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Carte Grise Deux-Sèvres (79)
Le département Deux-Sèvres fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine qui réunit au total 12 départements. Les autres départements de la région sont : Charente-Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Dordogne, Landes, Vienne. Le prix du cheval fiscal dans cette région s’élève à 45,00 €.
Les Deux-Sèvres compte 374 873 habitants repartis sur 256 communes dont les plus importantes sont Niort, Bressuire, Parthenay, Thouars, Mauleon.
Le chef-lieu des Deux-Sèvres se trouve à Niort qui est également siège de la préfecture du département.
A l’instar des autres habitants de la région Nouvelle-Aquitaine, les Deux-Sévriens doivent désormais effectuer leurs demandes de carte grise en ligne. En effet, les guichets dédiés aux immatriculations de la Préfecture de Niort sont définitivement fermés depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017.
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Où faire ma carte grise dans les Deux-Sèvres ?
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En ligne
Service de carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise-enligne.com vous permet d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement et en toute simplicité sans vous déplacer. Dans les 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par e-mail. La carte grise définitive vous parviendra 2 à 3 jours plus tard directement chez vous. -
Auprès d’un garage agréé
Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise des automobilistes. Il convient de se renseigner sur les services proposés avant tout déplacement. -
Via le point numérique de la Préfecture des Deux-Sèvres
Même si la réforme PPNG a fermé les services en préfectures dédiés aux titres sécurisé (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité), les autres services continuent à accueillir les usagers. Certaines préfectures et sous-préfectures ont mis en place des bornes numériques pour les automobilistes qui n’ont pas accès à Internet. Notre équipe du service clients est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.
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Calcul prix carte grise
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » n'est pas exonérée de taxes dans le département Deux-Sèvres. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 45€ | 23€ |
| 2 | 90€ | 45€ |
| 3 | 135€ | 68€ |
| 4 | 180€ | 90€ |
| 5 | 225€ | 113€ |
| 6 | 270€ | 135€ |
| 7 | 315€ | 158€ |
| 8 | 360€ | 180€ |
| 9 | 405€ | 203€ |
| 10 | 450€ | 225€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans les Deux-Sèvres
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département des Deux-Sèvres (79) : 4 * 45,00 = 180,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 193,76€
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
- Y.1 Taxe régionale du département des Deux-Sèvres (79) : 14 * 45,00 = 630,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 677,76€
Carte grise en région Nouvelle-Aquitaine
L’administration territoriale dans la région Nouvelle-Aquitaine compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Néo-Aquitains. Les préfectures se trouvent:
- Niort dans les Deux-Sèvres
- La Rochelle dans la Charente-Maritime
- Bordeaux dans la Gironde
- Pau dans les Pyrénées-Atlantiques
- Angoulême dans la Charente
- Agen dans le Lot-et-Garonne
- Limoges en Haute-Vienne
- Gueret dans la Creuse
- Tulle dans la Corrèze
- Périgueux dans la Dordogne
- Mont-de-Marsan dans les Landes
- Poitiers dans la Vienne
