Importer un véhicule belge

Vous très nombreux à aller acheter votre véhicule en Belgique, pays qui exporte près de 20% de ses véhicules d’occasion. En effet, les voitures d’occasion belges sont très appréciées en France et à l’étranger en raison de leurs prix attractifs et de la qualité du parc automobile.

Qu’elles sont les formalités pour immatriculer un véhicule de Belgique ?

En Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées à une personne physique ou une société par l’administration belge. Par conséquent, le propriétaire qui vend son véhicule conserve les plaques afin de les transférer sur son prochain véhicule ou les rend à l’administration.

Pour pouvoir ramener le véhicule en France, vous devez donc faire une demande de plaques provisoires de transit auprès de la préfecture belge, la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Nous déconseillons très fortement de faire des copies des plaques d’immatriculation de l’ancien propriétaire car vous commentez alors un délit.

Pour obtenir des plaques de transit, il est nécessaire de se rendre au Service des Plaques Transit situé à Bruxelles.  Elles coûtent 20€ par plaque. N’oubliez pas de vous munir des documents suivants : votre carte d’identité, un justificatif de domicile récent,  votre permis de conduire, la facture d’achat, certificat d’immatriculation, contrôle technique belge valide. Sur place, il vous sera possible d’obtenir une assurance belge pour traverser la frontière.

La carte grise belge :

La carte grise belge est rose :

Carte grise belge originale : a envoyer avec votre dossier carte grise

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Documents carte grise pour un véhicule en provenance de Belgique :

Voici la liste des documents qu’il faut fournir pour immatriculer votre véhicule

  • Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original de la facture d’achat en Français ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)  ou Original de la facture d’achat tamponnée et signée
  • Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
  • Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant le professionnel agréé à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Original du quitus fiscal
  • Original de la déclaration de douane modèle 846A
  • Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
  • Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) du mandataire.

Pour effectuer votre demande d’immatriculation en ligne pour votre véhicule en provenance de Belgique, vous pouvez effectuer la demande directement sur Cartegrise-enligne.com

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : http://www.rtl-tvi.be

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