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Carte Grise Jura (39)
A la suite de la réforme territoriale, la région Bourgogne-Franche-Comté est désormais formée par les départements suivants : Jura , Territoire-de-Belfort, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Nièvre, Yonne. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 51,00 €.
258 624 habitants peuplent le Jura repartis sur 494 communes. Les plus importantes agglomérations sont Lons-le-Saunier, Dole, Lons le Saunier, Saint Claude, Champagnole, Morez. La préfecture du département se situe à Lons-le-Saunier qui est également chef-lieu du Jura.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Jurassiens comme tous les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Lons-le-Saunier ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans le Jura ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture du Jura
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Jurassiens n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Jura, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Prix carte grise dans le Jura
Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant le prix d’une carte grise dans le département du Jura en fonction de l’âge et de la puissance fiscale de votre véhicule :| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Jura
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2013. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
- Y.1 Taxe régionale du département du Jura (39) : 5 * 51,00 = 255,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 268,76€
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département du Jura (39) : 8 * 51,00 = 408,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 455,76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Bourgogne-Franche-Comté, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de Belfort accueille les habitants du Territoire-de-Belfort,
- Dans la Saône-et-Loire, la préfecture se trouve à Mâcon.
- Dijon héberge la préfecture de la Côte-d'Or,
- La préfecture du Doubs est à Besançon
Les autres préfectures se trouvent à :
- Vesoul en Haute-Saône
- Nevers dans la Nièvre
- Auxerre dans l'Yonne
