- Carte d’identité en cours de validité,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)
 Carte grise hollandaise Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.
La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.
 carte grise hollande RDW Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).
Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.
Vous pouvez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement sur le site Cartegrise-enligne.com
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Depuis plusieurs mois maintenant Ministère de l’Intérieur vend à des fins de prospection commerciale le contenu de son fichier national de cartes grises. Pour information, depuis le lancement du SIV, près de 28 510 364 opérations d’immatriculations ont été enregistrées (chiffres annoncées par le site officiel de l’ANTS) ce qui correspond à presque autant de prospect avec leurs coordonnées et les informations sur leur véhicule.
A qui l’État vend ces information ?
Principalement, à des sociétés du secteur automobile : en effet, une entreprise peut acheter des informations concernant les un panel de conducteurs plus ou moins large. L’adresse des conducteurs figurant dans les données SIV, ces sociétés n’ont plus ensuite qu’à envoyé leurs offres promotionnelles : tantôt une offre sur des pneus, tantôt une remise sur une vidange ou des amortisseurs.
Il en va s’en dire que démarche commerciale est très loin de faire l’unanimité auprès des consommateurs : en effet, pour l’association Quarante millions d’automobilistes, tout d’abord la présentation de l’information permettant aux conducteurs d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas que leurs informations soient utilisées à des fins commerciales n’est pas du tout lisible. Selon Laurent Hecquet, délégué général de l’association, «Si on ne remplit pas le cadre, on considère que l’on est consentant. Or on peut ne pas le voir», qui surenchérit en ajoutant : «comment ne pas craindre que l’on fasse un jour mauvais usage de ces données confidentielles. Selon LeFigaro.fr, beaucoup de gens se disent heurté par le rôle l’État en vendant son fichier même si selon le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet, ce système existe depuis bien plus longtemps et qui ajoute que c’est un moyen, pour l’État d’avoir de nouvelles ressources que celui-ci assume totalement cette démarche commerciale en assurant que toutes les garanties de sécurité sont prises.
Dernière question légitime : combien cela rapporte à l’État ?
Sur ce point, le ministère de l’Intérieur reste très discret et se contente d’indiquer qu’il est encore trop tôt pour parler « chiffres ».
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Source : http://www.lefigaro.fr / http://www.40millionsdautomobilistes.com / http://www.ants.interieur.gouv.fr/
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L’achat d’un véhicule implique obligatoirement la mise à jour du certificat d’immatriculation dans 1 délai d’un mois.
Le changement de titulaire nécessite de constituer un dossier qu’il faudra présenter soit en préfecture (pour les plus courageux) soit chez un professionnel agréé de la carte grise. Dans ce dossier, vous devez produire un certain nombre de documents CERFA.
Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires CERFA nécessaires à votre dossier de certificat d’immatriculation. Vous pouvez remplir en ligne chaque formulaire téléchargeables ci-dessous :
La demande de certificat d’immatriculation : formulaire CERFA N° 13750*01
Le certificat de cession d’un véhicule : formulaire CERFA N° 13754*01
Le mandat à un professionnel : formulaire CERFA N°13757*01
Si votre demande concerne un perte , vous devez également fournir une déclaration de perte : formulaire CERFA N°13753*01
Prix d’un duplicata carte grise
Attention les documents CERFA constituant votre dossier carte grise doivent OBLIGATOIREMENT être des originaux. Toute copie se verra automatiquement refusée aux guichets des préfectures et sous préfectures ainsi que par les professionnels agréés de la carte grise.
 Calculateur tarif carte grise D’autres formulaires cerfa sont disponibles sur le site du gouvernement : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa
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Trois ans, c’est le temps qu’il aura fallu à Marie-France et Francis Gleizes pour obtenir le certificat d’immatriculation de leur camping car qui sortent soulagés d’une véritable histoire sans fin.
Ce sont nos confrères de L’indépendant qui relatent leur histoire, enfin plutôt leur cauchemar qui a commencé en août 2008 lorsque le couple décide d’acheté un camping-car, un Silver 735 de la marque Moncayo qu’ils ont acquis auprès de la société Terre d’Émeraude à Montredon-des-Corbières : impossible de recevoir le certificat de conformité permettant d’obtenir la carte grise pour ce véhicule ! Pendant 3 longues années, les 2 sociétés, Terre d’Émeraude (placée depuis en liquidation judiciaire) et Moncayo se sont renvoyés la balle : la seconde refusant de délivrer le document pour défaut de paiement de la première.
3 ans pour immatriculer leur camping car ! (image : N. Boussu)
Heureusement pour les époux Gleizes, leur dossier a trouvé une issue favorable grâce à l’intervention de Monsieur Bascou, député maire et président de l’agglomération de Narbonne auprès des autorités et à la préfecture de l’Aude qui a accepté d’immatriculer le « fameux » camping-car.
Demande de carte grise pour un camping car : cliquez ici et faites votre demande en 5 minutes !
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Source : http://www.lindependant.fr
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Toute demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule utilitaire (CTTE) engendre un surcout d’une taxe additionnelle.
Depuis la parution du décret n° 2000-1336 datant du 26/12/2000, une taxe dite « parafiscale » a été institué afin de contribuer au développement des actions de formation professionnelle dans le secteur des transports routiers. Cette taxe avait été instaurée pour une période de 5 ans, jusqu’au 31 décembre 2005; elle est cependant reconduite chaque année.
Montant de la taxe :
Par arrêté du 30 janvier 2008, publié au journal officiel du 2 février 2008, les montants de la taxe de développement des actions de formation professionnelle dans le secteur des transports routiers sont fixés ainsi qu’il suit :
 Taxe carte grise (case Y2) Le montant de la taxe est fixé par arrêté conjoint des Ministères chargés du Budget et du Ministères des Transports.
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Exonération de la taxe :
- Véhicules de collection
- Certificats provisoire W garage et CPI WW
- Duplicata de certificat d’immatriculation
- Changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement d’usage.
Si vous faîtes une demande de carte grise pour un véhicule utilitaire, pensez bien à vérifier sur le calculateur de taxe que le genre du véhicule choisi est CTTE et non VP (véhicule particulier).
L’équipe de Cartegrise-enligne.com
Source : http://www.legifrance.gouv.fr / http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/317-Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html
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Un petit point sur les numéros de plaque d’immatriculation qui défilent toujours aussi vite dans le système SIV puisque selon les chiffres annoncés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisé, 40310 véhicules ont été immatriculés le 1er mars 2012 !
Aujourd’hui la dernière immatriculation enregistrée dans nos bureaux ce matin est CC-841-EK
Sachez que sur Cartegrise-enligne.com nous suivons au plus près les immatriculations afin d’éviter à nos chers clients de tomber sur des combinaisons malheureuses comme PD, PQ ou WC. Toujours dans cette esprit, nous avons récemment tout mis en œuvre pour éviter les N° CA-001-CA, CA-002-CA, … CA-999-CA
Si vous souhaitez suivre les numéros d’immatriculation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site plaques-immatriculation.info
L’équipe de Cartegrise-enligne.com
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La préfecture de l’Hérault situé à Montpellier, a mis en place un système de rendez vous pour éviter aux usagers de l’attente inutile.
 La préfecture de Montpellier expérimente un nouveau système de rendez vous via son site Internet 1ère étape : l’usager doit se connecter au site de la préfecture, puis sélectionner sa demande, avant de choisir dans la grille des rendez-vous la date et l’heure dans un laps de trois semaines. Une fois qu’il a fait son choix et validé son e-mail, le système lui envoie une demande de confirmation, à laquelle il doit répondre dans la demi-heure.
2ème étape : il doit se rendre à la Préfecture de Montpellier avec tous ses documents où il sera ensuite accueilli sans avoir à faire la queue.
Le système expérimenté depuis le mois de Septembre 2011 le ne se limite qu’aux habitants de Montpellier et n’offre qu’un nombre de places limitées par jour ! Et mieux vaut ne pas oublier un document le jour de votre rendez-vous sinon… vous êtes bon pour tout recommencer !
Un système qui a le mérite d’améliorer l’accueil des montpelliérains mais qui vous le conviendrez oblige encore l’usager à se déplacer et reste largement moins souple que le possibilité de faire une demande de carte grise par Internet.
L’équipe de Cartegrise-enligne.com
Sources : http://www.midilibre.fr et http://www.rdvusagers.herault.gouv.fr/coupfil/booking/create/408
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Il est important de savoir qu’une carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes ou remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. Petit rappel, le PTAC qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation sous la mention POIDS T.C : il s’agit du poids total en charge du véhicule, c’est un poids maximum à ne pas dépasser.
La demande de certificat d’immatriculation d’une remorque est identique à la demande d’immatriculation d’un véhicule.
Liste des documents à fournir pour une demande de carte grise pour une remorque d’occasion :
- La carte grise originale
- La demande de certificat d’immatriculation originale (document Cerfa N°13750*01)
- Le certificat de cession de la remorque (Cerfa N°13754*01) ou facture origibale
- Le mandat à un professionnel si vous passer par un mandataire comme Cartegrise-enligne.com (Cerfa N°13757*01)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité
Liste des documents à fournir pour une demande de carte grise pour une remorque neuve :
- Le certificat de conformité appelé « barré rouge »
- La demande de certificat d’immatriculation originale (Cerfa N°13750*01)
- Le certificat de cession de la remorque (Cerfa N°13754*01)
- Le mandat à un professionnel si vous passer par un mandataire comme Cartegrise-enligne.com (Cerfa N°13757*01)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité
Le prix de la carte grise pour l’immatriculation d’une remorque est égal à 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur. Les frais de gestion de 4 € et la taxe d’acheminement de 2,5€ sont également à ajouter au prix de la taxe régionale.
Effectuer votre demande de carte grise en ligne pour votre remorque directement avec Cartegrise-enligne.com professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur.
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