Carte grise

Lors de la vente de votre véhicule, le vendeur à pour obligation de remettre certains documents administratifs à l’acquéreur. Lesquels ?

La CARTE GRISE :

Qu’il s’agisse d’une carte grise ancien modèle datant d’avant juin 2004, ou d’un nouveau modèle, le vendeur doit ABSOLUMENT remettre la carte grise qui appartient au véhicule à son acquéreur. Ce point est capital, car sans l’ancienne carte grise, il vous sera impossible d’immatriculer votre véhicule !

Si il s’agit d’un ancien modèle, elle doit être revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le » et comportée la date de vente et de la signature du vendeur.

S’il s’agit du nouveau modèle de carte grise,  il est nécessaire de remplir le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire et la signature du vendeur. Ce coupon détachable permet au nouvel acquéreur de circuler pendant 1 mois, jusqu’à la réception de sa nouvelle carte grise si la demande est réalisée par correspondance (courrier ou Internet).

Documents à récuperer au moment de la vente

Le CERTIFICAT DE CESSION:

Le certificat de cession (cerfa N° 13754*01) du véhicule doit être dûment complété, daté et signé par l’acquéreur et le ou les vendeurs. Si il est mentionné sur la carte grise à la case C4.1 le chiffre « 2″ il y a alors  2 vendeurs : nécessite 2 signatures sur le certificat de cession.

Le CERTIFICAT DE NON GAGE :

Selon la loi, le certificat dit de « non gage » doit obligatoirement être remis par le vendeur à l’acquéreur du véhicule. Celui-ci doit dater de moins d’un mois. Il permet de rassurer l’acheteur sur son achat.

Le CONTRÔLE TECHNIQUE :

Bien sûr, si le véhicule que vous achetez a plus de 4 ans, un procès verbal de Contrôle Technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite doit vous êtes remis. Le contrôle technique permet d’éviter les vices cachés que pourrait avoir le nouveau véhicule et les mauvaises surprises !

Tout vendeur d’un véhicule est censé remettre à la Préfecture de son lieu de résidence le double du certificat de cession dans un délai de 15 jours afin que la cession soit enregistré.

Retrouvez l’article Comment bien vendre son véhicule ?

Une fois tous ces documents récupérés, il viendront complété votre dossier carte grise. Vous pouvez faire votre carte grise en ligne sur le site puis nous faire parvenir vos documents.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Comments Pas de commentaire »

L’émission de M6 diffusée lundi soir à 20h45 était consacrée aux fraudeurs à la carte grise et aux plaques immatriculation.

Selon les chiffres annoncés dans l’émission, il y aurait près de 2 millions d’automobilistes qui roulerait sans permis de conduire, sans carte grise, sans assurances ou avec des fausses plaques d’immatriculation… un chiffres effarant en 2011 !

Une première partie de l’émission traitait des « doublettes » dont chacun d’entre nous peut être la victime : il s’agit d’un autre véhicule qui porte les mêmes plaques d’immatriculation que votre véhicule. Étant donné que ce numéro de plaque est enregistré dans le nouveau système d’immatriculation SIV à votre nom, c’est vous qui recevez les amendes pour toutes les infractions commises par le fraudeur.

Enquête Exclusive, émission du 28/11/2011

Que faire si vous vous apercevez que vous êtes victime d’une « doublette » : la première chose à faire est de déposer plainte au commissariat pour nusurpation de plaque d’immatriculation et de récupérer votre récépissé de dépôt de plainte qu’il faudra produire en préfecture muni du certificat d’immatriculation et de votre pièce d’identité ou permis de conduire.

Un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront alors attribués. Cette procédure est gratuite sur présentation du dépôt de plainte.

Ce type de fraude pour « usurpation de plaque immatriculation » est sévèrement puni par la loi (Article L. 317-4-1 du code de la route) puisqu’un fraudeur risque jusqu’à 30 000 € d’amende, annulation de son permis de conduire et interdiction de la repasser pendant un délai de 3 ans et confiscation de son véhicule.

Au sujet abordé par les enquêtes d’M6, la fraude à la carte grise qui consiste à ne jamais mettre à jour la carte grise du véhicule acheté. La carte grise étant toujours enregistrée au nom de l’ancien propriétaire, c’est ce dernier qui reçoit toutes les amendes pour excès de vitesse, stationnement gênant. Face à l’inertie des services de l’État devant ces cas kafkaïens, une association « STOP PV » permet aux usagers victimes de ce type de fraude de faire valoir leurs droits.

Nous vous rappelons l’importance de bien enregistrée la cession de votre véhicule en préfecture dès la vente de celui-ci.

Pour retrouver les meilleurs moment de l’émission, cliquez sur http://www.m6.fr/emission-enquete_exclusive/special-28-11-2011

Vous souhaitez commander votre carte grise en ligne avec ou sans plaque immatriculation, rendez vous sur www.cartegrise-enligne.com le spécialiste de la carte grise par Internet.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources : Services Publics, www.M6.fr

Comments Pas de commentaire »

Vous vendez votre véhicule à un particulier ? Voici quelques précautions de bases à prendre pour éviter certains désagréments.

Le contrat d’assurance :

La 1ère précaution à prendre, est de bien vérifier son contrat d’assurance pour s’assurer que vous pouvez laisser le volant à une tierce personne qui vous demanderait d’essayer votre véhicule. En effet, en cas d’accident ou de simple accrochage, cela vous permettra d’éviter bien des tracas.

L’essai de votre véhicule :

Sans tomber dans la paranoïa mais pour une sécurité maximale, il est conseillé de se faire accompagner si votre acheteur souhaite effectuer un essai du véhicule. En effet, selon les chiffres communiqués par les commissariats de Police, les cas de vol lors d’essai de voitures existent bel et bien.

Autre recommandation à ne pas oublier : pensez à demander à vérifier que le futur acheteur à bien son permis de conduire.

Le paiement :

Une fois l’essai terminé, si l’acheteur marque son intérêt pour acheter votre véhicule vient la question du paiement. Nous vous conseillons de systématiquement refuser le paiement en espèce et par chèque pour éviter la remise d’un chèque sans provision par exemple. Exigez un paiement par chèque de banque certifié. Pour plus de précaution, vous pouvez toujours vous rendre dans une agence de la banque de votre acheteur pour vérifier l’authenticité du chèque.

Le certificat de cession :

Le certificat de cession est le document officiel cerfa qui acte la vente : il est donc à remplir avec la plus grande attention. Sur la déclaration de cession du véhicule, on retrouve les coordonnées de l’acquéreur, les caractéristiques du véhicule, la date et l’heure de la cession. Il est également conseillé d’apposer la date et l’heure ainsi que la mention « vendu » sur la carte grise. Cela vous évitera de payer des amendes pour des excès de vitesse ou de mauvais stationnement qui n’auraient pas dû vous être adressées.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Comments Pas de commentaire »

Carte grise en ligne

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, vous pouvez faire vos démarches carte grise auprès d’un professionnel agréé de l’automobile. Aujourd’hui, selon les derniers chiffres de l’ANTS, on recense près 31 431 professionnels enregistrés en France dont fait partie Cartegrise-enligne.com

Pour vérifier il suffit de cliquer sur le lien  : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/geolocg-prof-garage?page=fgarage&_fiche=826627223&id_virt=31&_geolocgRue=&_geolocgZip=83490&_geolocgVille=&_geolocgZone=France&_geolocgMap_x=&_geolocgMap_y

Cartegrise-enligne.com professionnel agréé pour établir votre carte grise

Il est important de bien vérifier que le professionnel à qui vous confiez votre demande carte grise soit bien agréé par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également retrouvez une liste de professionnel agréé dans votre région sur le site www.cartegrise.com

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Comments Pas de commentaire »

Combien coûte votre carte grise ?

Tous les véhicules, y compris les cyclos de 50cm3 depuis le 1er janvier 2010 sont soumis au certificat d’immatriculation appelé plus communément « carte grise ».
Le coût de la carte grise répond à un calcul basé principalement sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, du genre du véhicule, de son émission de CO2, de la date de 1ère mise en circulation et du département de résidence du nouveau titulaire.

Pour connaître le montant de votre carte grise, il suffit de remplir les champs de notre calculateur :

Calculez le prix de votre carte grise en 30 secondes !

Pour en savoir plus sur la méthode de calcul, nous vous invitons a visiter le site de l’ANTS.
Faire sa carte grise en ligne en 5 minutes, c’est possible sur le site www.cartegrise-enligne.com, site agréé par le Ministère de l’Intérieur.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Comments Pas de commentaire »

Bonjour,

A travers l’histoire de Maria Campoy, nos confrères du Journal de Saône et Loire nous relate ce qui est arrivé à des usagers qui ont acheté leur voiture dans une concession Ford à Autun. Une escroquerie qui concernerait plusieurs dizaines de personnes.

En effet, plusieurs clients ont apparemment acheté des véhicules neuves dans cette concession, en laissant tout d’abord un 1er chèque d’acompte puis en réglant le montant total à la prise du véhicule . Le vendeur les laissant partir avec le véhicule neuf, mais sans carte grise, leur assurant que celle ci leur serait envoyée par courrier quelques jours plus tard.

Dans le quotidien Le Journal de Saône et Loire Mme Campoy souligne que même si cela lui a semblé bizarre car on ne lui ai pas demandé de chèque de banque,  on lui a bien remis une facture, un certificat de cession ainsi qu’une copie de la demande d’immatriculation. Elle précise « Il m’a remis tous les papiers qui indiquent que je suis bien la propriétaire du véhicule. »

En fait, le garage Ford vendait ces véhicules d’autres marques qu’il avait lui-même achetée à un autre garage du département. Le problème est que son fournisseur n’a jamais été payé par la concession Ford qui a fait faillite et qu’aujourd’hui il réclame les sommes aux clients qui ont déjà réglé la facture à la concession Ford.

Ces acheteurs se retrouve avec un véhicule neuf, sans carte grise car tant que le véhicule n’est pas payé intégralement, le fournisseur exerce son droit de rétention de carte grise indique l’association de Médiation et d’aide aux victimes des infractions pénales (AMAVIP), vers qui se sont tournées de nombreuses victimes de cette faillite aux conséquences lourdes et multiples.

Une enquête de gendarmerie est en cours mais risque d’être très longue de par le grand nombre de victimes (plus d’une centaine selon L’Amavip) et devrait prendre plusieurs mois.

Mme Campoy envisage de créer un collectif des victimes de cette escroquerie; vous pouvez la joindre par e-mail : mariacampoy2002@yahoo.fr

Source : Journal de Saône et Loire

Comments Pas de commentaire »

Carte grise en ligne

Bonjour,

Dans de nombreuses sous-préfectures, le service carte grise ferme ses portes comme à Rethel. Voir la vidéo ci dessous du quoditien LasemainedesArdennes


Pour pouvoir faire sa carte grise, connaitre le tarif carte grise de sa région, il existe près de 30000 professionnels agréés (garages, mandataires) qui offrent un service de proximité ou un service carte grise en ligne sur Cartegrise.com.

L’équipe de Cartegrise.com

Comments Pas de commentaire »

<a title= »Vente carte grise en ligne » href= »http://www.cartegrise-enligne.com/ » target= »_blank »><img title= »Ban2_630x105″ src= »http://www.cartegrise-enligne.com/blog/wp-content/uploads/2010/06/Ban2_630x105.jpg » alt= »Carte grise en ligne » width= »630″ height= »105″ /></a>

Bonjour,

Peut être que certains connaissent ce nouveau jeu sortie il y a quelques mois et au nom très particulier… Retrouvez la bande annonce, les bonus de pré-réservation sur le site de jeux vidéo JVN

Un jeu passionnant, avec des intrigues bien ficelées et un graphisme très réaliste… bonnes enquêtes à tous !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Comments Pas de commentaire »

Carte grise en ligne
Le saviez vous ?

Le gouvernement à mis en place, depuis 2001 un service téléphonique « Allô Service Public » qui permets à tous les français de poser leurs questions concernant une demande de passeport, de logement, de titre de séjour… ce service a été étendu aux questions relatives à la demande carte grise en 2009 avec 3 préfectures pilotes. L’objectif du service DILA (Direction de l’Information Légale et de l’Information) fort de 160 agents est de prendre le relais sur tous les appels transférés par les services préfectoraux notamment concernant les questions techniques des usagers.

Actuellement, ce service qui concerne les préfectures de l’Hérault, le Doubs, la Haute-Garonne, la Moselle, la Loire, la Marne, les Hautes-Pyrénées, l’Ain, l’Aisne, le Haut-Rhin, le Territoire-de-Belfort et la Sarthe devrait être étendu à toutes les préfectures d’ici fin 2012.

Pour contacter ce service, il suffit de composer le 3939  !

Un service bien utile qui complémente les informations de ce blog… sur toutes vos demandes de duplicata carte grise, carte grise suite à changement d’adresse, carte grise suite à l’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger… et les milliers d’autres cas particuliers qui existent !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Comments Pas de commentaire »

Carte grise en ligne

Bonjour à tous,

L’ANTS, par le biais des journaux régionaux tel que Var matin, diffuse l’information sur les professionnels de l’automobile qui aujourd’hui sont habilités à immatriculer les véhicules :

 » Ce nouveau système a pour objectif d’éviter les déplacements en préfecture ou sous-préfecture et les délais d’attente aux guichets. Les formalités d’établissement des cartes grises peuvent être effectuées sur l’ensemble du territoire national par près de 20 000 professionnels garages, concessionnaires et réseaux nationaux d’entretien de véhicules indique la Préfecture de Var qui donne une liste de 300 professionnels dans le département. (rubrique: où immatriculer mon véhicule)

Le paiement des taxes afférentes à la demande carte grise se fait également auprès de ce professionnel. L’usager reçoit ensuite, en quelques jours, sa carte grise à domicile comme s’il s’était déplacé en préfecture. »

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : Varmatin.com

Comments Pas de commentaire »