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Carte Grise Paris (75)
A la suite de la réforme territoriale, la région Île-de-France est désormais formée par les départements suivants : Paris , Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 46,15 €.
2 148 000 habitants peuplent à Paris repartis sur 1 communes. Les plus importantes agglomérations sont Paris. La préfecture du département se situe à Paris qui est également chef-lieu de Paris.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Parisiens comme tous les habitants de la région Île-de-France, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Paris ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise à Paris ?
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En ligne
Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. -
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise. -
Avec le point numérique de la Préfecture de Paris
Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Parisiens n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules propres dans le département Paris, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 46€ | 23€ |
| 2 | 92€ | 46€ |
| 3 | 138€ | 69€ |
| 4 | 185€ | 92€ |
| 5 | 231€ | 115€ |
| 6 | 277€ | 138€ |
| 7 | 323€ | 162€ |
| 8 | 369€ | 185€ |
| 9 | 415€ | 208€ |
| 10 | 462€ | 231€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise à Paris
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de Paris (75) : 5 * 46,15 = 230,75 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 4 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 237,51€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de Paris (75) : 12 * 46,15 = 553,80 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 4 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 594,56€
Carte grise en région Île-de-France
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Franciliens. La Préfecture de Paris accueille les habitants de Paris, tandis qu’en Val-d'Oise, la préfecture se trouve à Cergy. Les autres préfectures de la région Île-de-France se trouvent à : Versailles dans les Yvelines, Melun dans la Seine-et-Marne, Évry dans l'Essonne, Nanterre dans les Hauts-de-Seine, Créteil dans le Val-de-Marne, Bobigny dans la Seine-Saint-Denis.
