Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous résidez dans le département du Gard et vous avez fait l’acquisition d’une voiture ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
A la suite de la réforme territoriale, la région Occitanie est désormais formée par les départements suivants : Gard , Haute-Garonne, Hérault, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège, Aude, Gers, Lot, Aveyron, Hautes-Pyrénées, Lozère, Pyrénées-Orientales. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 44,00 €.
745 756 habitants peuplent le Gard repartis sur 351 communes. Les plus importantes agglomérations sont Nîmes, Ales, Bagnols sur Ceze, Beaucaire, Saint Gilles. La préfecture du département se situe à Nîmes qui est également chef-lieu du Gard.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Gardois comme tous les habitants de la région Occitanie, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Nîmes ne traitent plus les démarches des usagers.
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Gard. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 44€ | 22€ |
2 | 88€ | 44€ |
3 | 132€ | 66€ |
4 | 176€ | 88€ |
5 | 220€ | 110€ |
6 | 264€ | 132€ |
7 | 308€ | 154€ |
8 | 352€ | 176€ |
9 | 396€ | 198€ |
10 | 440€ | 220€ |
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Occitans. La Préfecture de Nîmes accueille les habitants du Gard, tandis qu’en Haute-Garonne, la préfecture se trouve à Toulouse. Les autres préfectures de la région Occitanie se trouvent à : Montpellier dans l'Hérault, Albi dans le Tarn, Montauban dans le Tarn-et-Garonne, Foix en Ariège, Carcassonne dans l'Aude, Auch dans le Gers, Cahors dans le Lot, Rodez dans l'Aveyron, Tarbes dans les Hautes-Pyrénées, Mende dans la Lozère, Perpignan dans les Pyrénées-Orientales.