INFORMATIONS POUR FAIRE SA CARTE GRISE

Ma Commande de carte grise en ligne

Quand vais-je la recevoir ?

Pour les plaques d'immatriculation et/ou CPI (Carte Provisoire d'Immatriculation), le délai de livraison généralement constaté est de 24h en moyenne pour la France métropolitaine. Il faut compter quelques jours de plus pour les DOM TOM.

Pour la Carte Grise (Certificat d'Immatriculation), il faut compter en moyenne une dizaine de jours par lettre recommandée.

Comment profiter de la livraison gratuite ?

Il suffit tout simplement de participer au jeu « Memory » sur la page d'accueil du site de Cartegrise-enligne.com

Elle est réservée exclusivement aux particuliers de la France Métropolitaine. Cette offre concerne les frais d'emballage et les frais d'envoi.

Et pour ma livraison dans les DOM TOM ?

Toutes les expéditions dans les DOM-TOM et à l'étranger faites sont en recommandé, qu'il s'agisse d'un envoi en Colissimo suivi (suivi des colis et preuve de livraison) ou d'un envoi en Chronopost (remise en main propre). Les frais de port et de participation à l'emballage pour les plaques d'immatriculation s'élèvent à 14,00 € TTC.

Puis-je modifier ma commande ?

Vous avez la possibilité de modifier le contenu de votre commande ou de l'annuler tant que vous ne l'avez pas encore validée avec son règlement. Nous vous demandons la plus grande vigilance sur les produits dit "sur mesure" comme les plaques d'immatriculation où votre numérotation est unique.

Comment modifier le panier de la commande ?

Pour chaque article de votre panier, vous retrouverez l'intitulé du produit que vous avez sélectionné, la quantité que vous souhaitez commander, ainsi que le prix unitaire de ce produit. Vous êtes libre de remplacer, pour chaque article, la quantité affichée par le nombre de votre choix. En fin de colonne composant votre panier, vous trouverez un bouton "Supprimer". Le montant total de votre panier est recalculé en conséquence. L'action "Supprimer un article" est valable quelle que soit la quantité associée à cet article.

Quels sont les documents à fournir ?

La liste des documents nécessaires à l'obtention de votre carte grise est accessible à différentes étapes de la constitution de votre panier puis après le paiement de votre commande (en bas de page).

Vous pouvez consulter également cette liste dans notre rubrique Réglementation SIV.

Choisissez l’onglet qui correspond à votre demande de carte grise :

 

NB : des documents complémentaires sont nécessaires dans la constitution du dossier pour les mineurs, les personnes hébergées, les co-titulaires et les véhicules sociétés.

Mon Compte...

Comment créer mon compte sur Cartegrise-enligne.com ?

Votre compte est la première étape pour passer une commande. Il vous permettra aussi de gagner du temps pour vos commandes suivantes. Pour créer un compte, il suffit de cliquer sur "Mon compte", de cliquer sur "Identifiez-vous" puis de renseigner une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe. Si vous ne le faites pas au début, ce n'est pas grave ! La création du compte vous sera demandée en fin de commande. Soyez attentif lorsque vous renseignez votre email : l'adresse doit être valide pour que nous puissions vous contacter. Le choix du mot de passe est arbitraire mais nous vous conseillons d'utiliser de préférence votre mot de passe habituel afin d'avoir plus de chance de vous en souvenir. Cependant il peut être identique ou différent de celui utilisé sur d'autres services en ligne, à votre convenance.

Déjà client, quand et comment dois-je m'identifier ?

Si vous vous êtes enregistré auparavant, vous n'aurez qu'à rentrer votre adresse mail et mot de passe dans l'espace spécialement dédié "Mon Compte" (en haut à droite).

Mot de passe oublié... Comment faire ? Vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe ?

  • Rendez-vous dans "Mon compte" sur la page d'identification.
  • Saisissez votre adresse email et cliquez sur "Mot de passe perdu".

J'ai oublié mon adresse email ?

Pas de problème ! Contactez-nous en précisant votre nom, prénom, civilité ainsi que l'adresse email à laquelle vous souhaitez recevoir l'information sur votre compte.

Mon paiement...

Quels sont les moyens de paiement que je peux utiliser sur Cartegrise-enligne.com ?

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par chèque
  • Par carte bancaire (Carte bleue, VISA, MasterCard etc.)
  • Grâce à un compte PAYPAL*
    * montant de la commande limité à 120,00€

Pour information, le paiement par chèque entraine un délai de livraison supplémentaire car la commande ne partira qu'une fois le chèque réceptionné.

Comment obtenir une remise à travers un "code promo" sur Cartegrise-enligne.com ?

Ce "code promo" vous est gracieusement offert par nos partenaires commerciaux. Il s'applique uniquement lors de l'achat de plaque(s) d'immatriculation(s) aluminium ou plastique (plexi). Pour l'obtenir, rien de plus simple... Cliquez sur le bouton "obtenir un code promo", inscrivez votre adresse mail ainsi celle de vos amis (non obligatoire pour l'obtention du code) à qui vous souhaitez en faire profiter. Vous recevrez instantanément le code de l'offre sur l'adresse mail donnée. Il ne restera plus qu'à l'insérer dans l'espace prévue à cet effet pour en bénéficier.

Mon paiement et mes données personnelles sont ils sécurisés ?

Grâce au serveur sécurisé SSL, toutes les pages contenant des données personnelles sont cryptées, confidentielles et sécurisées : adresses personnelles, coordonnées bancaires, email, mot de passe. Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées, c'est la raison pour laquelle nous vous les redemandons à chaque commande.

Les plus de Cartegrise-enligne.com...

Une fois mes plaques commandées, comment puis-je les (faire) monter ?

Cartegrise-enligne.com vous propose plusieurs solutions :

La 1ère solution est de bénéficier d'une offre exceptionnelle où nous vous offrons 50% de remise sur l'achat d'une pince à rivets (nul ne doute que celle-ci vous sera très utile pour d'autres travaux!). Il vous sera alors demandé de faire appel à un petit effort de travail manuel. Rien de plus facile surtout qu'un mode d'emploi de montage est disponible et imprimable sur le site.

L'autre solution est de demander au garagiste de votre choix, qui dans un bon jour ne vous fera rien payer (vous lui donnerez "la petite pièce" !) ; ou bien alors Cartegrise-enligne.com s'engage à vous rembourser le montage (selon les détails des conditions stipulées dans l'offre de remboursement).

Quelle est la durée de garantie des plaques d'immatriculation ?

Une exclusivité Cartegrise-enligne.com... la garantie à vie ! Nous nous engageons à remplacer à l'identique, toute plaque d'immatriculation en matière plastique (dit également "plexi") dont la qualité s'est détériorée lors de son utilisation dans des conditions normales (selon les détails des conditions stipulées dans l'offre de garantie).

Peut-on choisir ou réserver son futur numéro d'immatriculation ?

Non, la nouvelle numérotation suit une chronologie nationale unique. Par contre Cartegrise-enligne.com fait tout son possible pour vous éviter les combinaisons de lettres disgracieuses PD, PQ et WC et rembourse tous les clients malchanceux qui en feront la demande.

Mon achat sur Cartegrise-enligne.com contribue-t-il à la protection de la planète ?

Oui, car cela évite au moins un trajet domicile – préfecture – garage – domicile qui peut s'avérer très lourd en émission de CO2 si votre habitation se situe loin de la préfecture de votre région.

En 2009, une étude sur l'impact environnemental des achats en ligne réalisée par Estia et Médiamétrie//NetRatings a clairement démontré que ces derniers présentent de sérieux atouts environnementaux avec notamment un taux d'émission de CO2 4,5 fois inférieur à celui d'un achat traditionnel.

Pour en savoir plus cliquez sur le lien ici.

Listes des documents obligatoires à fournir :

Moto / Cyclo (avec carte grise) d'OCCASION (cliquez-ici)

  • Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
    ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y avait 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs).
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Photocopie du récépissé d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile (Ce document remplace la carte grise au nom du professionnel et prouve que le véhicule appartient bien au professionnel).
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Moto / Cyclo NEUF (cliquez-ici)

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
  • Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Camping-car d'OCCASION (cliquez-ici)

  • Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
    ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y avait 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs).
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Photocopie du récépissé d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile (Ce document remplace la carte grise au nom du professionnel et prouve que le véhicule appartient bien au professionnel).
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Camping-car NEUF (cliquez-ici)

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
  • Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
  • Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Remorque / Caravane (cliquez-ici)

  • Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler) (uniquement pour les remorques d’occasion)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Original du barré rouge (uniquement pour les remorques neuves)
  • Original du non barré rouge (uniquement pour les remorques neuves)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Voiture d'OCCASION (cliquez-ici)

  • Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
    ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y avait 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs).
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Photocopie du récépissé d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile (Ce document remplace la carte grise au nom du professionnel et prouve que le véhicule appartient bien au professionnel).
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Voiture NEUVE (cliquez-ici)

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation) (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
  • Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
  • Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
  • Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
  • Pièges à éviter : Téléchargez le PDF
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Attention ! Documents obligatoires à fournir pour les demandes de carte grise concernant les sociétés, les personnes hébergées, les mineurs et les co-titulaires :

Si vous êtes hébergé ou mineur : (cliquez-ici)

  • Déclaration sur papier libre fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
  • Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire de l'hébergeur.
  • Photocopie d'un justificatif de 2ème catégorie du demandeur hébergé obligatoire : document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur hébergé au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, fiche de paie, facture de téléphone portable)
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

S'il existe un co-titulaire : (cliquez-ici)

  • Certificat de cession rempli aux 2 noms avec les 2 signatures
  • Original de la demande d'immatriculation aux 2 noms avec les 2 signatures
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du co-titulaire.
  • Photocopie du justificatif de domicile au nom du co-titulaire de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Si vous êtes une société : (cliquez-ici)

  • Pour une immatriculation au nom d'une société (personne morale), toutes les signatures sur la demande d'immatriculation et sur le certificat de cession doivent être accompagnées du cachet de l'entreprise qui achète le véhicule. Il sera également demandé l'original (pas de version Internet, pas de photocopie) d'un extrait Kbis de moins de 2 ans et la photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du dirigeant de la société et des cogérants.
  • "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
    qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
  • Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.