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Carte Grise Haute-Savoie (74)
On compte 279 communes et un total de 829 017 habitants dans la Haute-Savoie. Les villes les plus grandes sont Annecy, Thonon les Bains, Annemasse, Annecy le Vieux, Cluses. La ville de Annecy est chef-lieu de la Haute-Savoie et également siège de la préfecture du département.
Le département Haute-Savoie ainsi que 11 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les autres départements sont : Rhône, Drôme, Loire, Savoie, Ain, Cantal, Isère, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Allier, Ardèche. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s’élève à 43,00 €.
Comme tous les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais également du reste de la France, les Haut-Savoyards ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié la prise en charges des démarches d’immatriculation qui doivent désormais se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise en Haute-Savoie ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture de la Haute-Savoie
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Haut-Savoyards n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules dit-propres dans le département Haute-Savoie, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 43€ | 22€ |
| 2 | 86€ | 43€ |
| 3 | 129€ | 65€ |
| 4 | 172€ | 86€ |
| 5 | 215€ | 108€ |
| 6 | 258€ | 129€ |
| 7 | 301€ | 151€ |
| 8 | 344€ | 172€ |
| 9 | 387€ | 194€ |
| 10 | 430€ | 215€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise en Haute-Savoie
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Haute-Savoie (74) : 5 * 43,00 = 215,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 228,76€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Haute-Savoie (74) : 12 * 43,00 = 516,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 563,76€
Carte grise en région Auvergne-Rhône-Alpes
L’administration territoriale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Auvergnats et Rhônalpins. Les préfectures se trouvent:
- Annecy en Haute-Savoie
- Lyon dans le Rhône
- Valence dans la Drôme
- Saint-Etienne dans la Loire
- Chambéry dans la Savoie
- Bourg-en-Bresse dans l'Ain
- Aurillac dans le Cantal
- Grenoble en Isère
- Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme
- Le Puy-en-Velay en Haute-Loire
- Moulins dans l'Allier
- Privas en Ardèche
