Prix carte grise Moselle (57)

Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez l’immatriculer dans le département de la Moselle ? Sur cette page, vous trouverez les renseignements utiles concernant les démarches carte grise et leurs coûts.

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Carte Grise Moselle (57)

La Moselle compte 725 communes pour 1 036 000 habitants. Les villes les plus importantes sont : Metz, Thionville, Montigny les Metz, Sarreguemines, Forbach. Le siège de la préfecture de la Moselle se situe à Metz.

La région Grand-Est, dont fait partie la Moselle, compte 10 départements avec un total de 5 518 530 habitants : Moselle, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Vosges, Bas-Rhin, Marne, Haute-Marne, Meuse, Aube. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 42,00 €.

Les Mosellans ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Metz depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.

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Où faire ma carte grise dans la Moselle ?

  1. Sur Internet
    Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous.
  2. Dans un garage habilité et agréé
    Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer.
  3. En utilisant le point numérique de la Préfecture de la Moselle
    Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Mosellans n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Du lundi au vendredi : 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Calcul prix carte grise

Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.

Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Moselle, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).

Puissance fiscale CV Véhicule - de 10 ans Véhicule + de 10 ans
1 42€ 21€
2 84€ 42€
3 126€ 63€
4 168€ 84€
5 210€ 105€
6 252€ 126€
7 294€ 147€
8 336€ 168€
9 378€ 189€
10 420€ 210€

Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Moselle

Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :

Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.

  • Y.1 Taxe régionale du département de la Moselle (57) : 5 * 42,00 = 210,00 €
  • Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
  • Y.3 Taxe CO2 : 0 €
  • Y.4 Taxe de gestion : 4 €
  • Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
  • Y.6 Taxe fiscale : 216,76€

Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.

  • Y.1 Taxe régionale du département de la Moselle (57) : 12 * 42,00 = 504,00 €
  • Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
  • Y.3 Taxe CO2 : 0 €
  • Y.4 Taxe de gestion : 4 €
  • Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
  • Y.6 Taxe fiscale : 544,76€

Carte grise en région Grand-Est

Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Grand-Est, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :

  • La Préfecture de Charleville-Mézières accueille les habitants des Ardennes,
  • Dans la Meurthe-et-Moselle, la préfecture se trouve à Nancy.
  • Colmar héberge la préfecture du Haut-Rhin,
  • La préfecture des Vosges est à Épinal

Les autres préfectures se trouvent à :

  • Strasbourg dans le Bas-Rhin
  • Châlons-en-Champagne dans la Marne
  • Chaumont en Haute-Marne
  • Bar-le-Duc dans la Meuse
  • Troyes dans l'Aube