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Carte Grise Gers (32)
A la suite de la réforme territoriale, la région Occitanie est désormais formée par les départements suivants : Gers , Haute-Garonne, Hérault, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège, Aude, Lot, Aveyron, Gard, Hautes-Pyrénées, Lozère, Pyrénées-Orientales. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 44,00 €.
189 326 habitants peuplent le Gers repartis sur 461 communes. Les plus importantes agglomérations sont Auch, Condom, L'isle Jourdain, Fleurance, Eauze. La préfecture du département se situe à Auch qui est également chef-lieu du Gers.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Gersois comme tous les habitants de la région Occitanie, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Auch ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans le Gers ?
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En ligne
Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. -
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise. -
Avec le point numérique de la Préfecture du Gers
Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Gersois n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Gers, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Prix carte grise dans le Gers
Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant le prix d’une carte grise dans le département du Gers en fonction de l’âge et de la puissance fiscale de votre véhicule :| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 44€ | 22€ |
| 2 | 88€ | 44€ |
| 3 | 132€ | 66€ |
| 4 | 176€ | 88€ |
| 5 | 220€ | 110€ |
| 6 | 264€ | 132€ |
| 7 | 308€ | 154€ |
| 8 | 352€ | 176€ |
| 9 | 396€ | 198€ |
| 10 | 440€ | 220€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Gers
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2017. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
- Y.1 Taxe régionale du département du Gers (32) : 5 * 44,00 = 220,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 233,76€
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département du Gers (32) : 8 * 44,00 = 352,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 399,76€
Carte grise en région Occitanie
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Occitanie, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de Toulouse accueille les habitants de la Haute-Garonne,
- Dans l' Hérault, la préfecture se trouve à Montpellier.
- Albi héberge la préfecture du Tarn,
- La préfecture du Tarn-et-Garonne est à Montauban
Les autres préfectures se trouvent à :
- Foix en Ariège
- Carcassonne dans l'Aude
- Cahors dans le Lot
- Rodez dans l'Aveyron
- Nîmes dans le Gard
- Tarbes dans les Hautes-Pyrénées
- Mende dans la Lozère
- Perpignan dans les Pyrénées-Orientales
