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Carte Grise Doubs (25)
On compte 573 communes et un total de 539 465 habitants dans le Doubs. Les villes les plus grandes sont Besançon, Montbeliard, Pontarlier, Audincourt, Valentigney. La ville de Besançon est chef-lieu du Doubs et également siège de la préfecture du département.
Le département Doubs ainsi que 7 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Bourgogne-Franche-Comté. Les autres départements sont : Territoire-de-Belfort, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Yonne. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s’élève à 51,00 €.
Comme tous les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, mais également du reste de la France, les Doubiens ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié la prise en charges des démarches d’immatriculation qui doivent désormais se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans le Doubs ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture du Doubs
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Doubiens n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département du Doubs, les cartes grises des véhicules dit-propres bénéficient d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Doubs
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département du Doubs (25) : 6 * 51,00 = 306,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 319,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département du Doubs (25) : 10 * 51,00 = 510,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 557,76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Bourguignons et Francs-Comtois. La Préfecture de Besançon accueille les habitants du Doubs, tandis qu’en Territoire-de-Belfort, la préfecture se trouve à Belfort. Les autres préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté se trouvent à : Mâcon dans la Saône-et-Loire, Dijon dans la Côte-d'Or, Vesoul en Haute-Saône, Lons-le-Saunier dans le Jura, Nevers dans la Nièvre, Auxerre dans l'Yonne.
