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Carte Grise Landes (40)
On compte 327 communes et un total de 409 325 habitants dans les Landes. Les villes les plus grandes sont Mont-de-Marsan, Dax, Biscarrosse, Saint Paul les Dax, Tarnos. La ville de Mont-de-Marsan est chef-lieu des Landes et également siège de la préfecture du département.
Le département Landes ainsi que 11 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Nouvelle-Aquitaine. Les autres départements sont : Charente-Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Creuse, Deux-Sèvres, Corrèze, Dordogne, Vienne. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s’élève à 45,00 €.
Comme tous les habitants de la région Nouvelle-Aquitaine, mais également du reste de la France, les Landais ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié la prise en charges des démarches d’immatriculation qui doivent désormais se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans les Landes ?
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En ligne
Service de carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise-enligne.com vous permet d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement et en toute simplicité sans vous déplacer. Dans les 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par e-mail. La carte grise définitive vous parviendra 2 à 3 jours plus tard directement chez vous. -
Auprès d’un garage agréé
Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise des automobilistes. Il convient de se renseigner sur les services proposés avant tout déplacement. -
Via le point numérique de la Préfecture des Landes
Même si la réforme PPNG a fermé les services en préfectures dédiés aux titres sécurisé (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité), les autres services continuent à accueillir les usagers. Certaines préfectures et sous-préfectures ont mis en place des bornes numériques pour les automobilistes qui n’ont pas accès à Internet. Notre équipe du service clients est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département des Landes, les cartes grises des véhicules dit-propres ne bénéficient pas d’exonération de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 45€ | 23€ |
| 2 | 90€ | 45€ |
| 3 | 135€ | 68€ |
| 4 | 180€ | 90€ |
| 5 | 225€ | 113€ |
| 6 | 270€ | 135€ |
| 7 | 315€ | 158€ |
| 8 | 360€ | 180€ |
| 9 | 405€ | 203€ |
| 10 | 450€ | 225€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans les Landes
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département des Landes (40) : 6 * 45,00 = 270,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 283,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département des Landes (40) : 10 * 45,00 = 450,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 497,76€
Carte grise en région Nouvelle-Aquitaine
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Nouvelle-Aquitaine, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de La Rochelle accueille les habitants de la Charente-Maritime,
- Dans la Gironde, la préfecture se trouve à Bordeaux.
- Pau héberge la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
- La préfecture de la Charente est à Angoulême
Les autres préfectures se trouvent à :
- Agen dans le Lot-et-Garonne
- Limoges en Haute-Vienne
- Gueret dans la Creuse
- Niort dans les Deux-Sèvres
- Tulle dans la Corrèze
- Périgueux dans la Dordogne
- Poitiers dans la Vienne
