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Carte Grise Charente (16)
La Charente compte 366 communes pour 350 240 habitants. Les villes les plus importantes sont : Angoulême, Cognac, Soyaux, Ruelle sur Touvre, La Couronne. Le siège de la préfecture de la Charente se situe à Angoulême.
La région Nouvelle-Aquitaine, dont fait partie la Charente, compte 12 départements avec un total de 5 986 771 habitants : Charente, Charente-Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Creuse, Deux-Sèvres, Corrèze, Dordogne, Landes, Vienne. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 45,00 €.
Les Charentais ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Angoulême depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans la Charente ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com, solution fiable et rapide depuis 2009, vous propose un service de carte grise en ligne vous permettant de recevoir votre nouveau certificat sans vous déplacer. En quelques instants vous pouvez valider votre démarche d’immatriculation afin de recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par email en 24 h (près réception de votre dossier conforme). La carte grise définitive vous parviendra directement à votre domicile 2 à 3 jours plus tard. -
Chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mis en place en 2009, permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément pour le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. Toutefois, il est recommandé de se renseigner avant tout déplacer car pas tous les garages proposent le service carte grise. -
Par le biais du point numérique de la Préfecture de la Charente
La Préfecture de Angoulême accueille toujours les Charentais malgré la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité). Pour leurs formalités, les usagers n’ayant pas d’accès Internet peuvent utiliser les bornes numériques mises à disposition par certaines préfectures et sous-préfectures.
Notre équipe est là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches carte grise.
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département de la Charente, les cartes grises des véhicules dit-propres ne bénéficient pas d’exonération de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 45€ | 23€ |
| 2 | 90€ | 45€ |
| 3 | 135€ | 68€ |
| 4 | 180€ | 90€ |
| 5 | 225€ | 113€ |
| 6 | 270€ | 135€ |
| 7 | 315€ | 158€ |
| 8 | 360€ | 180€ |
| 9 | 405€ | 203€ |
| 10 | 450€ | 225€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Charente
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Charente (16) : 6 * 45,00 = 270,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 283,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Charente (16) : 10 * 45,00 = 450,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 497,76€
Carte grise en région Nouvelle-Aquitaine
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Néo-Aquitains. La Préfecture de Angoulême accueille les habitants de la Charente, tandis qu’en Charente-Maritime, la préfecture se trouve à La Rochelle. Les autres préfectures de la région Nouvelle-Aquitaine se trouvent à : Bordeaux dans la Gironde, Pau dans les Pyrénées-Atlantiques, Agen dans le Lot-et-Garonne, Limoges en Haute-Vienne, Gueret dans la Creuse, Niort dans les Deux-Sèvres, Tulle dans la Corrèze, Périgueux dans la Dordogne, Mont-de-Marsan dans les Landes, Poitiers dans la Vienne.
