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Carte Grise Alpes-de-Haute-Provence (04)
Les Alpes-de-Haute-Provence compte 198 communes pour 161 980 habitants. Les villes les plus importantes sont : Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron, Château Arnoux, Oraison. Le siège de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence se situe à Digne-les-Bains.
La région Sud Provence Alpes Côte d'azur, dont fait partie les Alpes-de-Haute-Provence, compte 6 départements avec un total de 5 059 515 habitants : Alpes-de-Haute-Provence, Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 51,20 €.
Les Bas-Alpins ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Digne-les-Bains depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
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En ligne
Service de carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise-enligne.com vous permet d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement et en toute simplicité sans vous déplacer. Dans les 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par e-mail. La carte grise définitive vous parviendra 2 à 3 jours plus tard directement chez vous. -
Auprès d’un garage agréé
Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise des automobilistes. Il convient de se renseigner sur les services proposés avant tout déplacement. -
Via le point numérique de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Même si la réforme PPNG a fermé les services en préfectures dédiés aux titres sécurisé (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité), les autres services continuent à accueillir les usagers. Certaines préfectures et sous-préfectures ont mis en place des bornes numériques pour les automobilistes qui n’ont pas accès à Internet. Notre équipe du service clients est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, les cartes grises des véhicules dit-propres bénéficient d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 154€ | 77€ |
| 4 | 205€ | 102€ |
| 5 | 256€ | 128€ |
| 6 | 307€ | 154€ |
| 7 | 358€ | 179€ |
| 8 | 410€ | 205€ |
| 9 | 461€ | 230€ |
| 10 | 512€ | 256€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans les Alpes-de-Haute-Provence
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 6 * 51,20 = 307,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 320,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 10 * 51,20 = 512,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 559,76€
Carte grise en région Sud Provence Alpes Côte d'azur
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Provençaux. La Préfecture de Digne-les-Bains accueille les habitants des Alpes-de-Haute-Provence, tandis qu’en Var, la préfecture se trouve à Toulon. Les autres préfectures de la région Sud Provence Alpes Côte d'azur se trouvent à : Nice dans les Alpes-Maritimes, Marseille dans les Bouches-du-Rhône, Gap dans les Hautes-Alpes, Avignon dans le Vaucluse.
