Préfecture

Le saviez vous ?

Le gouvernement à mis en place, depuis 2001 un service téléphonique « Allô Service Public » qui permets à tous les français de poser leurs questions concernant une demande de passeport, de logement, de titre de séjour… ce service a été étendu aux questions relatives à la demande carte grise en 2009 avec 3 préfectures pilotes. L’objectif du service DILA (Direction de l’Information Légale et de l’Information) fort de 160 agents est de prendre le relais sur tous les appels transférés par les services préfectoraux notamment concernant les questions techniques des usagers.

Actuellement, ce service qui concerne les préfectures de l’Hérault, le Doubs, la Haute-Garonne, la Moselle, la Loire, la Marne, les Hautes-Pyrénées, l’Ain, l’Aisne, le Haut-Rhin, le Territoire-de-Belfort et la Sarthe devrait être étendu à toutes les préfectures d’ici fin 2012.

Pour contacter ce service, il suffit de composer le 3939  !

Un service bien utile qui complémente les informations de ce blog… sur toutes vos demandes de duplicata carte grise, carte grise suite à changement d’adresse, carte grise suite à l’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger… et les milliers d’autres cas particuliers qui existent !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Bonjour à tous,

L’ANTS, par le biais des journaux régionaux tel que Var matin, diffuse l’information sur les professionnels de l’automobile qui aujourd’hui sont habilités à immatriculer les véhicules :

 » Ce nouveau système a pour objectif d’éviter les déplacements en préfecture ou sous-préfecture et les délais d’attente aux guichets. Les formalités d’établissement des cartes grises peuvent être effectuées sur l’ensemble du territoire national par près de 20 000 professionnels garages, concessionnaires et réseaux nationaux d’entretien de véhicules indique la Préfecture de Var qui donne une liste de 300 professionnels dans le département. (rubrique: où immatriculer mon véhicule)

Le paiement des taxes afférentes à la demande carte grise se fait également auprès de ce professionnel. L’usager reçoit ensuite, en quelques jours, sa carte grise à domicile comme s’il s’était déplacé en préfecture. »

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : Varmatin.com

En novembre 2009, les journalistes de La Provence révélaient une incroyable histoire d’escroquerie qui aujourd’hui prend en otages des centaines d’usagers qui se voient réclamer une 2ème fois le montant de leur carte grise.

Créée en 2004, la société « Prodoc » était chargée par des concessions du Vaucluse d’effectuer auprès de la Préfecture du Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône et de la Drôme, les démarches en vue d’obtenir les cartes grises. Mais des difficultés financières ont vu le jour en raison semble-t-il de malversations. Un système de cavalerie aurait permis à la société de tenir le coup avant que le gérant ne finisse par émettre des chèques en bois et ne fasse l’impasse sur le règlement de plusieurs centaines de cartes grises.

En juin 2009, le Trésorier payeur général du département de Vaucluse a alerté les services du Parquet de Carpentras. L’enquête, confiée aux gendarmes de la section économique et financière est toujours en cours. « Elle porte sur des délits économiques et financiers, des abus de confiance et des manquements au droit des sociétés » indique le parquet de Carpentras qui « poursuit les investigations ».

Schématiquement, il leur est reproché d’avoir encaissé sur le compte de « Prodoc » les sommes versées par les garagistes (et payées par les acquéreurs de véhicule) et d’être allés en préfectures acheter les cartes grises avec des chèques en bois.

Ces malversations financières occasionnent des désagréments à de nombreux automobilistes qui se voient réclamer par certaines préfectures, comme celle du Gard, le montant de cartes grises qu’ils ont déjà payées à l’achat de leur auto. Pour l’État, il n’y a pas d’alternatives : c’est à l’usager de s’acquitter des taxes dues pour l’édition de sa carte grise : en conséquence une lettre de rappel va être adressée suivie d’un commandement de payer.

« Nous sommes pris en otage ». Coincés entre des concessionnaires automobiles abusés par un mandataire et l’État qui veut percevoir l’argent qui lui est dû, les usagers sont menacés de devoir passer une deuxième fois à la caisse. « Ce n’est pas possible« , s’insurgent plusieurs d’entre eux qui envisagent de créer un collectif (1) pour défendre leurs intérêts.

Indirectement, cette histoire dont on ne connait pas encore l’issue ternit l’image des concessionnaires qui avaient fait confiance au prestataire dont la mission était d’aller chercher le document en préfecture(s) ainsi que celles de tous les professionnels de la carte grise qui aujourd’hui font tout leur possible pour accompagner les usagers dans leurs démarches carte grise.

(1) Les personnes intéressées par la création d’un collectif peuvent s’adresser à M. Pierre Blachier ou M. Jean Abdellaoui-Payan

Source : La Provence

En cas de perte du certificat d’immatriculation, le titulaire doit déclarer la perte en préfecture et faire simultanément une demande de duplicata.

Tout d’abord, vous devez faire une déclaration de perte, pour cela adressez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé de la perte ou le plus proche de votre domicile.
Pour faire une déclaration de perte vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne Cerfa n°13753*01. Ensuite il vous faudra faire établir un duplicata de la carte grise.

Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement :

-  le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois

-  le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata

Votre demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d’un mois, pour cela, adressez-vous à la préfecture du département d’immatriculation ou sur notre site www.cartegrise-enligne.com . Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale (prix d’un cheval fiscal)  auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d’acheminement (4 + 2,50 €).

Pour obtenir votre duplicata carte grise vous devrez constituer un dossier avec les documents suivants :

- une pièce d’identité

-  un justificatif de domicile

-  le justificatif prouvant que le véhicule est en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique s’il a plus de 4 ans.

-  la déclaration de perte de certificat d’immatriculation cerfa n°13753*01

-  le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d’immatriculation dûment rempli

- Un chèque pour vous acquitter du montant des taxes et redevance

Votre demande peut être déposée dans n’importe quelle sous préfecture du département de votre domicile ou n’importe quel professionnel agréé.

Comment faire sa demande :

Sur place : le demandeur se présente en personne avec l’intégralité des pièces exigées,

Sur le site www.cartegrise-enligne.com

Attention : nous vous rappelons que si le certificat d’immatriculation se rapporte à un véhicule appartenant à l’ancien système d’immatriculation FNI, alors toute demande sera traitée en préfecture comme une conversion FNI / SIV et engendra un nouveau numéro d’immatriculation AA-001-AA.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources: http://vosdroits.service-public.fr, http://www.ants.interieur.gouv.fr

Depuis que le nouveau système d’immatriculation est en place, c’est-à-dire depuis un peu plus d’un an (15 avril 2009) vous êtes, chaque jour de plus en plus nombreux à faire votre carte grise en ligne par le biais d’un professionnel de l’automobile. Même si la plupart d’entre vous continue d’aller à la préfecture ou la sous-préfecture pour faire leur carte grise, aujourd’hui près d’une personne sur 5 fait appel à un professionnel.

Une solution pratique, rapide et sécurisée pour effectuer vos démarches administratives lorsque vous achetez un véhicule neuf, un véhicule d’occasion, lorsque vous déménagez ou changez de nom.

Désormais, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer à la préfecture et de perdre une demi-journée pour obtenir votre carte grise. Tout peut se faire chez vous sur votre ordinateur, quand vous le souhaitez et en quelques minutes… 24h après votre commande vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise).
Il n’y a aucun risque à passer par un professionnel en ligne comme cartegrise-enligne.com car nous sommes habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour effectuer les démarches administratives auprès des préfectures et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en votre nom.

Le rôle accru des professionnels de l’automobile dans le fonctionnement du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est clairement un objectif du gouvernement pour alléger les tâches administratives en préfecture.

Nous disposons de 2 possibilités pour interagir avec le SIV :

-  Obtenir une simple habilitation auprès du Ministère du Transport, leur permettant d’effectuer les démarches pour leurs clients.

-  Obtenir un agrément auprès du Trésor Public, leur permettant de s’acquitter pour le compte de leurs clients des taxes afférentes. Dans ce cas, ils peuvent facturer librement le coût de cette prestation à leur client.

Par ailleurs en tant que professionnel nous avons également à disposition des moyens techniques pour accéder à la plateforme SIV notamment grâce à l’intermédiaire d’un formulaire Internet : doté d’un certificat client, nous pouvons réaliser toutes les opérations directement sur la plateforme Internet du ministère de l’Intérieur en temps réel !

Gagnez du temps et de l’argent… en utilisant les services de cartegrise-enligne.com !

Source : pme.service-public.fr et carte-grise.org

Bienvenue sur le blog du site www.cartegrise-enligne.com !

C’est ici que vous trouverez une mine d’informations concernant la carte grise et la législation en vigueur, les démarches administratives nécessaires à l’achat ou la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion, le choix de vos nouvelles plaques d’immatriculation mais également toutes les subtilités du nouveau système d’immatriculation SIV mise en place le 15 avril 2009 et bien d’autres sujets encore…

N’hésitez pas à laisser vos commentaires, vos humeurs, vos remarques, vos questions… cet espace vous est entièrement réservé !

A très bientôt, l’équipe de Cartegrise-enligne.com