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Carte Grise Oise (60)
A la suite de la réforme territoriale, la région Hauts-de-France est désormais formée par les départements suivants : Oise , Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 34,50 €.
825 207 habitants peuplent l'Oise repartis sur 679 communes. Les plus importantes agglomérations sont Beauvais, Compiegne, Creil, Nogent sur Oise, Senlis. La préfecture du département se situe à Beauvais qui est également chef-lieu de l'Oise.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Oisiens comme tous les habitants de la région Hauts-de-France, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Beauvais ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans l'Oise ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com, solution fiable et rapide depuis 2009, vous propose un service de carte grise en ligne vous permettant de recevoir votre nouveau certificat sans vous déplacer. En quelques instants vous pouvez valider votre démarche d’immatriculation afin de recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par email en 24 h (près réception de votre dossier conforme). La carte grise définitive vous parviendra directement à votre domicile 2 à 3 jours plus tard. -
Chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mis en place en 2009, permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément pour le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. Toutefois, il est recommandé de se renseigner avant tout déplacer car pas tous les garages proposent le service carte grise. -
Par le biais du point numérique de la Préfecture de l'Oise
La Préfecture de Beauvais accueille toujours les Oisiens malgré la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité). Pour leurs formalités, les usagers n’ayant pas d’accès Internet peuvent utiliser les bornes numériques mises à disposition par certaines préfectures et sous-préfectures.
Notre équipe est là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches carte grise.
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département de l'Oise, les cartes grises des véhicules dit-propres bénéficient d’une exonération de 50% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 35€ | 17€ |
| 2 | 69€ | 35€ |
| 3 | 104€ | 52€ |
| 4 | 138€ | 69€ |
| 5 | 173€ | 86€ |
| 6 | 207€ | 104€ |
| 7 | 242€ | 121€ |
| 8 | 276€ | 138€ |
| 9 | 311€ | 155€ |
| 10 | 345€ | 173€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans l'Oise
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département de l'Oise (60) : 6 * 34,50 = 207,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 220,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département de l'Oise (60) : 10 * 34,50 = 345,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 392,76€
Carte grise en région Hauts-de-France
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Hauts-de-France. Les préfectures suivantes sont à disposition des Picards :
- Beauvais dans l'Oise
- Lille dans le Nord
- Arras dans le Pas-de-Calais
- Amiens dans la Somme
- Laon dans l'Aisne
