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Carte Grise Haute-Loire (43)
A la suite de la réforme territoriale, la région Auvergne-Rhône-Alpes est désormais formée par les départements suivants : Haute-Loire , Rhône, Drôme, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Cantal, Isère, Puy-de-Dôme, Allier, Ardèche. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 43,00 €.
226 835 habitants peuplent la Haute-Loire repartis sur 257 communes. Les plus importantes agglomérations sont Le Puy-en-Velay, Monistrol sur Loire, Yssingeaux, Brioude, Saint Sigolene. La préfecture du département se situe à Le Puy-en-Velay qui est également chef-lieu de la Haute-Loire.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Altiligériens comme tous les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Le Puy-en-Velay ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise en Haute-Loire ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture de la Haute-Loire
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Altiligériens n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Haute-Loire, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Prix carte grise en Haute-Loire
Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant le prix d’une carte grise dans le département de la Haute-Loire en fonction de l’âge et de la puissance fiscale de votre véhicule :| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 43€ | 22€ |
| 2 | 86€ | 43€ |
| 3 | 129€ | 65€ |
| 4 | 172€ | 86€ |
| 5 | 215€ | 108€ |
| 6 | 258€ | 129€ |
| 7 | 301€ | 151€ |
| 8 | 344€ | 172€ |
| 9 | 387€ | 194€ |
| 10 | 430€ | 215€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise en Haute-Loire
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2017. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Haute-Loire (43) : 5 * 43,00 = 215,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 228,76€
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Haute-Loire (43) : 8 * 43,00 = 344,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 391,76€
Carte grise en région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de Lyon accueille les habitants du Rhône,
- Dans la Drôme, la préfecture se trouve à Valence.
- Saint-Etienne héberge la préfecture de la Loire,
- La préfecture de la Savoie est à Chambéry
Les autres préfectures se trouvent à :
- Annecy en Haute-Savoie
- Bourg-en-Bresse dans l'Ain
- Aurillac dans le Cantal
- Grenoble en Isère
- Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme
- Moulins dans l'Allier
- Privas en Ardèche
