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Carte Grise Haute-Saône (70)
Le département Haute-Saône fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté qui réunit au total 8 départements. Les autres départements de la région sont : Territoire-de-Belfort, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Yonne. Le prix du cheval fiscal dans cette région s’élève à 51,00 €.
La Haute-Saône compte 233 394 habitants repartis sur 539 communes dont les plus importantes sont Vesoul, Hericourt, Lure, Luxeuil les Bains, Gray.
Le chef-lieu de la Haute-Saône se trouve à Vesoul qui est également siège de la préfecture du département.
A l’instar des autres habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, les Haut-Saônois doivent désormais effectuer leurs demandes de carte grise en ligne. En effet, les guichets dédiés aux immatriculations de la Préfecture de Vesoul sont définitivement fermés depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017.
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Où faire ma carte grise en Haute-Saône ?
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En ligne
Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. -
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise. -
Avec le point numérique de la Préfecture de la Haute-Saône
Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Haut-Saônois n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Haute-Saône, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise en Haute-Saône
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Haute-Saône (70) : 5 * 51,00 = 255,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 268,76€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Haute-Saône (70) : 12 * 51,00 = 612,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 659,76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Bourgogne-Franche-Comté, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de Belfort accueille les habitants du Territoire-de-Belfort,
- Dans la Saône-et-Loire, la préfecture se trouve à Mâcon.
- Dijon héberge la préfecture de la Côte-d'Or,
- La préfecture du Doubs est à Besançon
Les autres préfectures se trouvent à :
- Lons-le-Saunier dans le Jura
- Nevers dans la Nièvre
- Auxerre dans l'Yonne
