Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous souhaitez mettre à jour votre certificat d’immatriculation dans le département de l'Aveyron ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
On compte 285 communes et un total de 277 900 habitants dans l'Aveyron. Les villes les plus grandes sont Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Saint Affrique. La ville de Rodez est chef-lieu de l'Aveyron et également siège de la préfecture du département.
Le département Aveyron ainsi que 12 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Occitanie. Les autres départements sont : Haute-Garonne, Hérault, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège, Aude, Gers, Lot, Gard, Hautes-Pyrénées, Lozère, Pyrénées-Orientales. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s’élève à 44,00 €.
Comme tous les habitants de la région Occitanie, mais également du reste de la France, les Aveyronnais ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié la prise en charges des démarches d’immatriculation qui doivent désormais se faire sur Internet.
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Aveyron. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 44€ | 22€ |
2 | 88€ | 44€ |
3 | 132€ | 66€ |
4 | 176€ | 88€ |
5 | 220€ | 110€ |
6 | 264€ | 132€ |
7 | 308€ | 154€ |
8 | 352€ | 176€ |
9 | 396€ | 198€ |
10 | 440€ | 220€ |
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Occitanie, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
Les autres préfectures se trouvent à :