Carte grise vaucluse

Bonjour à tous,

On vous faisait part lors d’un article paru le 21 février 2011 du vote du budget de la région PACA et de la hausse du prix du cheval fiscal.

Cette augmentation sera effective à partir du lundi 14 Mars 2011 !

Afin de régulariser un grand nombre de dossiers en souffrance, de nombreuses préfectures ont décidé de fermer leur portes au public ce jeudi et vendredi laissant dans un grand désarrois les derniers retard à terre…Autant dire que la hausse est déjà effective pour eux à moins d’utiliser les services d’un professionnel agréé de la carte grise.

Aujourd’hui, chez Cartegrise-enligne.com nous traitons en priorité les dossiers des départements des Alpes de Hautes Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse afin d’éviter à nos clients de subir cette hausse de 15%.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

En novembre 2009, les journalistes de La Provence révélaient une incroyable histoire d’escroquerie qui aujourd’hui prend en otages des centaines d’usagers qui se voient réclamer une 2ème fois le montant de leur carte grise.

Créée en 2004, la société « Prodoc » était chargée par des concessions du Vaucluse d’effectuer auprès de la Préfecture du Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône et de la Drôme, les démarches en vue d’obtenir les cartes grises. Mais des difficultés financières ont vu le jour en raison semble-t-il de malversations. Un système de cavalerie aurait permis à la société de tenir le coup avant que le gérant ne finisse par émettre des chèques en bois et ne fasse l’impasse sur le règlement de plusieurs centaines de cartes grises.

En juin 2009, le Trésorier payeur général du département de Vaucluse a alerté les services du Parquet de Carpentras. L’enquête, confiée aux gendarmes de la section économique et financière est toujours en cours. « Elle porte sur des délits économiques et financiers, des abus de confiance et des manquements au droit des sociétés » indique le parquet de Carpentras qui « poursuit les investigations ».

Schématiquement, il leur est reproché d’avoir encaissé sur le compte de « Prodoc » les sommes versées par les garagistes (et payées par les acquéreurs de véhicule) et d’être allés en préfectures acheter les cartes grises avec des chèques en bois.

Ces malversations financières occasionnent des désagréments à de nombreux automobilistes qui se voient réclamer par certaines préfectures, comme celle du Gard, le montant de cartes grises qu’ils ont déjà payées à l’achat de leur auto. Pour l’État, il n’y a pas d’alternatives : c’est à l’usager de s’acquitter des taxes dues pour l’édition de sa carte grise : en conséquence une lettre de rappel va être adressée suivie d’un commandement de payer.

« Nous sommes pris en otage ». Coincés entre des concessionnaires automobiles abusés par un mandataire et l’État qui veut percevoir l’argent qui lui est dû, les usagers sont menacés de devoir passer une deuxième fois à la caisse. « Ce n’est pas possible« , s’insurgent plusieurs d’entre eux qui envisagent de créer un collectif (1) pour défendre leurs intérêts.

Indirectement, cette histoire dont on ne connait pas encore l’issue ternit l’image des concessionnaires qui avaient fait confiance au prestataire dont la mission était d’aller chercher le document en préfecture(s) ainsi que celles de tous les professionnels de la carte grise qui aujourd’hui font tout leur possible pour accompagner les usagers dans leurs démarches carte grise.

(1) Les personnes intéressées par la création d’un collectif peuvent s’adresser à M. Pierre Blachier ou M. Jean Abdellaoui-Payan

Source : La Provence

Bonjour à tous,

Selon les quotidiens régionaux, la région PACA aurait votée son budget pour l’année 2011 avec une hausse conséquente du prix du cheval fiscal.

En effet, comme beaucoup d’autres région cette année, le conseil régional de la région Provence Alpes Côte d’Azur a validé une hausse de près de 15% du prix de la carte grise : le tarif passera à 51.20€ contre 44.50€ actuellement, ce qui en ferait la région ou le cheval ficscal est le plus cher, détronant largement ainsi l’Ile de France avec un prix de cheval fiscal encore fixé à 46.15€ !

Autre mauvaise nouvelle pour les automobilistes de cette région, l’exonération des « véhicules propres est tout simplement supprimée !

Pour l’heure, nous n’avons aucune information quant à la mise en place effective de ce nouveau tarif.

Retrouvez tous les prix de carte grise dans votre région sur notre page d’accueil www.cartegrise-enligne.com

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources : Var matin

Voici quelques informations concernant la carte grise en région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Provence Alpes Côte d’Azur a été fixé pour l’année 2010 à : 44,5€
Exemple : le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 223 € s’il a moins de 10 ans et de 111 € s’il a plus de 10 ans. Les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que le prix à été arrondi à l’euro supérieur.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

Le logo SIV choisi pour la région correspond au blason de la région PACA avec les bandes verticales rouges et jaunes qui sont celles de la Provence, l’aigle  représente le département des Alpes-Maritimes (06) et le dauphin symbolise le Dauphiné, pour le département des Hautes-Alpes.

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