Nouvelles plaques

L’usurpation de plaque immatriculation peu engendrer des mésaventure à chacun d’entre nous ! C’est ce que relate le quotidien La république des Pyrénées à travers l’histoire de Monsieur Jean-Louis C. qui a reçu par la Poste un PV pour un excès de vitesse près de Paris alors qu’il ne quitte jamais son Béarn avec son vieux fourgon.

Notre retraité a reçu la mauvaise nouvelle courant novembre dans sa boite aux lettres : un PV pour un petit excès de vitesse (77 km/h au lieu de 70) dans l’agglomération de Puteaux; problème, Mr C. demeurant à Lagos dans le Béarn ne s’est jamais rendu à Puteaux avec son véhicule auquel correspond l’immatriculation incriminée… « Je ne quitte jamais le coin, avec mon Trafic ! », lâche le Béarnais. Le retraité s’est rendu avec sa carte grise à la gendarmerie de Nay, mais ils lui ont répondu qu’ils ne pouvaient rien faire pour lui cear l’infraction était traitée directement par le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes, qui gère les radars automatiques. Le retraité a donc envoyé une réclamation, accompagné d’un chèque de 68 € pour s’acquitter de l’amende. Puis il a réclamé la photo de l’infraction et  il a pu constaté qu’il s’agissait d’un Kangoo et non de son Renault Trafic !

Depuis, Mr C. attend un retour de l’Etat en espérant une issue favorable à son dossier mais avec la crainte aussi de recevoir un autre PV, car il y a visiblement un Kangoo qui circule avec les mêmes plaques immatriculation que les siennes !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : La république des Pyrénées / J.-PHILIPPE GIONNET

Bonjour,

Vous venez d’acheter une voiture neuve ou vous envisager sérieusement d’acheter une voiture neuve pour la rentrée par exemple… Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devez rassembler tous les documents suivants sans exception :

Original de la demande d’immatriculation rempli et signé : attention, si les acquéreurs sont 2 (vous et votre conjoint par exemple), il faut alors les 2 signatures sur le document. Ce document est téléchargeable sur notre site Cartegrise-enligne.com

Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise : vous pouvez trouver ce document à télécharger sur notre site Cartegrise-enligne.com

Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.

Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l’étranger)

Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur ou Original de la facture d’achat tamponnée et signée

Photocopie du récépissé d’achat ou original du volet A de la déclaration d’achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l’automobile.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement, une fiche de salaire).

Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur. Attention, si vous êtes 2 à acheter le véhicule, il faut bien évidemment la pièce d’identité des 2 futurs acquéreurs ainsi qu’un justificatif de domicile aux 2 noms ou deux justificatifs de domicile (1 pour Monsieur et 1 pour Madame par exemple).

En espérant que toutes ces informations vous permettrons d’y voir plus clair dans la constitution de votre dossier… pour le reste, soyez tranquille, notre équipe de professionnels de la carte grise en ligne s’occupe de tout !

…et n’oubliez pas que toute demande de carte grise vous fait basculer dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques d’immatriculation : sur www.cartegrise-enligne.com, vous pouvez commander vos plaques en alu ou en plexi incassable dans les 100 départements français (France + DOM TOM) !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Notre site Cartegrise-enligne.com est heureux de vous annoncer le lancement d’un partenariat avec le site d’annonce Moto85.com afin de permettre a chaque motards de trouver sa moto ou son scooter et de faire toutes ses démarches de carte grise via notre site Cartegrise-enligne.com !

Ce site est spécialisé dans l’univers  moto, scooter et autres 2 roues avec un très grand nombre d’annonces et de nombreux visiteur qui  permet à chacun de vendre ou d’acheter sa moto rapidement.

C’est également une mine d’informations, de tests et de services autour de l’univers moto: assurance, équipement, accessoires, etc… Vous cherchez une moto, un scooter ou un quad, n’hésitez pas à aller faire un tour sur www.moto85.com !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Bonjour,

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou vous envisager sérieusement d’acheter une voiture d’occasion pour partir en vacances par exemple…  Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devez rassembler tous les documents suivants sans exception :

Original de la carte grise : vous pouvez conserver le coupon détachable ou faire une photocopie de l’ancienne carte grise que vous présenterez en cas de contrôle prouvant que vous êtes en train de faire établir une nouvelle carte grise.

Original de la demande d’immatriculation rempli et signé (2 signatures si co-titulaires).

Original du certificat de cession rempli et signé : attention, si les vendeurs sont Monsieur et Madame Trucmuche, il faut alors les 2 signatures sur le document. Si le vendeur est un professionnel, il faut son tampon. Le certificat de cession est téléchargeable sur notre site Cartegrise-enligne.com

Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise : vous pouvez trouver ce document à télécharger sur notre site Cartegrise-enligne.com

Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Photocopie du récépissé d’achat ou original du volet A de la déclaration d’achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l’automobile.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement, une fiche de salaire).

Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur. Attention, si vous êtes 2 à acheter le véhicule, il faut bien évidemment la pièce d’identité des 2 futurs acquéreurs ainsi qu’un justificatif de domicile aux 2 noms ou deux justificatifs de domicile (1 pour Monsieur et 1 pour Madame par exemple).

En espérant que toutes ces informations vous permettrons d’y voir plus clair dans la constitution de votre dossier… pour le reste, soyez tranquille, notre équipe de professionnel de la carte grise en ligne s’occupe de tout !

…et n’oubliez pas que toute demande de carte grise vous fait basculer dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques d’immatriculation : sur www.cartegrise-enligne.com, vous pouvez commander vos plaques en alu ou en plexi incassable dans les 100 départements français (France + DOM TOM) !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Le gouvernement à mis en place un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre pour les véhicules d’occasion.  Ce nouveau système pour numéroter les plaques minéralogiques françaises se base sur le modèle AA-111-AA déjà utilisé en Slovaquie et en Italie depuis plusieurs années.

La particularité est que l’immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc son numéro même s’il change de département ou de propriétaire au cours de sa vie.

Le principe de numérotation est le suivant : la numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle au niveau national et non plus au niveau régional comme dans l’ancien système.

AA-001-AA,  AA-002-AA,  AA-003-AA…   jusqu’à   AA-999-AA (les chiffres évoluent en premier)

de AA-001-AB    à    AA-999-AZ  (2^e lettre de droite)

de AA-001-BA    à    AA-999-ZZ  (1^er lettre de droite)

de AB-001-AA    à    AZ-999-ZZ  (2^e lettre de gauche)

de BA-001-AA    à    ZZ-999-ZZ  (1^er lettre de gauche).

Le « W » réservé aux séries provisoires et garages : Dans le nouveau système, les immatriculations provisoires et de garage commencent respectivement par WW et W à la place des deux premiers caractères, suivis de 3 chiffres et 2 lettres séquentiels.

Principes de numérotation :

de W-001-AA  à  W-999-ZZ ;

puis de WW-001-AA  à  WW-999-ZZ.

L’identifiant territorial reste au choix du propriétaire et il comprend un logo régional surmontant un numéro de département inclus obligatoirement dans la région choisie. Il est impossible de choisir le logo de la Bretagne ou de la région Auvergne avec le numéro 75 !

Nouvelle plaque d'immatriculation

Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de 277 977 744 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd’hui interdites (les I, O et U du fait de leur ressemblance avec le 1, le 0 et le V) ainsi que les séries SS et WW du bloc de gauche et la série SS du bloc de droite. Nous noterons que les combinaisons disgracieuses PD, PQ et WC ne sont toujours pas exclues après 1 an d’existence et de nombreux malchanceux mécontents !

Le rôle premier de ce système était de remplacer l’ancien système FNI (Fichier national des immatriculations) datant de 1950 et dont la fiabilité n’était plus garantie et dont l’épuisement était prévisible d’ici quelques années notamment à Paris.

Avec environ 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la ré-immatriculation du parc existant, la France s’est dotée d’un système beaucoup plus fiable au niveau informatique, beaucoup plus simple au niveau administratif et dont la durée de vie est estimée à environ 80 ans.

Source : www.fr.wikipedia.org, www.ants.interieur.gouv.fr , www.nouvellesplaques.com