SIV

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, vous pouvez faire vos démarches carte grise auprès d’un professionnel agréé de l’automobile. Aujourd’hui, selon les derniers chiffres de l’ANTS, on recense près 31 431 professionnels enregistrés en France dont fait partie Cartegrise-enligne.com

Pour vérifier il suffit de cliquer sur le lien  : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/geolocg-prof-garage?page=fgarage&_fiche=826627223&id_virt=31&_geolocgRue=&_geolocgZip=83490&_geolocgVille=&_geolocgZone=France&_geolocgMap_x=&_geolocgMap_y

Cartegrise-enligne.com professionnel agréé pour établir votre carte grise

Il est important de bien vérifier que le professionnel à qui vous confiez votre demande carte grise soit bien agréé par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également retrouvez une liste de professionnel agréé dans votre région sur le site www.cartegrise.com

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Bonjour à tous,

Un arrêté ministériel datant du 21 avril est passé relativement inaperçu auprès de tous les automobilistes mais devrait faire parler de lui très prochainement: la vente par l’Etat à des fins commerciales des données personnelles figurant sur la carte grise.
Est ce légal ?
Oui selon le blog Voix Publique – 40 millions d’automobilistes car la modification de l’article L.330–5 du code de la route le 20 avril 2009. En effet, dans sa version actuelle, l’article en question stipule que les informations nominatives figurant dans les pièces administratives demandées pour l’immatriculation des véhicules peuvent être communiquées « à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative (…) à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales ».

Quelles sont les données susceptibles d’être vendues ?

Toutes celles qui figurent dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) ! Et on peut dire qu’elles sont nombreuses puisque on y retrouve bien sûr toutes les données du titulaire : nom, prénom, sexe et adresse mais aussi sa date et lieu de naissance; également toutes les données relatives au véhicule : numéro d’immatriculation, marque, modèle, couleur, N° de série VIN ou encore la situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique.

A quel prix ?
Bien sûr la  récupération de toutes ces infos n’est pas gratuit. L’état qui est bien conscient du potentiel de cette base de données et qui a bien « flairer » le coup pourrait vendre de 0.087€ au minimum à 0.20€ au maximum  le dossier d’immatriculation, à condition que l’entreprise intéressée achète au moins 10 000 000 de dossiers !

Faut-il s’en inquiéter ?

Oui et Non.

Oui, parce que, même si de nombreuses voix s’élèvent contre cette tendance du fichage systématique de nos informations personnelles, le SIV répond indiscutablement à un objectif d’intérêt général. Il ne serait donc question ici de le remettre en cause. Oui, parce que le système SIV, tel qu’il a été construit permet aux entreprises commerciales d’avoir un accès moyennant finances à des données personnelles relatives à des personnes privées. Reste une grosse interrogation : comment savoir comment seront utilisées ces informations et dans quels buts ?

Non, car Heureusement, tout citoyen peut s’opposer à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciales selon l’article 38 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978. Dans le cas des informations du SIV, cette opposition peut également s’exercer:  soit lors de la demande carte grise soit à tout moment par simple courrier.

Aujourd’hui on nous dit de faire attention afin de protéger ses données sur les réseaux sociaux… faisons de même avec les informations du SIV… Affaire à suivre

Source : 40millionsdautomobilistes.com

En novembre 2009, les journalistes de La Provence révélaient une incroyable histoire d’escroquerie qui aujourd’hui prend en otages des centaines d’usagers qui se voient réclamer une 2ème fois le montant de leur carte grise.

Créée en 2004, la société « Prodoc » était chargée par des concessions du Vaucluse d’effectuer auprès de la Préfecture du Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône et de la Drôme, les démarches en vue d’obtenir les cartes grises. Mais des difficultés financières ont vu le jour en raison semble-t-il de malversations. Un système de cavalerie aurait permis à la société de tenir le coup avant que le gérant ne finisse par émettre des chèques en bois et ne fasse l’impasse sur le règlement de plusieurs centaines de cartes grises.

En juin 2009, le Trésorier payeur général du département de Vaucluse a alerté les services du Parquet de Carpentras. L’enquête, confiée aux gendarmes de la section économique et financière est toujours en cours. « Elle porte sur des délits économiques et financiers, des abus de confiance et des manquements au droit des sociétés » indique le parquet de Carpentras qui « poursuit les investigations ».

Schématiquement, il leur est reproché d’avoir encaissé sur le compte de « Prodoc » les sommes versées par les garagistes (et payées par les acquéreurs de véhicule) et d’être allés en préfectures acheter les cartes grises avec des chèques en bois.

Ces malversations financières occasionnent des désagréments à de nombreux automobilistes qui se voient réclamer par certaines préfectures, comme celle du Gard, le montant de cartes grises qu’ils ont déjà payées à l’achat de leur auto. Pour l’État, il n’y a pas d’alternatives : c’est à l’usager de s’acquitter des taxes dues pour l’édition de sa carte grise : en conséquence une lettre de rappel va être adressée suivie d’un commandement de payer.

« Nous sommes pris en otage ». Coincés entre des concessionnaires automobiles abusés par un mandataire et l’État qui veut percevoir l’argent qui lui est dû, les usagers sont menacés de devoir passer une deuxième fois à la caisse. « Ce n’est pas possible« , s’insurgent plusieurs d’entre eux qui envisagent de créer un collectif (1) pour défendre leurs intérêts.

Indirectement, cette histoire dont on ne connait pas encore l’issue ternit l’image des concessionnaires qui avaient fait confiance au prestataire dont la mission était d’aller chercher le document en préfecture(s) ainsi que celles de tous les professionnels de la carte grise qui aujourd’hui font tout leur possible pour accompagner les usagers dans leurs démarches carte grise.

(1) Les personnes intéressées par la création d’un collectif peuvent s’adresser à M. Pierre Blachier ou M. Jean Abdellaoui-Payan

Source : La Provence

Bonjour,

Depuis le lancement du nouveau système SIV, le gouvernement permet aux professionnels habilités et agréés de faire les démarches de carte grise pour tous les usagers qui le souhaitent. Le but étant de désengorger les préfectures et de donner plus de souplesse au système.

Nous attirons votre attention que tous les  professionnels habilités et agréés (comme Cartegrise-enligne.com) doivent respecter un cahier des charges et un protocole très stricte, comme le rappel un communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur paru le 8 octobre 2010 :

SIV_communique-presse-points_relais

N’hésitez pas à réagir à cet article et à venir visiter www.cartegrise-enligne.com, vous trouverez une multitude d’information sur le système SIV, sur les documents à fournir, sur les plaques immatriculation, etc.

A très bientôt…

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Voici quelques informations concernant la carte grise en région Ile de France qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Ile de France est le plus cher des 26 régions et a été fixé pour l’année 2010 à : 46.15 €
Exemple : le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 323.05 € s’il a moins de 10 ans et de 162 € s’il a plus de 10 ans. Les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que le prix à été arrondi à l’euro supérieur.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

Le logo SIV reprend un logo qui date de 2005 et qui présente une étoile rouge à 8 branches pour symboliser le rayonnement de la région et les 8 départements de l’Ile-de-France. Vous noterez que c’est la région qui a le plus de département qui la compose.

© Ministère de l'Intérieur

Bonjour,

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou vous envisager sérieusement d’acheter une voiture d’occasion pour partir en vacances par exemple…  Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devez rassembler tous les documents suivants sans exception :

Original de la carte grise : vous pouvez conserver le coupon détachable ou faire une photocopie de l’ancienne carte grise que vous présenterez en cas de contrôle prouvant que vous êtes en train de faire établir une nouvelle carte grise.

Original de la demande d’immatriculation rempli et signé (2 signatures si co-titulaires).

Original du certificat de cession rempli et signé : attention, si les vendeurs sont Monsieur et Madame Trucmuche, il faut alors les 2 signatures sur le document. Si le vendeur est un professionnel, il faut son tampon. Le certificat de cession est téléchargeable sur notre site Cartegrise-enligne.com

Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise : vous pouvez trouver ce document à télécharger sur notre site Cartegrise-enligne.com

Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Photocopie du récépissé d’achat ou original du volet A de la déclaration d’achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l’automobile.

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement, une fiche de salaire).

Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur. Attention, si vous êtes 2 à acheter le véhicule, il faut bien évidemment la pièce d’identité des 2 futurs acquéreurs ainsi qu’un justificatif de domicile aux 2 noms ou deux justificatifs de domicile (1 pour Monsieur et 1 pour Madame par exemple).

En espérant que toutes ces informations vous permettrons d’y voir plus clair dans la constitution de votre dossier… pour le reste, soyez tranquille, notre équipe de professionnel de la carte grise en ligne s’occupe de tout !

…et n’oubliez pas que toute demande de carte grise vous fait basculer dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques d’immatriculation : sur www.cartegrise-enligne.com, vous pouvez commander vos plaques en alu ou en plexi incassable dans les 100 départements français (France + DOM TOM) !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Voici quelques informations concernant la carte grise en région Corse qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Corse a été fixé pour l’année 2010 à : 27€
Exemple : le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 135 € s’il a moins de 10 ans et de 68 € s’il a plus de 10 ans. Les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que le prix à été arrondi à l’euro supérieur.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

Le logo SIV représente l’emblème du drapeau corse, une tête de Maure avec un bandeau blanc attaché sur le front. L’explication de ce symbole repose sur une légende : suite à leur victoire sur les Maures, les Corses font pendre le chef du camps ennemi en lui bandant les yeux, mais un soldat corse décide de lui relever le bandeau afin d’honorer le souvenir de ce valeureux combattant.

© Ministère de l'Intérieur

Voici quelques informations concernant la carte grise en région Nord Pas de Calais qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Nord Pas de Calais a été fixé pour l’année 2010 à : 32€
Exemple : le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 160€ s’il a moins de 10 ans et de 80€ s’il a plus de 10 ans.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

Le logo SIV choisi par nos amis ch’tis a une identité très symbolique : un cœur jaune pour représenter la jeunesse et la lumière, un beffroi pour l’image du nord et un fond bleu pour rappeler les couleurs bleu/jaune du drapeau européen.

Voici quelques informations concernant la carte grise en Bourgogne qui pourront vous être utiles :

Le prix du cheval fiscal fait partie intégrante du calcul du prix de votre future carte grise. A cela, il est nécessaire de connaître également le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que son émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal dans la région Bourgogne a été fixé pour l’année 2010 à :  35€
Exemple :  le coût de la taxe régionale de la carte grise pour un véhicule de 5CV sera de 175€ s’il a moins de 10 ans et de 88€ s’il a plus de 10 ans. Les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que le prix à été arrondi à l’euro supérieur.

Au prix de la taxe prélevée pour toute demande de certificat d’immatriculation, il faut rajouter des frais de gestion de 4€ et des frais d’acheminement de 2,5€.

Le logo choisi par la région Bourgogne pour le nouveau système d’immatriculation SIV représente le B de la signature de Saint-Bernard de Fontaine et affiche les armoiries de la région : 3 fleurs-de-lys jaunes dans un carré bleu et des bandes diagonales rouges et jaunes.

© Ministère de l'Intérieur

Les 4 départements qui appartiennent à la région Bourgogne sont :

Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89).

A très bientôt sur ce blog pour retrouver des informations similaires pour une autre région… ou sur le site de Cartegrise-enligne.com pour commander votre nouvelle carte grise  !

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Le 15 avril 2009 était lancé le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV. Quel bilan peut-on tiré après un peu plus d’un an d’existence ?

Près de 7,3 millions de véhicules ont été immatriculés dans le SIV. Le basculement dans le nouveau système d’immatriculation s’est fait en deux étapes : la première concerne l’immatriculation de 3,4 millions de véhicules neufs et la seconde depuis le 15 octobre 2009, l’immatriculation de quelques 3,9 millions de véhicules d’occasion.

Le système permet dorénavant de faire immatriculer son véhicule n’importe où sur le territoire, indépendamment de son lieu de résidence. Il n’est plus nécessaire de vous rendre à la préfecture pour obtenir votre carte grise. Ce qui a conduit 23 866 professionnels de l’automobile comme Cartegrise-enligne.com à acquérir l’habilitation au SIV et l’agrément auprès du Trésor Public pour percevoir les taxes régionales.

Le nouveau système permet aussi aux propriétaires de véhicule de choisir le département qu’il souhaite faire figurer sur leur(s) plaque(s). Selon les premières statistiques, fournies à partir des fabricants et communiqués par le Ministère des Transports, cinq numéros de département arrivent en tête des plus demandés :

59 (Nord),

13 (Bouches-du-Rhône),

69 (Rhône),

33 (Gironde) et

76 (Seine-Maritine).

Près de 52 % des immatriculations ont d’ailleurs été réalisées chez les professionnels depuis la mise en place du SIV. Ce système permet aux professionnel comme Cartegrise-enligne.com d’obtenir votre carte grise pour l’achat de véhicule neuf ou d’occasion, mais également suite à un déménagement, un changement de nom, ou une demande de duplicata.

Dans un délai d’une dizaine de jours, la carte grise est envoyée par courrier sécurisé. Selon les statistiques de l’ANTS, elle parvient à l’heure actuelle dans un délai de trois jours.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com