Prix Carte grise : coût de votre nouveau certificat d'immatriculation

Le coût d'une carte grise obéit à nombreuses règles de calcul et varie selon un certain nombre de critères liés à la fois à la situation du propriétaire et bien sûr du véhicule. Nous allons essayer d'apporter un maximum d'informations dans cette page afin de répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant le prix d'une carte grise selon les véhicules, les démarches, les régions, les malus, etc.

Critères de calcul d’une taxe carte grise

Pour connaître le prix d'une carte grise, il est impératif de se procurer la carte grise originale du véhicule que vous cherchez à immatriculer à votre nom. Cela afin de pouvoir remplir les champs demandés dans le simulateur de taxe que nous mettons à votre disposition. En effet, le calcul du certificat d'un véhicule dépend de l'ensemble des critères suivants :

  • Lieu de résidence du nouveau propriétaire
  • Genre du véhicule
  • Date de 1ere mise en circulation
  • Puissance du véhicule
  • Émission de CO2
  • Énergie du véhicule

En fonction des informations renseignées, le prix du nouveau certificat d'immatriculation peut vraiment changer. Voici quelques explications :

Lieu de résidence : d'une région à l'autre, le prix du cheval fiscal qui sert de base au calcul du montant d’une carte grise varie presque du simple au double. Vous trouverez l'ensemble des prix dans le paragraphe dédié aux taxes régionales ci-dessous.

Le genre du véhicule : selon que le véhicule à immatriculer soit une voiture, une moto, un camion, une remorque ou encore un quad voire un cyclomoteur, le calcul de la taxe n'est pas le même. Exemple pour les motos, on va diviser le prix du cheval fiscal par 2 pour calculer le prix de la carte grise. Pour un cyclomoteur (inférieur à 50 cm3), le certificat est gratuit alors que pour un camion ou un bus, la notion de PTAC (Poids Total en Charge) entre en compte. Autre exemple, pour une remorque ou une caravane, il faut multiplier par 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du nouvel acquéreur.

Date de 1ere mise en circulation : si le véhicule à immatriculer a plus de 10 ans le jour de la demande, alors le montant de la taxe régionale est divisé par 2 et ce, quel que soit le véhicule.

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Les taxes régionales

Prix du cheval fiscal en France

Chaque région vote à travers la validation de son budget annuel, le prix du cheval fiscal. Ce montant détermine le coût de revient d'une carte grise qui sera collecté par la région sous forme d’une taxe régionale (case Y.4 du certificat). Cette taxe représente l'une des dernières sources de revenu pour les régions afin de boucler leur budget et financer leurs projets. Toute hausse reste extrêmement impopulaire aux yeux des usagers.

Aujourd'hui, il existe de grandes disparités d'une région à l'autre : la région où le cheval fiscal est le moins cher est la Corse avec un montant fixé à 27,00€ alors qu'en Provence-Alpes-Côte d'Azur, celui-ci est passé à 51,20€ en 2012. A Paris (Ile-de-France), un cheval fiscal vaut 46,15€. Si l'on observe la moyenne nationale, le prix moyen du cheval fiscal en 2017 est d'environ 42,00 €.

L'exonération des taxes pour les véhicules propres

Cette décision revient encore au Conseil Régional de chaque région. A l'heure actuelle, on trouve des régions qui exonèrent à 100% les nouveaux acquéreurs de véhicules propres, à 50% et malheureusement, depuis peu, des régions qui n'encouragent plus l'achat de ce type de véhicule en faisant payer intégralement la taxe régionale du certificat d'immatriculation, c'est notamment le cas dans les DOM.

Consulter le tarif du cheval fiscal de votre région

Puissance du véhicule

Ce critère entre en compte pour les catégories suivantes : les véhicules des particuliers (VP), les véhicules utilitaires (CTTE), les VASP (camping-car), les camions et bus (CAM), les motos et scooters (MTL, MTT1 et MTT2), les tracteurs (TRA), les tricycles à moteur (TM) ainsi que les quads et voiturettes (QM).

Le prix de la carte grise varie donc aussi en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer.

Exemple 1 : le prix d'une carte grise d'une voiture d'occasion de 6 CV à Paris est égal à : 6 x 46,15 = 277,00 + 4,00 (frais de gestion du dossier) + 2,76 (frais d’acheminement de la carte grise) = 283,76 €

Exemple 2 : le prix du certificat d'un quad à moteur d'une puissance de 4 CV à Ajaccio est : 4 x 27,00 = 108,00 + 4,00 + 2,76 = 114,76€

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Émissions de CO2

L'Etat cherche à inciter les constructeurs automobiles à limiter les émissions de CO2 de leurs nouveaux véhicules. Ceci se traduit par la mise en place d'un barème de BONUS / MALUS qui évolue chaque année.

Le montant de cette taxe additionnelle à la taxe fiscale régionale est déclenché pour l'achat d'un véhicule neuf à partir de 127g de CO2/km et varie de 50 € à 10000 € (chiffres arrêtés au 1er janvier 2017). A l'inverse, le bonus récompense les acheteurs qui investissent dans un véhicule « propre » dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60g/km.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

La taxe additionnelle pour les véhicules d'occasion (ayant donc déjà été immatriculés en France) est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon un barème régulièrement remis à jour.

Enfin, dernière mesure dissuasive mis en place par le Gouvernement, une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation.

Énergie du véhicule

Pour lutter contre la progression du réchauffement climatique, le Gouvernement cherche à inciter les automobilistes à acheter des véhicules dit « propres », c'est-à-dire avec des moteurs fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), à l’Électricité (EL), ou au Gaz Naturel Véhicule (GNV). Selon les régions, ces véhicules sont exonérés de taxes régionales à 50% ou 100%.

Attention : cette disposition ne s'applique pas aux véhicules roulant au Bioéthanol.

Pour savoir si vous habitez une région qui pratique l'exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres, cliquez ici.

Le coût des autres démarches

Prix d'un changement de domicile

C'est une démarche gratuite si vous faîtes appel au Service Public (hors coût d'acheminement). Certains professionnels agréés proposent à leurs clients de s’occuper de leur dossier moyennant quelques dizaines d'euros.

  • Si le véhicule est encore enregistré avec des plaques du type 1234 ABC 75, (format FNI), alors le propriétaire ne devra payer que les 2,76€ de frais d'acheminement de l’étiquette adhésive avec la nouvelle adresse pour mettre à jour sa carte grise.
  • Si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation SIV (plaques au format AA-123-AA), alors cette démarche est totalement gratuite.

Prix d'une carte grise pour une demande de duplicata

Cette démarche n'est payante que si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système à hauteur d'un cheval fiscal ajouté aux frais de gestion (4,00 euros) et d'acheminement du certificat de remplacement (2,76 euros). Vous pouvez faire une demande de duplicata sur internet ou auprès d'un professionnel agréé (garage, concession, agence spécialisée, etc.) pour les motifs suivants : perte, vol ou détérioration de votre certificat d’immatriculation.

  • Si le véhicule est toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation FNI, alors le propriétaire ne devra payer que les frais de gestion et les frais d'acheminement, soit 6,76€ pour mettre à jour sa carte grise.
  • Par contre, si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, alors cette démarche lui coutera le prix d'un cheval fiscal de sa région auquel s'ajouteront 6,76€.

Prix d'un véhicule en provenance de l'étranger

Le montant d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé en France obéit à des règles fiscales complémentaires qui s’ajoutent au calcul classique du coût. Il est important de savoir que selon le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Transports, un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km le jour de son importation est considéré comme neuf. A contrario, un véhicule qui a plus de 6 mois et/ou parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France est considéré comme un véhicule d’occasion.

Pour connaitre le montant du malus en fonction des émissions de CO2/km, nous vous invitons à visiter le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Acquitté de la TVA ou non, tout acheteur d’un véhicule en provenance de l’étranger doit recevoir des services des impôts un certificat fiscal appelé communément « Quitus Fiscal » qu’il faut joindre au dossier de demande de carte grise pour pouvoir procéder à l’immatriculation du véhicule.

Prix d’une carte grise pour un changement de statut matrimonial

  1. Dans le cas d’un changement d’état matrimonial consécutif à un mariage :
    • Si le véhicule a été acquis avant le mariage : gratuité, seuls les frais d’acheminements de la nouvelle carte grise sont dus (2,76€).
    • Si le véhicule a été acquis pendant le mariage et que le certificat d’immatriculation est au nom d’un seul des époux, alors l’intégralité de la taxe fiscale est due.
  2. Dans le cas d’un changement d’état matrimonial consécutif à un divorce, il existe 2 cas de figure possibles pour lesquels il faudra payer la redevance d’acheminement de 2,76€ :
    • Supprimer le nom d’usage (nom de femme mariée).
    • Immatriculer au nom du conjoint attributaire d’un véhicule précédemment immatriculé au nom de l’autre conjoint (ou précédemment immatriculé au nom des deux conjoints).
  3. Dans le cas d’un changement d’état matrimonial consécutif au décès du conjoint :

    En cas de décès de l’un des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant devient l’usufruitier (article 578 du Code Civil) du véhicule et doit pouvoir le faire immatriculer à son nom afin d’en conserver l’usage et le maintenir en circulation. Cette démarche nécessite uniquement le paiement des frais d’acheminement de 2,76€.

  4. Dans le cas d’un changement de raison sociale :

    Ce cas correspond à un changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d’une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé). Ici, contrairement aux précédents cas de figure, la modification entraine le paiement du montant du certificat d’immatriculation : paiement de la taxe régionale, de la taxe pour la gestion et des frais d’envoi de la carte grise.

    Rappel important : tout changement d’état civil ou d’état matrimonial du titulaire de la carte grise, doit être obligatoirement déclaré auprès des services de l’État.

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