Carte grise en ligne
Vos démarches en ligne en 1 clic !
Vous résidez dans le département des Hauts-de-Seine et vous avez fait l’acquisition d’une voiture ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
A la suite de la réforme territoriale, la région Île-de-France est désormais formée par les départements suivants : Hauts-de-Seine , Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 46,15 €.
1 606 000 habitants peuplent les Hauts-de-Seine repartis sur 36 communes. Les plus importantes agglomérations sont Nanterre, Boulogne Billancourt, Courbevoie, Colombes, Asnieres sur Seine. La préfecture du département se situe à Nanterre qui est également chef-lieu des Hauts-de-Seine.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Altoséquanais comme tous les habitants de la région Île-de-France, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Nanterre ne traitent plus les démarches des usagers.
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Hauts-de-Seine, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 46€ | 23€ |
2 | 92€ | 46€ |
3 | 138€ | 69€ |
4 | 185€ | 92€ |
5 | 231€ | 115€ |
6 | 277€ | 138€ |
7 | 323€ | 162€ |
8 | 369€ | 185€ |
9 | 415€ | 208€ |
10 | 462€ | 231€ |
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Île-de-France, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
Les autres préfectures se trouvent à :