Carte grise en ligne
Vos démarches en ligne en 1 clic !
Vous habitez à Vesoul, Hericourt, Lure, Luxeuil les Bains, Gray ou une autre commune de la Haute-Saône et vous venez d’acheter un véhicule ? Trouvez ci-dessous toutes les informations sur l’immatriculation et le coût de la carte grise.
Le département Haute-Saône fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté qui réunit au total 8 départements. Les autres départements de la région sont : Territoire-de-Belfort, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Yonne. Le prix du cheval fiscal dans cette région s’élève à 51,00 €.
La Haute-Saône compte 233 394 habitants repartis sur 539 communes dont les plus importantes sont Vesoul, Hericourt, Lure, Luxeuil les Bains, Gray.
Le chef-lieu de la Haute-Saône se trouve à Vesoul qui est également siège de la préfecture du département.
A l’instar des autres habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, les Haut-Saônois doivent désormais effectuer leurs demandes de carte grise en ligne. En effet, les guichets dédiés aux immatriculations de la Préfecture de Vesoul sont définitivement fermés depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017.
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Haute-Saône, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 51€ | 26€ |
2 | 102€ | 51€ |
3 | 153€ | 77€ |
4 | 204€ | 102€ |
5 | 255€ | 128€ |
6 | 306€ | 153€ |
7 | 357€ | 179€ |
8 | 408€ | 204€ |
9 | 459€ | 230€ |
10 | 510€ | 255€ |
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Bourgogne-Franche-Comté, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
Les autres préfectures se trouvent à :