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Carte grise en ligne
Vos démarches en ligne en 1 clic !
Faire la carte grise de son camping-car
A l’instar des autres véhicules à moteur, avant de pouvoir circuler avec un camping-car il est obligatoire de mettre à jour le certificat d’immatriculation. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise en préfecture ou sous-préfecture. Désormais, toutes ces formalités doivent être effectuées soit sur Internet comme sur Cartegrise-enligne.com ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat comme par exemple un des magasins du réseau Narbonne Accessoires (spécialiste de l'accessoire pour remorque et camping-car). La demande de carte grise en ligne se fait en quelques clics et en toute transparence sur notre site Cartegrise-enligne.com. Grâce à notre calculateur de taxe fiscale, vous obtenez le prix de la carte grise de votre camping-car avant de pouvoir valider votre démarche. Ensuite, vous pouvez constituer votre dossier d’immatriculation à l’aide de la liste personnalisée des documents à fournir disponible dans votre espace client. Après réception de vos documents conformes, vous recevrez en moins de 24H un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de circuler. La carte grise définitive vous sera ensuite envoyée par l’Imprimerie Nationale en courrier suivi à votre domicile dans un délai moyen de 3 à 4 jours. ATTENTION : Pour les déplacements à l’étranger, il est obligatoire d’être munis de la carte grise définitive du véhicule. Le certificat provisoire d’immatriculation ne permettant de rouler que dans le territoire français.
Documents pour faire une carte grise d’un camping-car
Toute demande de carte grise nécessite la production d’un certain nombre de pièces justificatives. La liste des documents indispensable est établie par le Ministère de l’Intérieur et varie en fonction de la démarche d’immatriculation concernée. Si vous venez d’acheter un camping-car, vous devez produire les documents suivants pour pouvoir obtenir la carte grise à votre nom :
- Copie recto-verso de l’ancienne carte grise
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Certificat de cession dûment complété par vendeur et acquéreur (Cerfa n°15776*01)
- Mandat d’immatriculation à un professionnel de l’automobile (Cerfa n°13757*03)
- Si le camping-car a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie recto-verso du permis de conduire du nouveau titulaire de la carte grise ; celui-ci doit correspondre au type du véhicule
- Copie de la carte verte ou attestation d’assurance du camping-car
Vous pouvez également consulter la liste des documents à fournir spécifique à votre demande de carte grise directement dans votre espace clients Cartegrise-enligne.com.
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Prix d’un certificat d'immatriculation pour un camping-car
Le coût d’une carte grise pour camping-car suit les mêmes règles de calcul qu’une voiture à l’exception de la taxe CO2 qui n’existe pas pour les camping-cars.
Le montant de la taxe dépendra donc du nombre de chevaux fiscaux du véhicule (dont le montant est fixé par la région ), de la date de mise en circulation, du département de résidence de l’acquéreur ainsi que du genre (case J.1 de la carte grise).
Vous pouvez connaître le tarif du certificat d'immatriculation de votre nouveau véhicule en quelques secondes grâce à notre calculateur de taxes. Il vous suffit juste de remplir les cases demandées à l’aide de l’ancienne carte grise qui vous a été remis par le vendeur.
Contrôle technique camping-car
Tout d’abord, avec l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique en mai 2018, tout véhicule qui ne correspond pas à son certificat d’immatriculation est refusé. Tel sera le cas pour les camionnettes ou voitures aménagés en camping-car si cette modification des caractéristiques techniques n’a pas été reportée sur la carte grise. Même si cette transformation était autrefois tolérée, avec l’application de la directive européenne en termes de contrôle technique, il n’est plus possible de faire valider la visite technique périodique sans mise à jour de la carte grise ou retrait des aménagements.
Toutefois, avec certificat d’immatriculation adéquat les camping-cars de moins de 3,5 tonnes et de plus de 4 ans sont soumis à un contrôle technique régulier comme les véhicules particuliers. Ce contrôle doit être réalisé par un professionnel agréé par l’Etat tous les 2 ans.
Comme pour tout véhicule soumis à l’obligation de contrôle technique qui a plus de 4 ans, dans le cas d’un changement de propriétaire, le dernier contrôle technique devra avoir été réalisé il y a moins de 6 mois pour pouvoir faire la carte grise. Une contre-visite sur votre véhicule n’empêchera pas d’établir votre nouveau certificat d'immatriculation. Néanmoins, un contrôle technique défavorable pour défaillances critiques ne sera pas recevable pour l’immatriculation quel que soit le type du véhicule.
Enfin pour les camping-cars considérés comme des véhicules « poids lourds » avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique devra être effectué chaque année, et ce dès la première année de mise en circulation.
Que faut-il savoir sur le camping-car ?
Considéré en France comme un véhicule de loisirs, au niveau du certificat d'immatriculation, le camping-car entre dans la catégorie des Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) indiqué en colonne J.1 de votre carte grise.
Il en existe 2 types distincts :
- Les « véhicules légers » dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) n’excède pas les 3,5 tonnes. Seul le permis B est nécessaire pour conduire ce type de camping-car.
- Les « poids lourds » dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Pour conduire ce type de véhicule, le permis C sera demandé en plus du permis B.
En France, la majorité des camping-cars appartiennent à la catégorie des « poids légers », ils sont soumis aux mêmes réglementations que les voitures que ce soit en termes de vitesse du véhicule, de distances de sécurités, règles de stationnement, obtention du permis de conduire ou du contrôle technique.
En ce qui concerne les « poids lourds », ils seront considérés comme tels et devront donc respecter les règlementations spécifiques aux poids lourds (limitation de vitesse, contrôle technique, etc.)
Que faire après aménagement en camping-car ?
Comme indiquée précédemment, l’aménagement d’une camionnette (CTTE) ou d’une voiture ou 4x4 (VP) en camping-car, ces modifications techniques doivent être reportées sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Pour se faire, il devient indispensable de faire homologuer son véhicule afin d’obtenir sa carte grise.
La première chose à faire est de vérifier auprès d’un professionnel agréé de la transformation de véhicule que le camping-car respecte les normes et standards de sécurité en vigueur. Bien évidemment, d’éventuelles anomalies devront être corrigées avant de pouvoir entamer les démarches d’homologation.
En France, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagent et du Logement (DREAL) ou la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France) en région parisienne sont en charge de l’homologation des véhicules. Avant de pouvoir prendre rendez-vous dans un des centres de contrôle technique de la DREAL, il faudra constituer le dossier de demande d’homologation dont vous trouverez la liste des documents à fournir sur le site Internet de votre DREAL.
Après validation, vous obtiendrez un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) qui vous permettra de demander la modification des caractéristiques techniques du véhicule sur votre carte grise. Le coût de cette démarche correspond à un cheval fiscal auquel s’ajoute la taxe de gestion d’un montant de 11,00 € et la redevance d’acheminement à hauteur de 2,76 € pour recevoir votre nouvelle carte grise chez vous.