Documents pour carte grise : télécharger le kit immatriculation

Pour rappel : avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés. Il est nécessaire de produire un certain nombre de document cerfas de l'administration française.

Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa demandés par le Ministère de l'Intérieur pour obtenir votre certificat d'immatriculation :
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, Certificat de Cession, Mandat (le mandat est un document obligatoire si vous faites appel aux services de Cartegrise-enligne.com), etc.

PRÉAMBULE

Le logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus) est nécessaire pour visualiser et utiliser ces formulaires. Cliquez ici pour le télécharger gratuitement.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion

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Kit Immatriculation : Tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule(Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)


(Cerfa N°13750*05)

Certificat de cession d'un véhicule


(Cerfa N°15776*01)

Note explicative


(Cerfa N°51291#01)

Mandat(procuration)


(Cerfa N°13757*03)

Attestation d'hébergement(à signer par l'hébergeant et la personne l'hébergé)

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf

PDF

Kit Immatriculation : Tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf(Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)


(Cerfa N°13749*04)

Certificat de cession d'un véhicule


(Cerfa N°15776*01)

Note explicative


(Cerfa N°51291#01)

Attestation d'hébergement

DOCUMENTS CERFAS

Les documents proposés sur cette page sont conformes à la législation en vigueur et correspondent à ceux que vous pouvez trouver sur les sites du Service Public. Cartegrise-enligne.com s'engage à mettre à jour toutes les modifications liées à ces documents cerfas et ou aux listes de documents nécessaires à l'établissement d'une carte grise, et ce, dans les meilleurs délais.

Si vous avez validez votre demande d'immatriculation par Internet directement sur notre site www.cartegrise-enligne.com alors, nous vous avons envoyé par email* vos documents cerfas pré-remplis. *(pensez à vérifier les onglets « spams » et « promotions » de votre boite email)

Si vous n'avez pas encore fait votre demande, vous pouvez commencer vos démarches directement sur notre site agréé par le Ministère de l'Intérieur en cliquant sur le bouton ci-dessous :