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Documents carte grise : quels papiers pour quels véhicules ?
Quels sont les documents carte grise à fournir ? Immatriculer un véhicule nécessite un certain nombre de documents Cerfas et papiers correspondant à l’acheteur. Chaque demande, chaque cas de figure est différent d’un véhicule à l’autre. Vous trouverez ci-dessous les listes de documents à fournir selon le véhicule que vous venez d’acquérir.
Attention, depuis un arrêté du 14 Août 2017, il est désormais demandé de produire un permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer et une attestation d'assurance du véhicule concerné pour pouvoir réaliser les démarches de carte grise.
Si vous souhaitez télécharger et imprimer les documents cerfas obligatoires pour votre dossier d'immatriculation, vous pouvez le faire en cliquant ici :
Télécharger vos documents CERFASVous avez une question relative aux démarches liées à votre certificat d'immatriculation ? Nos opérateurs répondent à vos interrogations au sujet de l'immatriculation de votre véhicule.
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1/ Documents d'immatriculation obligatoires pour immatriculer une voiture d'occasion
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion et vous devez faire les démarches pour mettre la carte grise à votre nom ? Pour ce faire, vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture. Il vous faut réaliser votre demande par Internet. Vous devrez fournir les mêmes papiers carte grise conformément à la législation en vigueur. Aujourd’hui, pour immatriculer un véhicule en France, le Ministère de l’Intérieur demande à un usager les documents suivants en respectant certaines règles :
- La carte grise (copie). ATTENTION : il faut à l'acheteur du véhicule conserver l'ancienne carte grise durant 5 ans
- La Demande de certificat d'immatriculation (original)
- La Déclaration de cession (original)
- Le Mandat (original / uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l'Etat)
- Un Justificatif d'identité (copie)
- Un Justificatif de domicile (copie)
- Le Procès-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans)
- La carte grise : le vendeur doit OBLIGATOIREMENT remettre l'ancienne carte grise du véhicule à l'acheteur pour que celui-ci puisse entamer les démarches d'immatriculation. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
- La Demande de Certificat d'Immatriculation (cerfa N°13750*05) : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle démarche carte grise même si vous ne changez pas les plaques d’immatriculation. On doit retrouver sur ce document les informations du véhicule, le nom, prénom du titulaire et éventuellement du co-titulaire ainsi que l’adresse du justificatif de domicile.
- La Déclaration de Cession (cerfa N° 15776*01) : c’est le principal document qui scelle la vente entre le/les vendeurs et le/les acheteurs. Le(s) vendeur(s) doi(ven)t signer la déclaration de cession en milieu de page. Pour savoir s’il existe un 2ème vendeur (co-titulaire), vous pouvez vérifier la case C4.1 de la carte grise. S’il est inscrit le chiffre 2, c’est qu’il y a 2 vendeurs. L’(es) acheteur(s) doi(ven)t signer le document en bas de page à droite. Si le vendeur est une société, celle-ci doit, en plus de la signature, apposer son tampon.
- Le Mandat (cerfa N°13757*03) le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document officiel autorisant notre société (Car Concept Diffusion) à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
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Le justificatif de domicile :
le document produit pour justifier de l'adresse doit avoir moins de 6 mois (vérifiez la date d'émission)
et l'adresse et faire apparaitre clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs. Sont acceptés les justificatifs suivants :
- Facture de Gaz ou d'Electricité (les factures d'eau ne sont pas acceptées)
- Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
- Avis d'imposition (ou non-imposition)
- Attestation d'assurance Habitation Multirisques (IARD)
- Quittance de loyer uniquement d'un professionnel de l'immobilier
NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
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Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
recto/verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de Famille est également nécessaire.
- Photocopie de l'ATTESTATION D'ASSURANCE : Attestation d'Assurance / Carte Verte du véhicule en cours de validité.
- Le Procès-verbal de contrôle technique : vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture de + de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir OBLIGATOIREMENT moins de 6 mois le jour de l'établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente. En cas de contre-visite, il est possible d'immatriculer le véhicule si la date de celle-ci n'est pas dépassée.
ATTENTION : s'il y a un co-titulaire, si vous êtes hébergé ou si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l’automobile, cette liste peut légèrement changer avec des documents complémentaires à joindre à votre dossier. Ces derniers sont consultables à la fin de cette page.
2/ Documents carte grise pour immatriculer une voiture neuve
Vous venez d’acheter une voiture neuve et vous devez faire la carte grise. Généralement, le concessionnaire ou mandataire s’occupe des démarches d’immatriculation. Cependant, vous pouvez réaliser vous-même les démarches sur Internet avec Cartegrise-enligne.com. Aujourd’hui, pour immatriculer un véhicule neuf en France, vous devrez produire l’ensemble des documents suivants :
- La Demande de certificat d'immatriculation (original)
- La Déclaration de cession ou la facture d'achat (original)
- Le Quitus fiscal (original)
- Le Certificat de conformité (original)
- Le Mandat (original /uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l'Etat)
- Le Récépissé de déclaration d'achat (copie)
- Un Justificatif d'identité (copie)
- Un Justificatif de domicile (copie)
- La Demande de Certificat d'Immatriculation (cerfa N°13750*05) : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle démarche carte grise même si vous ne changez pas de plaques d'immatriculation. On doit retrouver sur ce document les informations du véhicule, le nom, prénom du titulaire et éventuellement du co-titulaire ainsi que l'adresse du justificatif de domicile.
- La Déclaration de Cession (cerfa N° 15776*01) ou Original de la Facture : c’est le principal document qui scelle la vente entre le garage et le/les acheteurs. Le garage doit signer et tamponner la déclaration de cession. L(es) acheteur(s) doi(ven)t signer le document en bas de page à droite. Si le garage ne remet qu’une facture, elle doit être signée et tamponnée.
- Le Récépissé de Déclaration d'achat : le professionnel n’est pas obligé de faire la carte grise au nom de sa société, par contre il doit obligatoirement enregistrer auprès de l’administration tous les véhicules qu’il achète. Il lui sera alors remis un Récépissé de Déclaration d’Achat d’un Véhicule. Ce document prouve bien qu’il a acheté le véhicule et qu’il est en droit de le vendre.
- Le Certificat de Conformité : il s'agit d'un document original qui doit être demandé auprès du constructeur.
- Le Quitus Fiscal : il faut faire la demande auprès du bureau du Trésor Public le plus proche. Ce papier est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Il faut fournir l’original qui doit OBLIGATOIREMENT comporter la signature de l’agent des Finances Publiques et le cachet de l’agence du Trésor Public dans laquelle vous l’avez obtenu.
- Le Mandat (cerfa N°13757*03) : le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document officiel autorisant un professionnel habilité et agréé comme nous à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
- Le justificatif de domicile : le document produit pour justifier de l'adresse
doit avoir moins de 6 mois (vérifiez la date d'émission)
et faire apparaitre clairement le nom et prénom du ou des acheteurs.
- Facture de Gaz ou d'Electricité (les factures d'eau ne sont pas acceptées)
- Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
- Avis d'imposition (ou non-imposition)
- Attestation d'assurance Habitation Multirisques (IARD)
- Quittance de loyer uniquement d'un professionnel de l'immobilier
- Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : recto/verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de Famille est également nécessaire.
- Photocopie de l'ATTESTATION D'ASSURANCE : Attestation d'Assurance / Carte Verte du véhicule en cours de validité.
ATTENTION : s'il y a un co-titulaire, si vous êtes hébergé ou si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l’automobile, cette liste peut légèrement changer avec des documents complémentaires à joindre à votre dossier. Rendez-vous en fin de page pour en prendre connaissance plus en détails.
Débuter votre demande de carte grise en ligne3/ Documents cerfas
Si vous souhaitez télécharger gratuitement un document cerfa nécessaire à votre dossier carte grise, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Documents cerfas
4/ Documents carte grise pour une MOTO/SCOOTER
Si vous devez immatriculer votre moto ou scooter, que ce soit un véhicule d’occasion acheté à un particulier ou à un professionnel de l’automobile, ou encore que la demande concerne un véhicule neuf, nous vous invitons à consulter la page suivante pour connaître la liste des documents à fournir : Carte grise moto
5/ Documents carte grise pour une CARAVANE
Vous venez d’acheter une caravane pour vos prochaines vacances et vous devez obtenir la nouvelle carte grise ? Pour connaître l’ensemble des documents demandés par le Ministère de l’Intérieur, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Carte grise caravane
6/ Documents carte grise pour une REMORQUE
Comme une caravane, un certain nombre de remorques nécessitent une carte grise pour pouvoir circuler sur le réseau routier.Le liste des documents nécessaires pour immatriculer votre remorque est disponible sur cette page dédiée : Carte grise remorque
7/ Documents carte grise complémentaires
Liste des documents à fournir pour 1 personne hébergée
- Pièce d'identité de l'hébergeant (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste des papiers acceptés)
- Attestation originale d'hébergement manuscrite écrite par l'hébergeant et co-signé par la personne hébergé
Liste des papiers s’il y a un co-titulaire acheteur
Hormis un justificatif d’identité en cours de validité au nom du co-titulaire, aucun document supplémentaire n’est nécessaire. Par contre, il est important de rappeler que le co-titulaire doit signer les documents cerfas du dossier carte grise sous peine de non-conformité et de non-recevabilité du dossier.
Liste des documents carte grise si le véhicule a été acheté à un professionnel
Si vous achetez votre véhicule à un professionnel, celui-ci doit obligatoirement vous remettre un récépissé de déclaration d’achat qui prouve qu’il est bien propriétaire du véhicule qu’il vous vend. Il doit également apposer son tampon sur la déclaration de cession pour que celle-ci soit recevable aux yeux du Ministère de l’Intérieur.