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Carte Grise Gard (30)
A la suite de la réforme territoriale, la région Occitanie est désormais formée par les départements suivants : Gard , Haute-Garonne, Hérault, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège, Aude, Gers, Lot, Aveyron, Hautes-Pyrénées, Lozère, Pyrénées-Orientales. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 44,00 €.
745 756 habitants peuplent le Gard repartis sur 351 communes. Les plus importantes agglomérations sont Nîmes, Ales, Bagnols sur Ceze, Beaucaire, Saint Gilles. La préfecture du département se situe à Nîmes qui est également chef-lieu du Gard.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Gardois comme tous les habitants de la région Occitanie, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Nîmes ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans le Gard ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture du Gard
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Gardois n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Gard. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 44€ | 22€ |
| 2 | 88€ | 44€ |
| 3 | 132€ | 66€ |
| 4 | 176€ | 88€ |
| 5 | 220€ | 110€ |
| 6 | 264€ | 132€ |
| 7 | 308€ | 154€ |
| 8 | 352€ | 176€ |
| 9 | 396€ | 198€ |
| 10 | 440€ | 220€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Gard
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département du Gard (30) : 4 * 44,00 = 176,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 4 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 182,76€
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
- Y.1 Taxe régionale du département du Gard (30) : 14 * 44,00 = 616,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 4 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 656,76€
Carte grise en région Occitanie
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Occitans. La Préfecture de Nîmes accueille les habitants du Gard, tandis qu’en Haute-Garonne, la préfecture se trouve à Toulouse. Les autres préfectures de la région Occitanie se trouvent à : Montpellier dans l'Hérault, Albi dans le Tarn, Montauban dans le Tarn-et-Garonne, Foix en Ariège, Carcassonne dans l'Aude, Auch dans le Gers, Cahors dans le Lot, Rodez dans l'Aveyron, Tarbes dans les Hautes-Pyrénées, Mende dans la Lozère, Perpignan dans les Pyrénées-Orientales.
