Que faire en cas de perte de votre carte grise ?

Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation ? Vous vous interrogez sur la procédure à suivre en pareille situation ?
Ne paniquez pas, Cartegrise-enligne.com vous indique tout ce qu’il faut savoir en cas de perte de votre carte grise.

Déclarer la perte d’un certificat d’immatriculation

Vous avez égaré votre certificat d’immatriculation ? Pour signaler la perte d’une carte grise, il vous suffira simplement de remplir le formulaire Cerfa 13753*04, téléchargeable sur le site du Service Public , ouverture dans un nouvel onglet avec picto habituel) puis de vous rendre auprès du commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche. Les autorités apposeront leur cachet sur ce document au moment d’enregistrer la déclaration de perte.

Elles vous remettront ensuite un récépissé de déclaration de perte du certificat d’immatriculation qui vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant un mois, délai légal pour réaliser les démarches administratives de remplacement du titre égaré. Ensuite, il faudra donc effectuer une demande de duplicata en joignant à votre dossier l’original du Cerfa 13753*04 pour faire procéder à la reproduction et à l’envoi de la carte grise qui a été perdue.

Carte grise perdue : où et comment demander un duplicata ?

A l’instar d’une demande de carte grise standard, ou d’une déclaration de changement d’adresse, toutes les démarches carte grise ne peuvent plus être réalisées en préfecture depuis le mois de novembre 2017.

Dès lors, pour effectuer une demande de duplicata puis obtenir une reproduction du certificat ayant été perdu, il faudra utiliser internet et se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur le site d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Pour les réfractaires au numérique, il est possible de se déplacer dans une agence spécialisée, un garage ou une concession automobile agréée par l’État.

Documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise suite à une perte

Pour effectuer une demande de duplicata carte grise en ligne ou auprès d’un garage agréé, constituez votre dossier à l’aide des pièces mentionnées ci-dessous, exigées par le Ministère de l’Intérieur :

  • Original de la déclaration de perte (Cerfa n°13753*04)
  • Original du formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli avec la case duplicata cochée
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, attestation d’assurance habitation, …)
  • Copie d’une preuve de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation
  • Copie de l'attestation d’assurance auto en cours de validité pour le véhicule concerné

Par ailleurs, il faudra compléter votre dossier de duplicata carte grise par :

  • Original d’un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société en lieu et place du justificatif de domicile
  • Copie d’une pièce d’identité du co-titulaire de la carte grise le cas échéant (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, titre de séjour)
  • Mandat de la société de leasing du véhicule si celui-ci a été acquis en crédit-bail
  • Original du mandat d’immatriculation si vous faîtes votre démarche via un professionnel agréé comme Cartegrise-enligne.com

Coût d’un duplicata pour une carte grise perdue

Toute demande de duplicata, suite à une perte de carte grise, a un prix. Néanmoins, il convient de distinguer cette démarche entre un véhicule immatriculé dans le SIV (numéro d’immatriculation du type AA-123-AA) et un autre véhicule encore enregistré dans l’ancien système des immatriculations FNI (plaques du type 123 AAA 75).

  • Véhicule SIV : il conviendra de régler une redevance d’acheminement du titre d’un montant de 2,76 euros et une taxe de gestion de 4,00 euros, auxquels il faudra ajouter le tarif unitaire du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule. Cela portera le total entre 30 et 60 euros suivant la domiciliation du titulaire de la carte grise.
  • Véhicule FNI : dans ce cas, seule la redevance d’acheminement de 2,76 euros est due. Néanmoins, la demande de duplicata entraînera la bascule du véhicule dans le SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation sera affecté au véhicule, un certificat d’immatriculation "nouveau format" sera produit et il faudra, en sus, faire changer les plaques d’immatriculation du véhicule. Vous pouvez commander vos nouvelles plaques en ligne, à moindre frais, via notre partenaire NouvellesPlaques.com.