Carte grise en ligne
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Carte grise en ligne
×Vous souhaitez mettre à jour votre certificat d’immatriculation dans le département de l'Orne ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.
On compte 385 communes et un total de 279 755 habitants dans l'Orne. Les villes les plus grandes sont Alençon, Flers, Argentan, L'Aigle, La Ferte Mace. La ville de Alençon est chef-lieu de l'Orne et également siège de la préfecture du département.
Le département Orne ainsi que 4 autres département forment depuis la réforme territoriale la région Normandie. Les autres départements sont : Calvados, Seine-Maritime, Eure, Manche. Le prix du cheval fiscal qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, s’élève à 35,00 €.
Comme tous les habitants de la région Normandie, mais également du reste de la France, les Ornais ne peuvent plus effectuer leurs formalités carte grise en préfecture. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié la prise en charges des démarches d’immatriculation qui doivent désormais se faire sur Internet.
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Orne, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 35€ | 18€ |
2 | 70€ | 35€ |
3 | 105€ | 53€ |
4 | 140€ | 70€ |
5 | 175€ | 88€ |
6 | 210€ | 105€ |
7 | 245€ | 123€ |
8 | 280€ | 140€ |
9 | 315€ | 158€ |
10 | 350€ | 175€ |
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2017. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
L’administration territoriale dans la région Normandie compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Normands. Les préfectures se trouvent: