Documents carte grise : quels papiers pour quels véhicules ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous devez faire les démarches pour mettre la carte grise à votre nom. 2 options s’offrent à vous pour obtenir la carte grise : vous déplacer en préfecture ou faire votre demande par Internet auprès d’un professionnel agréé. Dans les 2 cas, vous devrez fournir les mêmes papiers carte grise conformément à la législation en vigueur. Aujourd’hui pour immatriculer un véhicule en France, le Ministère de l’Intérieur demande à un usager les documents suivants en respectant certaines règles :

• La carte grise (original)
• La Demande de certificat d’immatriculation (original)
• La Déclaration de cession (original)
• Le Mandat (original / uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
• Un Justificatif d’identité (copie)
• Un Justificatif de domicile (copie)
• Le Procès-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans)

1. La carte grise : le vendeur doit OBLIGATOIREMENT remettre l’ancienne carte grise du véhicule à l’acheteur pour que celui-ci puisse entamer les démarches d’immatriculation. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
2. La Demande de Certificat d’Immatriculation (cerfa N°13750*03) : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle démarche carte grise même si vous ne changez pas de plaques d’immatriculation. On doit retrouver sur ce document les informations du véhicule, le nom, prénom du titulaire et éventuellement du co-titulaire ainsi que l’adresse du justificatif de domicile.
3. La Déclaration de Cession (cerfa N° 15776*01) : c’est le principal document qui scelle la vente entre le/les vendeurs et le/les acheteurs. Le(s) vendeur(s) doi(ven)t signer la déclaration de cession en milieu de page et en bas de page à gauche : pour savoir si il existe un 2ème vendeur (co-titulaire), vous pouvez vérifier la case C4.1 de la carte grise. S’il est inscrit le chiffre 2, c’est qu’il y a 2 vendeurs. L’(es) acheteur(s) doi(ven)t signer le document en bas de page à droite. Si le vendeur est une société, celle-ci doit, en plus de la signature, apposer son tampon.
4. Le Mandat (cerfa N°13757*03) : le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document officiel autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer vos démarche carte grise à votre place.
5. Le justificatif de domicile : le document produit pour justifier de l’adresse doit avoir moins de 6 mois (vérifiez la date d’émission) et l’adresse et faire apparaitre clairement le nom et prénom du ou des acheteurs. Attention
   • Facture de Gaz ou d’Electricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
   • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
   • Avis d’imposition (ou non-imposition)
   • Attestation d’assurance Habitation Multirisques (IARD)
   • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
   NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
6. Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
   NB : pour les femmes mariés, une copie du livret de Famille est également nécessaire.
7. Photocopie de l'ATTESTATION D'ASSURANCE : Attestation d'Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
8. Le Procès-verbal de contrôle technique : vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture de + de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir OBLIGATOIREMENT moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente. En cas de contre-visite, il est possible d’immatriculer le véhicule si la date de celle-ci n’est pas dépassée.

ATTENTION : s'il y a un co-titulaire, si vous êtes hébergé ou si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l’automobile, cette liste peut légèrement changer : nous vous invitons à prendre connaissance des documents complémentaire à joindre à votre dossier en cliquant ICI

Vous venez d’acheter une voiture neuve et vous devez faire la carte grise. Généralement, le concessionnaire ou mandataire s’occupe des démarches d’immatriculation. Cependant vous pouvez aller en préfecture ou faire appel à un professionnel agréé. Aujourd’hui pour immatriculer un véhicule neuf en France, vous devrez produire l’ensemble des documents suivants :

• La Demande de certificat d’immatriculation (original)
• La Déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
• Le Récépissé de déclaration d’achat (copie)
• Le Quitus fiscal (original)
• Le Certificat de conformité (original)
• Le Mandat (original /uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
• Un Justificatif d’identité (copie)
• Un Justificatif de domicile (copie)
• Le Procès-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans)

1. La Demande de Certificat d’Immatriculation (cerfa N°13750*03) : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle démarche carte grise même si vous ne changez pas de plaques d’immatriculation. On doit retrouver sur ce document les informations du véhicule, le nom, prénom du titulaire et éventuellement du co-titulaire ainsi que l’adresse du justificatif de domicile.
2. La Déclaration de Cession (cerfa N° 15776*01) ou Original de la Facture : c’est le principal document qui scelle la vente entre le garage et le/les acheteurs. Le garage doit signer et tamponner la déclaration de cession en milieu de page et en bas de page à gauche. L(es) acheteur(s) doi(ven)t signer le document en bas de page à droite. Si le garage ne remet qu’une facture, elle doit être signée et tamponnée.
3. Le Récépissé de Déclaration d’achat : le professionnel n’est pas obligé de faire la carte grise au nom de sa société, par contre il doit obligatoirement enregistrer auprès d’une préfecture tous les véhicules qu’il achète. Les services préfectoraux lui remettent alors un Récépissé de Déclaration d’Achat d’un Véhicule. Ce document prouve bien qu’il a acheté le véhicule et qu’il est en droit de le vendre.
4. Le Certificat de Conformité : il s’agit d’un document original qui doit être demandé auprès du constructeur.
5. Le Quitus Fiscal : il faut faire la demande auprès du bureau du Trésor Public le plus proche. Ce papier est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée. Il faut fournir l’original qui doit OBLIGATOIREMENT comporter la signature de l’agent des Finances Publiques + le cachet de l’agence du Trésor Public dans laquelle vous l’avez obtenu.
6. Le Mandat (cerfa N°13757*03) : le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document officiel autorisant un professionnel comme Cartegrise-enligne.com à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
7. Le justificatif de domicile : le document produit pour justifier de l’adresse doit avoir moins de 6 mois (vérifiez la date d’émission) et faire apparaitre clairement le nom et prénom du ou des acheteurs.
   
   • Facture de Gaz ou d’Electricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
   • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
   • Avis d’imposition (ou non-imposition)
   • Attestation d’assurance Habitation Multirisques (IARD)
   • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
   NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
8. Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
   NB : pour les femmes mariés, une copie du livret de Famille est également nécessaire.
9. Photocopie de l'ATTESTATION D'ASSURANCE : Attestation d'Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

ATTENTION : si il y a un co-titulaire, si vous êtes hébergé ou si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l’automobile, cette liste peut légèrement changer : nous vous invitons à prendre connaissance des documents complémentaire à joindre à votre dossier en cliquant ICI

Si vous souhaitez télécharger gratuitement un document cerfa nécessaire à votre dossier carte grise, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : DOCUMENTS CERFAS

Si vous devez immatriculer votre moto ou scooter, que ce soit un véhicule d’occasion acheté à un particulier ou à un professionnel de l’automobile ou encore que la demande concerne un véhicule neuf, nous vous invitons à consulter la page suivante pour connaître la liste des documents à fournir : CARTE GRISE MOTO

Vous venez d’acheter une caravane pour vos prochaines vacances et vous devez obtenir la nouvelle carte grise, pour connaître l’ensemble des documents demandés par le Ministère de l’Intérieur, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : CARTE GRISE CARAVANE

Comme une caravane, un certain nombre de remorque nécessite une carte grise pour pouvoir circuler sur notre réseau.Le liste des documents nécessaire pour immatriculer votre remorque est disponible sur : CARTE GRISE REMORQUE

Il existe 2 types de quad qui tous les 2 doivent posséder, en tant que véhicule à moteur, un certificat d’immatriculation, pour connaître la liste des documents obligatoires afin de faire votre carte grise quad, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : CARTE GRISE QUAD

1. Liste des documents à fournir pour 1 personne hébergée (ou mineur) :
   
   Pièce d'identité de l'hébergeant (en cours de validité)
   Justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste des papiers acceptés)
   Attestation originale d'hébergement manuscrite écrite par l’hébergeant et co-signé par la personne hébergé
2. Liste des papiers pour s’il y a un co-titulaire acheteur :
   
   Hormis un justificatif d’identité en cours de validité au nom du cotitulaire, aucun document supplémentaire n’est nécessaire. Par contre, il est important de rappeler que le cotitulaire doit signer les documents cerfas du dossier carte grise sous peine de non-conformité et de non-recevabilité du dossier.
3. Liste des documents carte grise si le véhicule a été acheté à un professionnel :
   
   Si vous achetez votre véhicule à un professionnel, celui-ci doit obligatoirement vous remettre un récépissé de déclaration d’achat qui prouve qu’il est bien propriétaire du véhicule qu’il vous vend. Il doit également apposé son tampon sur la déclaration de cession pour que celle-ci soit recevable aux yeux du Ministère de l’Intérieur.