Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez l’immatriculer dans le département de l'Hérault ? Sur cette page, vous trouverez les renseignements utiles concernant les démarches carte grise et leurs coûts.
L'Hérault compte 342 communes pour 1 165 000 habitants. Les villes les plus importantes sont : Montpellier, Beziers, Sete, Lunel, Frontignan,. Le siège de la préfecture de l'Hérault se situe à Montpellier.
La région Occitanie, dont fait partie l'Hérault, compte 13 départements avec un total de 5 891 909 habitants : Hérault, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège, Aude, Gers, Lot, Aveyron, Gard, Hautes-Pyrénées, Lozère, Pyrénées-Orientales. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 44,00 €.
Les Héraultais ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Montpellier depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules dit-propres dans le département Hérault, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 44€ | 22€ |
2 | 88€ | 44€ |
3 | 132€ | 66€ |
4 | 176€ | 88€ |
5 | 220€ | 110€ |
6 | 264€ | 132€ |
7 | 308€ | 154€ |
8 | 352€ | 176€ |
9 | 396€ | 198€ |
10 | 440€ | 220€ |
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Occitans. La Préfecture de Montpellier accueille les habitants de l'Hérault, tandis qu’en Haute-Garonne, la préfecture se trouve à Toulouse. Les autres préfectures de la région Occitanie se trouvent à : Albi dans le Tarn, Montauban dans le Tarn-et-Garonne, Foix en Ariège, Carcassonne dans l'Aude, Auch dans le Gers, Cahors dans le Lot, Rodez dans l'Aveyron, Nîmes dans le Gard, Tarbes dans les Hautes-Pyrénées, Mende dans la Lozère, Perpignan dans les Pyrénées-Orientales.