Calculez le montant de votre Carte grise
Calculez le montant de votre Carte grise
Grâce à notre calculateur

prix de votre
Carte grise

Type de démarche

Dpt de résidence

Type de véhicule Case J.1 de votre carte grise

Votre véhicule est

 

Coût de votre nouveau certificat d'immatriculation :

Le coût d'une carte grise obéit à nombreuses règles de calcul et varie selon un certain nombre de critères liés à la fois à la situation du propriétaire et bien sûr du véhicule. Nous allons essayer d'apporter un maximum d'informations dans cette page afin de répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant le prix d'une carte grise selon les véhicules, les démarches, les régions, les malus, etc.

Simulateur de taxe Carte-Grise :

Pour connaître le prix d'une carte grise, il est impératif de se procurer la carte grise originale du véhicule afin de pouvoir remplir les champs demandés. En effet, le calcul du certificat d'un véhicule d'occasion dépend de l'ensemble des critères suivants :

  • Lieu de résidence du nouveau propriétaire
  • Genre du véhicule
  • Date de 1ere mise en circulation
  • Puissance du véhicule
  • Emission de CO2
  • Energie du véhicule

En fonction des informations renseignées, le prix du nouveau certificat d'immatriculation peut vraiment changer. Voici quelques explications :

Lieu de résidence : d'une région à l'autre,le prix du cheval fiscal varie presque du simple au double. Vous trouverez l'ensemble des prix dans le paragraphe TAXES REGIONALES ci-dessous.

Le genre du véhicule : selon que le véhicule à immatriculer est une voiture, une moto, un camion, une remorque ou encore un quad ou un cyclomoteur, le calcul de la taxe n'est pas le même. Exemple pour les motos, on va diviser le prix du cheval fiscal par 2 pour calculer le prix de la carte grise. Pour un cyclomoteur (<50 cm3), le certificat est gratuit alors que pour un camion ou un bus, la notion de PTAC (Poids Total en Charge) entre en compte. Autre exemple, pour une remorque ou une caravane, il faut multiplier par 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du nouvel acquéreur.

Date de 1ere mise en circulation : Si le véhicule à immatriculer à plus de 10 ans le jour de la demande, alors le montant de la taxe régionale est divisé par 2 et ce, quel que soit le véhicule.

Puissance du véhicule :

Ce critère entre en compte pour les catégories suivantes : véhicules de particulier (VP), véhicules utilitaires (CTTE), les VASP (camping-car), les camions, bus, etc. (CAM), les motos et scooters (MTL, MTT1 et MTT2), tracteurs (TRA), tricycles à moteur (TM), les quads et voiturettes (QM).

Le prix de la carte grise varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux :

Le prix d'une carte grise d'unevoiture d'occasion de 6 CV à Paris est égal à :

6 x 46,15 = 277,00 + 4,00 + 2,76 = 283,76 €

Le prix du certificat d'un quad à moteur d'une puissance de 4 CV à Ajaccio est :

4 x 27,00 = 108,00 + 4,00 + 2,76 = 114,76€

Votre devis assurance en 1 minute
Allianz - Votre devis assurance en 1 minute

Emission de CO2 :

classification co2 voiture

L'Etat cherche à inciter constructeurs à limiter les émissions de CO2 des nouveaux véhicules. Ceci se traduit par la mise en place d'un barème de BONUS / MALUS.

Le montant de cette taxe additionnelle à la taxe fiscale régionale est déclenchée pour l'achat d'un véhicule neuf à partir de 131g de CO2/km et varie de 150 € à 8000 €. A l'inverse le bonus récompense les acheteurs qui investissent dans un véhicule « propre » dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60g/km.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Développement Durable : cliquez ici

La taxe additionnelle pour les véhicules d'occasion (ayant donc déjà été immatriculé en France) est calculée selon le nombre de grammes de CO? émis par kilomètre, selon un barème régulièrement remis à jour.

Enfin, dernière mesure dissuasive mis en place par le gouvernement, une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation.

énergie du véhicule :

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement cherche à inciter les automobilistes à acheter des véhicules dit « propres », c'est-à-dire avec des énergies du type Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), électricité (EL), ou au Gaz Naturel Véhicule (GNV). Selon les régions, ces véhicules sont exonérés de taxes régionales à 50% ou 100%.

Attention, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules roulant au BioEthanol.

Pour savoir si vous habitez une région qui pratique l'exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres, CLIQUEZ ICI

Le coût des autres démarches :

Prix d'un changement de domicile :

C'est une démarche gratuite en préfecture (hors coût d'acheminement) ; Si vous n'avez pas le temps de vous y rendre, certains professionnels agréés proposent à leurs clients de se déplacer en préfecture pour déposer le dossier puis le récupérer moyennant quelques dizaines d'euros.

  • Si le véhicule est encore enregistré avec des plaques du type 1234 ABC 75, alors le propriétaire ne devra payer que les 2,76€ de frais d'acheminement pour mettre à jour sa carte grise.
  • Si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation SIV, alors cette démarche est totalement gratuite

Prix d'une carte grise pour une demande de duplicata :

Cette démarche n'est payante que si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système à hauteur d'1 cheval fiscal ajouté aux frais de gestion et d'acheminement. Pour rappel, vous pouvez faire une demande de duplicata auprès d'une préfecture ou d'un professionnel agréé que pour les motifs suivants : perte, vol ou détérioration !

  • Si le véhicule est toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation FNI, alors le propriétaire ne devra payer que les frais de gestion et les frais d'acheminement, soit 6,76€ pour mettre à jour sa carte grise.
  • Par contre, si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, alors cette démarche lui coutera le prix d'un cheval fiscal de sa région + 6,76€.

Prix d'un véhicule en provenance de l'étranger :

Le montant d’un certificat pour un véhicule importé en France obéit à des règles fiscales complémentaires qui s’ajoutent au calcul classique du coût.Il est important de savoir que selon le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Transports, un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km le jour de son importation est considéré comme neuf. A contrario, un véhicule qui a plus de 6 mois et/ou parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France est considéré comme un véhicule d’occasion.

Pour connaitre le montant du malus (pour les années 2015 et 2016) en fonction de l’émission de CO2/km, nous vous invitons à visiter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Que vous ayez acquitté la TVA ou non, tout acheteur d’un véhicule en provenance de l’étranger doit recevoir des services des impôts un certificat fiscal appelé communément « quitus fiscal » qu’il faut joindre au dossier de demande de carte grise pour pouvoir procéder à l’immatriculation du véhicule.

Prix d’une carte grise pour un changement de statut matrimonial :

Rappel important : tout changement d’état civil ou d’état matrimonial du titulaire de la carte grise, doit être obligatoirement déclaré en préfecture.

  1. Dans le cas d’un changement d’état matrimonial consécutif à un mariage :
    • Si le véhicule a été acquis avant le mariage : gratuité (seul les frais d’acheminements sont dus).
    • Si le véhicule a été acquis pendant le mariage et dont le certificat d’immatriculation est au nom d’un seul des époux, alors l’intégralité de la taxe fiscale est dû
  2. Dans le cas d’un changement d’état matrimonial consécutif à un divorce : il existe 2 cas de figure possible :
    • Supprimer le nom d’usage (nom de femme mariée),
    • Immatriculer au nom du conjoint attributaire d’un véhicule précédemment immatriculé au nom de l’autre conjoint (ou précédemment immatriculé au nom des deux conjoints).
    Cette démarche est gratuite mais l’usager doit payer la redevance d’acheminement (2,76€).
  3. Dans le cas d’un changement d’état matrimonial consécutif au décès du conjoint :
    En cas de décès de l’un des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant devient l’usufruitier (article 578 du code civil) du véhicule et doit pouvoir le faire immatriculer à son nom afin d’en conserver l’usage et le maintenir en circulation.
    Le coût de la carte grise cette démarche est gratuite avec uniquement le paiement des frais d’acheminement de 2,76€.
  4. Dans le cas d’un changement de raison sociale :
    Ce cas correspond à un changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d’une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé).
    ici, contrairement aux précédents cas de figure, la modification entraine le paiement du montant du certificat d’immatriculation : paiement de la taxe régionale, de la taxe pour la gestion et des frais d’envoi de la carte grise.

Les taxes régionales :

Prix du certificat d'immatriculation en France :

Chaque région vote à travers la validation de son budget, le prix du cheval fiscal. Ce prix détermine le coût de revient d'une carte grise qui sera collecté par la région sous forme de taxes régionales (case Y.4 du certificat). Cette taxe représente l'une des dernières sources de revenu pour les régions pour boucler leur budget et financer leurs projets mais toute hausse reste extrêmement impopulaire aux yeux des usagers.

Aujourd'hui, il existe de grandes disparités d'une région à l'autre : la région ou le cheval fiscal est le moins cher est la Corse avec un montant fixé à 27,00€ alors qu'en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, celui-ci est passé à 51,20€ en 2012. A Paris, un cheval fiscal vaut 46,15€. Si l'on observe la moyenne nationale, le prix du cheval fiscal en 2015 est d'environ 41,00 €.

 

L'exonération des taxes pour les véhicules propres :

Cette décision revient encore au Conseil Régional de chaque région. A l'heure actuelle, on trouve des régions qui exonèrent à 100% les nouveaux acquéreurs de véhicules propres, à 50% et malheureusement, depuis peu, des régions qui n'encouragent plus l'achat de ce type de véhicule en faisant payer intégralement la taxe régionale du certificat d'immatriculation, c'est notamment le cas dans les DOM.

Pour retrouver le tarif du cheval fiscal dans votre région : CLIQUEZ ICI

* Prix en vigueur au 24/02/2016