Nouveau système d’immatriculation

Bonjour à tous,

Chaque jour, beaucoup de nos clients… et même d’autres appellent Cartegrise-enligne.com pour avoir des informations concernant leur dossier et/ou leur carte grise définitive. Sachez qu’une fois que nous avons traité votre demande (lorsque vous recevez votre Accusé d’Enregistrement ou votre Certificat d’Immatriculation Provisoire) et que vos informations sont envoyées dans le système SIV à l’Imprimerie Nationale (ANTS) située à Charleville Mézières,  nous ne sommes plus en mesure (tout comme la préfecture de votre département) d’avoir la main sur votre dossier et donc sur l’édition de votre carte grise définitive.

Aujourd’hui, face au succès du nouveau système mis en place par le gouvernement et pour absorber le demande journalière, vous pouvez contacter les bureaux de l’ANTS au 0811 105 716 du lundi au samedi de 5h00 du matin à 23h00 !

Horaires d'ouverture de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Alors si vous souhaitez savoir ou en est votre dossier… n »hésitez plus, des agents sont là pour répondre à toutes vos questions.

En espérant que ces informations vous aiderons dans vos démarches et vous permettrons de mieux comprendre le système SIV !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Voici quelques informations concernant la carte grise en Bourgogne qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Bourgogne a été fixé pour l’année 2010 à :  35€
Exemple :  le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 175€ s’il a moins de 10 ans et de 88€ s’il a plus de 10 ans. Les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que le prix à été arrondi à l’euro supérieur.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

Le logo choisi par la région Bourgogne pour le nouveau système d’immatriculation SIV représente le B de la signature de Saint-Bernard de Fontaine et affiche les armoiries de la région : 3 fleurs-de-lys jaunes dans un carré bleu et des bandes diagonales rouges et jaunes.

© Ministère de l'Intérieur

Les 4 départements qui appartiennent à la région Bourgogne sont :

Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89).

A très bientôt sur ce blog pour retrouver des informations similaires pour une autre région… ou sur le site de Cartegrise-enligne.com pour commander votre nouvelle carte grise  !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Le 15 avril 2009 était lancé le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV. Quel bilan peut-on tiré après un peu plus d’un an d’existence ?

Près de 7,3 millions de véhicules ont été immatriculés dans le SIV. Le basculement dans le nouveau système d’immatriculation s’est fait en deux étapes : la première concerne l’immatriculation de 3,4 millions de véhicules neufs et la seconde depuis le 15 octobre 2009, l’immatriculation de quelques 3,9 millions de véhicules d’occasion.

Le système permet dorénavant de faire immatriculer son véhicule n’importe où sur le territoire, indépendamment de son lieu de résidence. Il n’est plus nécessaire de vous rendre à la préfecture pour obtenir votre carte grise. Ce qui a conduit 23 866 professionnels de l’automobile comme Cartegrise-enligne.com à acquérir l’habilitation au SIV et l’agrément auprès du Trésor Public pour percevoir les taxes régionales.

Le nouveau système permet aussi aux propriétaires de véhicule de choisir le département qu’il souhaite faire figurer sur leur(s) plaque(s). Selon les premières statistiques, fournies à partir des fabricants et communiqués par le Ministère des Transports, cinq numéros de département arrivent en tête des plus demandés :

59 (Nord),

13 (Bouches-du-Rhône),

69 (Rhône),

33 (Gironde) et

76 (Seine-Maritine).

Près de 52 % des immatriculations ont d’ailleurs été réalisées chez les professionnels depuis la mise en place du SIV. Ce système permet aux professionnel comme Cartegrise-enligne.com d’obtenir votre carte grise pour l’achat de véhicule neuf ou d’occasion, mais également suite à un déménagement, un changement de nom, ou une demande de duplicata.

Dans un délai d’une dizaine de jours, la carte grise est envoyée par courrier sécurisé. Selon les statistiques de l’ANTS, elle parvient à l’heure actuelle dans un délai de trois jours.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

En cas de perte du certificat d’immatriculation, le titulaire doit déclarer la perte en préfecture et faire simultanément une demande de duplicata.

Tout d’abord, vous devez faire une déclaration de perte, pour cela adressez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé de la perte ou le plus proche de votre domicile.
Pour faire une déclaration de perte vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne Cerfa n°13753*01. Ensuite il vous faudra faire établir un duplicata de la carte grise.

Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement :

-  le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois

-  le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata

Votre demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d’un mois, pour cela, adressez-vous à la préfecture du département d’immatriculation ou sur notre site www.cartegrise-enligne.com . Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale (prix d’un cheval fiscal)  auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d’acheminement (4 + 2,50 €).

Pour obtenir votre duplicata carte grise vous devrez constituer un dossier avec les documents suivants :

- une pièce d’identité

-  un justificatif de domicile

-  le justificatif prouvant que le véhicule est en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique s’il a plus de 4 ans.

-  la déclaration de perte de certificat d’immatriculation cerfa n°13753*01

-  le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d’immatriculation dûment rempli

- Un chèque pour vous acquitter du montant des taxes et redevance

Votre demande peut être déposée dans n’importe quelle sous préfecture du département de votre domicile ou n’importe quel professionnel agréé.

Comment faire sa demande :

Sur place : le demandeur se présente en personne avec l’intégralité des pièces exigées,

Sur le site www.cartegrise-enligne.com

Attention : nous vous rappelons que si le certificat d’immatriculation se rapporte à un véhicule appartenant à l’ancien système d’immatriculation FNI, alors toute demande sera traitée en préfecture comme une conversion FNI / SIV et engendra un nouveau numéro d’immatriculation AA-001-AA.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources: http://vosdroits.service-public.fr, http://www.ants.interieur.gouv.fr

Sachez que si vous changez de domicile (ne serait-ce que provisoirement), vous devez faire modifier l’adresse sur votre carte grise dans le délai d’ 1 mois.  Si vous n’effectuez pas cette démarche dans ce délais, vous vous exposez à une contravention de 4éme classe. De plus, vous ne serez plus en mesure de vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et que le changement d’adresse n’a pas été réalisé.

Si vous êtes en retard (délai de 30 jours dépassé), vous devez malgré tout procéder à ce changement d’adresse. Si vous êtes contrôlé alors que vous vous rendiez en Préfecture pour régulariser la situation, vous ne serez pas verbalisé.

La demande de changement d’adresse est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son choix ou auprès d’un professionnel habilité comme Cartegrise-enligne.com.

Voici la liste des documents à fournir :

Pour les véhicules encore immatriculé dans l’ancien système FNI :

- Original de la carte grise / conserver le coupon détachable

- Original de la demande d’immatriculation rempli et signé (à télécharger sur le site).

- Original du mandat rempli et signé autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de carte grise (à télécharger sur le site).

- Photocopie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

- Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du ou des demandeurs si le certificat d’immatriculation est établi au 2 noms.

- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement)

NB : toute demande de changement de domicile entraîne le passage dans le nouveau système d’immatriculation en vigueur depuis le 15 avril 2009 et donc une nouvelle immatriculation (AA – 123 – AA) de votre véhicule avec bien sûr de nouvelles plaques minéralogiques.

Pour les véhicules déjà immatriculé dans nouveau système SIV :

Vous devez signaler votre changement de domicile à la préfecture de votre choix à l’aide de l’imprimé Cerfa n°13750*01 . Vous présentez votre certificat d’immatriculation et un justificatif de votre nouvelle adresse.

Un accusé d’enregistrement dans le SIV vous est alors remis. Il vous permet de justifier votre déclaration de changement de domicile en attendant de recevoir l’étiquette mentionnant votre nouvelle adresse que vous collerez sur votre certificat d’immatriculation. Cette étiquette autocollante de changement d’adresse vous est adressée par la Poste et doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet dès réception.

L’intérêt de cette étiquette est qu’elle permet d’effectuer une déclaration de changement de domicile sans production d’un nouveau certificat d’immatriculation, jusqu’à la 4ème déclaration.

Au 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation doit être établi. Vous devrez alors produire les documents ci-dessous :

- photocopie de la carte grise.

- Original de la demande d’immatriculation rempli et signé (à télécharger sur le site).

- Original du mandat rempli et signé autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de carte grise (à télécharger sur le site).

- Photocopie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

- Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du dirigeant de la société ou des cogérants.

- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement).

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources : www.carte-grise.org , www.servicepubliclocal.com et http://vosdroits.service-public.fr

Depuis que le nouveau système d’immatriculation est en place, c’est-à-dire depuis un peu plus d’un an (15 avril 2009) vous êtes, chaque jour de plus en plus nombreux à faire votre carte grise en ligne par le biais d’un professionnel de l’automobile. Même si la plupart d’entre vous continue d’aller à la préfecture ou la sous-préfecture pour faire leur carte grise, aujourd’hui près d’une personne sur 5 fait appel à un professionnel.

Une solution pratique, rapide et sécurisée pour effectuer vos démarches administratives lorsque vous achetez un véhicule neuf, un véhicule d’occasion, lorsque vous déménagez ou changez de nom.

Désormais, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer à la préfecture et de perdre une demi-journée pour obtenir votre carte grise. Tout peut se faire chez vous sur votre ordinateur, quand vous le souhaitez et en quelques minutes… 24h après votre commande vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise).
Il n’y a aucun risque à passer par un professionnel en ligne comme cartegrise-enligne.com car nous sommes habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour effectuer les démarches administratives auprès des préfectures et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en votre nom.

Le rôle accru des professionnels de l’automobile dans le fonctionnement du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est clairement un objectif du gouvernement pour alléger les tâches administratives en préfecture.

Nous disposons de 2 possibilités pour interagir avec le SIV :

-  Obtenir une simple habilitation auprès du Ministère du Transport, leur permettant d’effectuer les démarches pour leurs clients.

-  Obtenir un agrément auprès du Trésor Public, leur permettant de s’acquitter pour le compte de leurs clients des taxes afférentes. Dans ce cas, ils peuvent facturer librement le coût de cette prestation à leur client.

Par ailleurs en tant que professionnel nous avons également à disposition des moyens techniques pour accéder à la plateforme SIV notamment grâce à l’intermédiaire d’un formulaire Internet : doté d’un certificat client, nous pouvons réaliser toutes les opérations directement sur la plateforme Internet du ministère de l’Intérieur en temps réel !

Gagnez du temps et de l’argent… en utilisant les services de cartegrise-enligne.com !

Source : pme.service-public.fr et carte-grise.org