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Carte Grise Hauts-de-Seine (92)
A la suite de la réforme territoriale, la région Île-de-France est désormais formée par les départements suivants : Hauts-de-Seine , Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 46,15 €.
1 606 000 habitants peuplent les Hauts-de-Seine repartis sur 36 communes. Les plus importantes agglomérations sont Nanterre, Boulogne Billancourt, Courbevoie, Colombes, Asnieres sur Seine. La préfecture du département se situe à Nanterre qui est également chef-lieu des Hauts-de-Seine.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Altoséquanais comme tous les habitants de la région Île-de-France, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Nanterre ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans les Hauts-de-Seine ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture des Hauts-de-Seine
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Altoséquanais n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Hauts-de-Seine, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 46€ | 23€ |
| 2 | 92€ | 46€ |
| 3 | 138€ | 69€ |
| 4 | 185€ | 92€ |
| 5 | 231€ | 115€ |
| 6 | 277€ | 138€ |
| 7 | 323€ | 162€ |
| 8 | 369€ | 185€ |
| 9 | 415€ | 208€ |
| 10 | 462€ | 231€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans les Hauts-de-Seine
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département des Hauts-de-Seine (92) : 5 * 46,15 = 230,75 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 244,51€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département des Hauts-de-Seine (92) : 12 * 46,15 = 553,80 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 601,56€
Carte grise en région Île-de-France
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Île-de-France, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de Cergy accueille les habitants du Val-d'Oise,
- Dans les Yvelines, la préfecture se trouve à Versailles.
- Melun héberge la préfecture de la Seine-et-Marne,
- La préfecture de l'Essonne est à Évry
Les autres préfectures se trouvent à :
- Créteil dans le Val-de-Marne
- Bobigny dans la Seine-Saint-Denis
- Paris à Paris
