Documents pour carte grise : télécharger le kit immatriculation

Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa exigés par le Ministère de l'Intérieur pour obtenir votre certificat d'immatriculation : demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, certificat de cession, mandat, etc.


Attention : le mandat est un document obligatoire si vous faites appel à nos services via Cartegrise-enligne.com

Préambule

Le logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus) est nécessaire pour visualiser et utiliser ces formulaires. Cliquez ici pour le télécharger gratuitement.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion PDF

  • Kit Immatriculation : Tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
    (Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)

    (Cerfa N°13750*05)
  • Certificat de cession d'un véhicule

    (Cerfa N°15776*01)
  • Note explicative

    (Cerfa N°51291#01)
  • Mandat
    (procuration)

    (Cerfa N°13757*03)
  • Attestation d'hébergement
    (à signer par l'hébergeant et la personne l'hébergé)

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf PDF

Documents Cerfas

Les documents proposés sur cette page sont conformes à la législation en vigueur et correspondent à ceux que vous pouvez trouver sur le site web du Service Public . Cartegrise-enligne.com s'engage à mettre à jour toutes les modifications liées à ces documents cerfas et/ou aux listes de documents nécessaires à l'établissement d'une carte grise, et ce, dans les meilleurs délais.

Si vous avez débuté votre demande d'immatriculation par Internet directement sur notre site www.cartegrise-enligne.com alors, nous vous avons envoyé par email vos documents cerfas préremplis (pensez à vérifier les onglets « spams » et « promotions » de votre boite email).

Si vous n'avez pas encore fait votre demande, vous pouvez commencer vos démarches directement sur notre site internet agréé par le Ministère de l'Intérieur.


Pour rappel : avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés. Il est nécessaire de produire plusieurs documents Cerfa de l'administration française.