Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez l’immatriculer dans le département de la Loire-Atlantique ? Sur cette page, vous trouverez les renseignements utiles concernant les démarches carte grise et leurs coûts.
La Loire-Atlantique compte 207 communes pour 1 426 000 habitants. Les villes les plus importantes sont : Nantes, Saint Nazaire, Saint Herblain, Reze, Saint Sebastien sur Loire. Le siège de la préfecture de la Loire-Atlantique se situe à Nantes.
La région Pays-de-la-Loire, dont fait partie la Loire-Atlantique, compte 5 départements avec un total de 3 786 953 habitants : Loire-Atlantique, Sarthe, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 51,00 €.
Les Mariligériens ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Nantes depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Loire-Atlantique, la carte grise pour un véhicule dit « propre » n'est pas exonérée des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 51€ | 26€ |
2 | 102€ | 51€ |
3 | 153€ | 77€ |
4 | 204€ | 102€ |
5 | 255€ | 128€ |
6 | 306€ | 153€ |
7 | 357€ | 179€ |
8 | 408€ | 204€ |
9 | 459€ | 230€ |
10 | 510€ | 255€ |
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2017. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
L’administration territoriale dans la région Pays-de-la-Loire compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Ligériens. Les préfectures se trouvent: