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Carte Grise Nièvre (58)
La Nièvre compte 309 communes pour 201 518 habitants. Les villes les plus importantes sont : Nevers, Cosnes Cours sur Loire, Varennes Vauzelles, Decize, La Charite sur Loire. Le siège de la préfecture de la Nièvre se situe à Nevers.
La région Bourgogne-Franche-Comté, dont fait partie la Nièvre, compte 8 départements avec un total de 2 795 301 habitants : Nièvre, Territoire-de-Belfort, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Yonne. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 51,00 €.
Les Nivernais ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Nevers depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans la Nièvre ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com, solution fiable et rapide depuis 2009, vous propose un service de carte grise en ligne vous permettant de recevoir votre nouveau certificat sans vous déplacer. En quelques instants vous pouvez valider votre démarche d’immatriculation afin de recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par email en 24 h (près réception de votre dossier conforme). La carte grise définitive vous parviendra directement à votre domicile 2 à 3 jours plus tard. -
Chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mis en place en 2009, permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément pour le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. Toutefois, il est recommandé de se renseigner avant tout déplacer car pas tous les garages proposent le service carte grise. -
Par le biais du point numérique de la Préfecture de la Nièvre
La Préfecture de Nevers accueille toujours les Nivernais malgré la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité). Pour leurs formalités, les usagers n’ayant pas d’accès Internet peuvent utiliser les bornes numériques mises à disposition par certaines préfectures et sous-préfectures.
Notre équipe est là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches carte grise.
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Calcul prix carte grise
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Nièvre. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Nièvre
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Nièvre (58) : 4 * 51,00 = 204,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 217,76€
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
- Y.1 Taxe régionale du département de la Nièvre (58) : 14 * 51,00 = 714,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 761,76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
L’administration territoriale dans la région Bourgogne-Franche-Comté compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Bourguignons et Francs-Comtois. Les préfectures se trouvent:
- Nevers dans la Nièvre
- Belfort dans le Territoire-de-Belfort
- Mâcon dans la Saône-et-Loire
- Dijon dans la Côte-d'Or
- Besançon dans le Doubs
- Vesoul en Haute-Saône
- Lons-le-Saunier dans le Jura
- Auxerre dans l'Yonne
