Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous souhaitez mettre à jour votre certificat d’immatriculation dans le département de la Charente-Maritime ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
On compte 463 communes et un total de 646 016 habitants dans la Charente-Maritime. Les villes les plus grandes sont La Rochelle, Saintes, Rochefort, Royan, Aytre. La ville de La Rochelle est chef-lieu de la Charente-Maritime et également siège de la préfecture du département.
Le département Charente-Maritime ainsi que 11 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Nouvelle-Aquitaine. Les autres départements sont : Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Creuse, Deux-Sèvres, Corrèze, Dordogne, Landes, Vienne. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s’élève à 45,00 €.
Comme tous les habitants de la région Nouvelle-Aquitaine, mais également du reste de la France, les Charentais ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié la prise en charges des démarches d’immatriculation qui doivent désormais se faire sur Internet.
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Contrairement à d'autres, le département Charente-Maritime ne fait pas bénéficier les véhicules dit-propres d’une exonération de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 45€ | 23€ |
2 | 90€ | 45€ |
3 | 135€ | 68€ |
4 | 180€ | 90€ |
5 | 225€ | 113€ |
6 | 270€ | 135€ |
7 | 315€ | 158€ |
8 | 360€ | 180€ |
9 | 405€ | 203€ |
10 | 450€ | 225€ |
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
L’administration territoriale dans la région Nouvelle-Aquitaine compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Néo-Aquitains. Les préfectures se trouvent: