Carte grise en ligne
Vos démarches en ligne en 1 clic !
Vous résidez dans le département du Jura et vous avez fait l’acquisition d’une voiture ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
A la suite de la réforme territoriale, la région Bourgogne-Franche-Comté est désormais formée par les départements suivants : Jura , Territoire-de-Belfort, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Nièvre, Yonne. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 51,00 €.
258 624 habitants peuplent le Jura repartis sur 494 communes. Les plus importantes agglomérations sont Lons-le-Saunier, Dole, Lons le Saunier, Saint Claude, Champagnole, Morez. La préfecture du département se situe à Lons-le-Saunier qui est également chef-lieu du Jura.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Jurassiens comme tous les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Lons-le-Saunier ne traitent plus les démarches des usagers.
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Jura, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 51€ | 26€ |
2 | 102€ | 51€ |
3 | 153€ | 77€ |
4 | 204€ | 102€ |
5 | 255€ | 128€ |
6 | 306€ | 153€ |
7 | 357€ | 179€ |
8 | 408€ | 204€ |
9 | 459€ | 230€ |
10 | 510€ | 255€ |
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2013. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Bourgogne-Franche-Comté, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
Les autres préfectures se trouvent à :