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Carte Grise Loire (42)
La Loire compte 323 communes pour 762 222 habitants. Les villes les plus importantes sont : Saint-Etienne, Roanne, Saint Chamond, Firminy, Montbrison,. Le siège de la préfecture de la Loire se situe à Saint-Etienne.
La région Auvergne-Rhône-Alpes, dont fait partie la Loire, compte 12 départements avec un total de 8 026 238 habitants : Loire, Rhône, Drôme, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Cantal, Isère, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Allier, Ardèche. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 43,00 €.
Les Ligériens ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Saint-Etienne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans la Loire ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture de la Loire
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Ligériens n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Loire. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 43€ | 22€ |
| 2 | 86€ | 43€ |
| 3 | 129€ | 65€ |
| 4 | 172€ | 86€ |
| 5 | 215€ | 108€ |
| 6 | 258€ | 129€ |
| 7 | 301€ | 151€ |
| 8 | 344€ | 172€ |
| 9 | 387€ | 194€ |
| 10 | 430€ | 215€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Loire
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Loire (42) : 4 * 43,00 = 172,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 4 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 178,76€
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
- Y.1 Taxe régionale du département de la Loire (42) : 14 * 43,00 = 602,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 4 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 642,76€
Carte grise en région Auvergne-Rhône-Alpes
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les préfectures suivantes sont à disposition des Auvergnats et Rhônalpins :
- Saint-Etienne dans la Loire
- Lyon dans le Rhône
- Valence dans la Drôme
- Chambéry dans la Savoie
- Annecy en Haute-Savoie
- Bourg-en-Bresse dans l'Ain
- Aurillac dans le Cantal
- Grenoble en Isère
- Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme
- Le Puy-en-Velay en Haute-Loire
- Moulins dans l'Allier
- Privas en Ardèche
