Documents pour carte grise : télécharger le kit immatriculation

Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa exigés par le Ministère de l'Intérieur pour obtenir votre certificat d'immatriculation : demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, certificat de cession, mandat, etc.


Attention : le mandat est un document obligatoire si vous faites appel à nos services via Cartegrise-enligne.com

Préambule

Le logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus) est nécessaire pour visualiser et utiliser ces formulaires.

Documents carte grise à télécharger PDF

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
    (Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)

    (Cerfa N°13750*05)
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
    (Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)

    (Cerfa N°13749*04)
  • Certificat de cession d'un véhicule

    (Cerfa N°15776*01)
  • Note explicative

    (Cerfa N°51291#01)
  • Mandat
    (procuration)

    (Cerfa N°13757*03)
  • Attestation d'hébergement
    (à signer par l'hébergeant et la personne l'hébergé)

Kits de documents à télécharger ZIP

  • Kit Immatriculation VEHICULE D'OCCASION : Tous les documents dans le fichier ZIP ci-contre
    ZIP
  • Kit Immatriculation VEHICULE NEUF : Tous les documents dans le fichier ZIP ci-contre
    ZIP

Documents Cerfas

Les documents proposés sur cette page sont conformes à la législation en vigueur et correspondent à ceux que vous pouvez trouver sur le site web du Service Public. Cartegrise-enligne.com s'engage à mettre à jour toutes les modifications liées à ces documents cerfas et/ou aux listes de documents nécessaires à l'établissement d'une carte grise, et ce, dans les meilleurs délais.

Si vous avez débuté votre demande d'immatriculation par Internet directement sur notre site alors, nous vous avons envoyé par email vos documents cerfas préremplis (pensez à vérifier les onglets « spams » et « promotions » de votre boite email).

Si vous n'avez pas encore fait votre demande, vous pouvez commencer vos démarches directement sur notre site internet agréé par le Ministère de l'Intérieur.


Pour rappel : avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés. Il est nécessaire de produire plusieurs documents Cerfa de l'administration française.