Prix carte grise Rhône (69)

Vous résidez dans le département du Rhône et vous avez fait l’acquisition d’une voiture ? Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes au sujet des formalités de carte grise et leur coût.

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Carte Grise Rhône (69)

A la suite de la réforme territoriale, la région Auvergne-Rhône-Alpes est désormais formée par les départements suivants : Rhône , Drôme, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Cantal, Isère, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Allier, Ardèche. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 43,00 €.

1 882 000 habitants peuplent le Rhône repartis sur 267 communes. Les plus importantes agglomérations sont Lyon, Villeurbanne, Venissieux, Caluire et Cuire, Saint Priest. La préfecture du département se situe à Lyon qui est également chef-lieu du Rhône.

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Rhodaniens comme tous les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Lyon ne traitent plus les démarches des usagers.

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Où faire ma carte grise dans le Rhône ?

  1. En ligne
    Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile.
  2. Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
    L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise.
  3. Avec le point numérique de la Préfecture du Rhône
    Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Rhodaniens n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise

Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.

Pour encourager l’acquisition de véhicules dit-propres dans le département Rhône, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).

Puissance fiscale CV Véhicule - de 10 ans Véhicule + de 10 ans
1 43€ 22€
2 86€ 43€
3 129€ 65€
4 172€ 86€
5 215€ 108€
6 258€ 129€
7 301€ 151€
8 344€ 172€
9 387€ 194€
10 430€ 215€

Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Rhône

Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :

Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.

  • Y.1 Taxe régionale du département du Rhône (69) : 5 * 43,00 = 215,00 €
  • Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
  • Y.3 Taxe CO2 : 0 €
  • Y.4 Taxe de gestion : 11 €
  • Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
  • Y.6 Taxe fiscale : 228,76€

Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.

  • Y.1 Taxe régionale du département du Rhône (69) : 12 * 43,00 = 516,00 €
  • Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
  • Y.3 Taxe CO2 : 0 €
  • Y.4 Taxe de gestion : 11 €
  • Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
  • Y.6 Taxe fiscale : 563,76€

Carte grise en région Auvergne-Rhône-Alpes

Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :

  • La Préfecture de Valence accueille les habitants de la Drôme,
  • Dans la Loire, la préfecture se trouve à Saint-Etienne.
  • Chambéry héberge la préfecture de la Savoie,
  • La préfecture de la Haute-Savoie est à Annecy

Les autres préfectures se trouvent à :

  • Bourg-en-Bresse dans l'Ain
  • Aurillac dans le Cantal
  • Grenoble en Isère
  • Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme
  • Le Puy-en-Velay en Haute-Loire
  • Moulins dans l'Allier
  • Privas en Ardèche