Plaque immatriculation

Un petit point sur les numéros de plaque d’immatriculation qui défilent toujours aussi vite dans le système SIV puisque selon les chiffres annoncés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisé, 40310 véhicules ont été immatriculés le 1er mars 2012 !

Aujourd’hui la dernière immatriculation enregistrée dans nos bureaux ce matin est CC-841-EK

Sachez que sur Cartegrise-enligne.com nous suivons au plus près les immatriculations afin d’éviter à nos chers clients de tomber sur des combinaisons malheureuses comme PD, PQ ou WC. Toujours dans cette esprit, nous avons récemment tout mis en œuvre pour éviter les N° CA-001-CA, CA-002-CA, … CA-999-CA

Si vous souhaitez suivre les numéros d’immatriculation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site plaques-immatriculation.info

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

L’émission de M6 diffusée lundi soir à 20h45 était consacrée aux fraudeurs à la carte grise et aux plaques immatriculation.

Selon les chiffres annoncés dans l’émission, il y aurait près de 2 millions d’automobilistes qui roulerait sans permis de conduire, sans carte grise, sans assurances ou avec des fausses plaques d’immatriculation… un chiffres effarant en 2011 !

Une première partie de l’émission traitait des « doublettes » dont chacun d’entre nous peut être la victime : il s’agit d’un autre véhicule qui porte les mêmes plaques d’immatriculation que votre véhicule. Étant donné que ce numéro de plaque est enregistré dans le nouveau système d’immatriculation SIV à votre nom, c’est vous qui recevez les amendes pour toutes les infractions commises par le fraudeur.

Enquête Exclusive, émission du 28/11/2011

Que faire si vous vous apercevez que vous êtes victime d’une « doublette » : la première chose à faire est de déposer plainte au commissariat pour nusurpation de plaque d’immatriculation et de récupérer votre récépissé de dépôt de plainte qu’il faudra produire en préfecture muni du certificat d’immatriculation et de votre pièce d’identité ou permis de conduire.

Un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront alors attribués. Cette procédure est gratuite sur présentation du dépôt de plainte.

Ce type de fraude pour « usurpation de plaque immatriculation » est sévèrement puni par la loi (Article L. 317-4-1 du code de la route) puisqu’un fraudeur risque jusqu’à 30 000 € d’amende, annulation de son permis de conduire et interdiction de la repasser pendant un délai de 3 ans et confiscation de son véhicule.

Au sujet abordé par les enquêtes d’M6, la fraude à la carte grise qui consiste à ne jamais mettre à jour la carte grise du véhicule acheté. La carte grise étant toujours enregistrée au nom de l’ancien propriétaire, c’est ce dernier qui reçoit toutes les amendes pour excès de vitesse, stationnement gênant. Face à l’inertie des services de l’État devant ces cas kafkaïens, une association « STOP PV » permet aux usagers victimes de ce type de fraude de faire valoir leurs droits.

Nous vous rappelons l’importance de bien enregistrée la cession de votre véhicule en préfecture dès la vente de celui-ci.

Pour retrouver les meilleurs moment de l’émission, cliquez sur http://www.m6.fr/emission-enquete_exclusive/special-28-11-2011

Vous souhaitez commander votre carte grise en ligne avec ou sans plaque immatriculation, rendez vous sur www.cartegrise-enligne.com le spécialiste de la carte grise par Internet.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources : Services Publics, www.M6.fr

Bonjour à tous,

En moins d’une semaine, c’est près de 400 plaques minéralogiques qui ont été volées dans le département du Béarn avec un 1er vol dans un garage à Lons, puis 200 autres plaques d’immatriculation volées dans la commune d’Idron.

Après l’évocation de la piste du groupe terroriste basque ETA sur le premier vol, piste rapidement démentie aux vues du non professionnalisme des malfaiteurs et au manque d’éléments dans ce sens.

Ce 2ème vol s’est produit durant le week-end du 10 au 11 septembre sur le parking du Super U à Idron. Les malfaiteurs ont fracturé la porte d’un petit cabanon dans lequel était stocké les plaques minéralogiques.

Loin du professionnalisme des membres de l’ETA, les enquêteurs ont commencé à exploiter la bande de vidéo surveillance ce qui leur a permis de relever que c’est à bord d’une 306 déjà signalée à Lons que les voleurs ont opéré à Idron, cinq jours plus tard. Ils ont également laissé des indices derrière eux et notamment une empreinte, empreinte déjà relevée à Lons. Leur manque de discrétion pour opérer a même permis aux enquêteurs de recueillir des témoignages.

La brigade de sûreté départementale du commissariat de Pau a été saisie pour mener l’enquête.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-joint les liens vers les textes officiels qui encadre la législation des demandes de certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation :

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules cliquez ici

Article R322-1 et suivant du Code de la Route cliquez ici

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules cliquez ici

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

L’usurpation de plaque immatriculation peu engendrer des mésaventure à chacun d’entre nous ! C’est ce que relate le quotidien La république des Pyrénées à travers l’histoire de Monsieur Jean-Louis C. qui a reçu par la Poste un PV pour un excès de vitesse près de Paris alors qu’il ne quitte jamais son Béarn avec son vieux fourgon.

Notre retraité a reçu la mauvaise nouvelle courant novembre dans sa boite aux lettres : un PV pour un petit excès de vitesse (77 km/h au lieu de 70) dans l’agglomération de Puteaux; problème, Mr C. demeurant à Lagos dans le Béarn ne s’est jamais rendu à Puteaux avec son véhicule auquel correspond l’immatriculation incriminée… « Je ne quitte jamais le coin, avec mon Trafic ! », lâche le Béarnais. Le retraité s’est rendu avec sa carte grise à la gendarmerie de Nay, mais ils lui ont répondu qu’ils ne pouvaient rien faire pour lui cear l’infraction était traitée directement par le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes, qui gère les radars automatiques. Le retraité a donc envoyé une réclamation, accompagné d’un chèque de 68 € pour s’acquitter de l’amende. Puis il a réclamé la photo de l’infraction et  il a pu constaté qu’il s’agissait d’un Kangoo et non de son Renault Trafic !

Depuis, Mr C. attend un retour de l’Etat en espérant une issue favorable à son dossier mais avec la crainte aussi de recevoir un autre PV, car il y a visiblement un Kangoo qui circule avec les mêmes plaques immatriculation que les siennes !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : La république des Pyrénées / J.-PHILIPPE GIONNET

Bonjour à tous !

Chaque mois, nous vous donnons un classement des meilleurs ventes de carte grise en ligne par département. Ce classement permettra de voir quels départements sont les plus dynamiques en terme de demande de cartes grises en ligne : toutes les demandes de certificat d’immatriculation dans le système SIV sont prise en compte :

- Demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf

- Demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

- Demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger

- Demande de carte grise suite à un changement de domicile

- Demande de carte grise suite à un changement de nom

- Demande de duplicata de carte grise suite à une perte ou un vol.

Pour ce classement du mois de Novembre, c’est le département de la Gironde qui continue son ascension pour accéder sur une brillante 1ère place. Les Yvelines, 1er le mois dernier dégringole à la 4ème place.

Le département du Rhône a disparu du classement, les départements de l’Ile de France Paris, l’Essonne et les Yvelines prennent respectivement la 2nde, 3ème et la 4ème place. Le département du Nord, pour le 2ème mois consécutif termine ce podium.

Pour le mois de Novembre 2010, le classement est donc :

1/ Gironde - 33 (Aquitaine)

2/ Paris - 75 (Ile de France) /

3/ Essonne - 91 (Ile de France) /

4/ Yvelines - 78 (Ile-de-France)

5/ Nord - 59 (Nord Pas de Calais)

Rendez-vous le mois prochain pour un autre Top 5 !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Bonjour,

Depuis le lancement du nouveau système SIV, le gouvernement permet aux professionnels habilités et agréés de faire les démarches de carte grise pour tous les usagers qui le souhaitent. Le but étant de désengorger les préfectures et de donner plus de souplesse au système.

Nous attirons votre attention que tous les  professionnels habilités et agréés (comme Cartegrise-enligne.com) doivent respecter un cahier des charges et un protocole très stricte, comme le rappel un communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur paru le 8 octobre 2010 :

SIV_communique-presse-points_relais

N’hésitez pas à réagir à cet article et à venir visiter www.cartegrise-enligne.com, vous trouverez une multitude d’information sur le système SIV, sur les documents à fournir, sur les plaques immatriculation, etc.

A très bientôt…

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Bonjour à tous,

Le nouveau système d’immatriculation SIV s’est étendu aux véhicules d’occasion le 15 octobre 2009 et vient de fêter sa première année d’existence  la semaine dernière…

Nous vous invitons à lire l’article paru dans le journal Automarché.fr du mois d’octobre sur le sujet… et plus particulièrement sur la nouvelle façon de faire sa carte grise sans passer par la case préfecture et sur les nouvelles plaques d’immatriculation :

Automarché N°745 octobre 2010

Bonus : vous trouverez à l’intérieur de l’article un CODE PROMO pour toute commande de carte grise + plaque immatriculation.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Voici quelques informations concernant la carte grise en région Rhône Alpes qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Rhône Alpes a été fixé pour l’année 2010 à : 43 €
Exemple : le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 215 € s’il a moins de 10 ans et de 108 € s’il a plus de 10 ans. Les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que le prix à été arrondi à l’euro supérieur.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

La région qui comporte avec la région parisienne le plus grand nombre de départements (8 au total) a choisi pour son logo SIV, le logo du conseil régional de Rhône-Alpes et, comme indiqué sur leur site internet, l’image assure « Une parfaite lisibilité en toutes circonstances et sur tous supports »… comme sur vos futures nouvelles plaques d’immatriculation !

© Ministère de l'Intérieur

Bonjour,

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou vous envisager sérieusement d’acheter une voiture d’occasion pour partir en vacances par exemple…  Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devez rassembler tous les documents suivants sans exception :

Original de la carte grise : vous pouvez conserver le coupon détachable ou faire une photocopie de l’ancienne carte grise que vous présenterez en cas de contrôle prouvant que vous êtes en train de faire établir une nouvelle carte grise.

Original de la demande d’immatriculation rempli et signé (2 signatures si co-titulaires).

Original du certificat de cession rempli et signé : attention, si les vendeurs sont Monsieur et Madame Trucmuche, il faut alors les 2 signatures sur le document. Si le vendeur est un professionnel, il faut son tampon. Le certificat de cession est téléchargeable sur notre site Cartegrise-enligne.com

Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise : vous pouvez trouver ce document à télécharger sur notre site Cartegrise-enligne.com

Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Photocopie du récépissé d’achat ou original du volet A de la déclaration d’achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l’automobile.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement, une fiche de salaire).

Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur. Attention, si vous êtes 2 à acheter le véhicule, il faut bien évidemment la pièce d’identité des 2 futurs acquéreurs ainsi qu’un justificatif de domicile aux 2 noms ou deux justificatifs de domicile (1 pour Monsieur et 1 pour Madame par exemple).

En espérant que toutes ces informations vous permettrons d’y voir plus clair dans la constitution de votre dossier… pour le reste, soyez tranquille, notre équipe de professionnel de la carte grise en ligne s’occupe de tout !

…et n’oubliez pas que toute demande de carte grise vous fait basculer dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques d’immatriculation : sur www.cartegrise-enligne.com, vous pouvez commander vos plaques en alu ou en plexi incassable dans les 100 départements français (France + DOM TOM) !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com