Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous résidez dans le département de la Haute-Corse et vous avez fait l’acquisition d’une voiture ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
A la suite de la réforme territoriale, la région Corse est désormais formée par les départements suivants : Haute-Corse , Corse-du-Sud. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 27,00 €.
180 378 habitants peuplent la Haute-Corse repartis sur 236 communes. Les plus importantes agglomérations sont Bastia, Ajaccio, Calvi, Porto Vecchio, Corte. La préfecture du département se situe à Bastia qui est également chef-lieu de la Haute-Corse.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Corses du Nord comme tous les habitants de la région Corse, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Bastia ne traitent plus les démarches des usagers.
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Haute-Corse, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 27€ | 14€ |
2 | 54€ | 27€ |
3 | 81€ | 41€ |
4 | 108€ | 54€ |
5 | 135€ | 68€ |
6 | 162€ | 81€ |
7 | 189€ | 95€ |
8 | 216€ | 108€ |
9 | 243€ | 122€ |
10 | 270€ | 135€ |
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Corse. Les préfectures suivantes sont à disposition des Corses :