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Carte Grise Calvados (14)
Le Calvados compte 528 communes pour 691 676 habitants. Les villes les plus importantes sont : Caen, Lisieux, Herouville Saint Clair, Bayeux, Vire. Le siège de la préfecture du Calvados se situe à Caen.
La région Normandie, dont fait partie le Calvados, compte 5 départements avec un total de 3 319 477 habitants : Calvados, Seine-Maritime, Eure, Orne, Manche. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 35,00 €.
Les Calvadosiens ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Caen depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans le Calvados ?
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En ligne
Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. -
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise. -
Avec le point numérique de la Préfecture du Calvados
Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Calvadosiens n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules dit-propres dans le département Calvados, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 35€ | 18€ |
| 2 | 70€ | 35€ |
| 3 | 105€ | 53€ |
| 4 | 140€ | 70€ |
| 5 | 175€ | 88€ |
| 6 | 210€ | 105€ |
| 7 | 245€ | 123€ |
| 8 | 280€ | 140€ |
| 9 | 315€ | 158€ |
| 10 | 350€ | 175€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Calvados
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département du Calvados (14) : 5 * 35,00 = 175,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 188,76€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département du Calvados (14) : 12 * 35,00 = 420,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 467,76€
Carte grise en région Normandie
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Normandie. Les préfectures suivantes sont à disposition des Normands :
- Caen dans le Calvados
- Rouen dans la Seine-Maritime
- Évreux dans l'Eure
- Alençon dans l'Orne
- Saint-Lô dans la Manche
