Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez l’immatriculer dans le département de la Loire ? Sur cette page, vous trouverez les renseignements utiles concernant les démarches carte grise et leurs coûts.
La Loire compte 323 communes pour 762 222 habitants. Les villes les plus importantes sont : Saint-Etienne, Roanne, Saint Chamond, Firminy, Montbrison,. Le siège de la préfecture de la Loire se situe à Saint-Etienne.
La région Auvergne-Rhône-Alpes, dont fait partie la Loire, compte 12 départements avec un total de 8 026 238 habitants : Loire, Rhône, Drôme, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Cantal, Isère, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Allier, Ardèche. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 43,00 €.
Les Ligériens ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Saint-Etienne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Loire. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 43€ | 22€ |
2 | 86€ | 43€ |
3 | 129€ | 65€ |
4 | 172€ | 86€ |
5 | 215€ | 108€ |
6 | 258€ | 129€ |
7 | 301€ | 151€ |
8 | 344€ | 172€ |
9 | 387€ | 194€ |
10 | 430€ | 215€ |
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les préfectures suivantes sont à disposition des Auvergnats et Rhônalpins :