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Carte Grise Seine-Saint-Denis (93)
La Seine-Saint-Denis compte 40 communes pour 1 654 000 habitants. Les villes les plus importantes sont : Bobigny, Montreuil, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Aubervilliers, Drancy. Le siège de la préfecture de la Seine-Saint-Denis se situe à Bobigny.
La région Île-de-France, dont fait partie la Seine-Saint-Denis, compte 8 départements avec un total de 12 221 000 habitants : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 46,15 €.
Les Séquano-Dionysiens ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Bobigny depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans la Seine-Saint-Denis ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Séquano-Dionysiens n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères liés au véhicule et son propriétaire. Lors d’un changement de propriétaire, le prix de la carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l’énergie (essence, diesel, etc.), de sa puissance administrative et de son impact sur l’environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d’une région à l’autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de son certificat d’immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (taxe professionnelle, écotaxe, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est d’ailleurs indiqué au repère Y.6 du certificat d’immatriculation.
Dans le département Seine-Saint-Denis, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à l’immatriculation. Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.
Prix carte grise dans la Seine-Saint-Denis
Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant le prix d’une carte grise dans le département de la Seine-Saint-Denis en fonction de l’âge et de la puissance fiscale de votre véhicule :| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 46€ | 23€ |
| 2 | 92€ | 46€ |
| 3 | 138€ | 69€ |
| 4 | 185€ | 92€ |
| 5 | 231€ | 115€ |
| 6 | 277€ | 138€ |
| 7 | 323€ | 162€ |
| 8 | 369€ | 185€ |
| 9 | 415€ | 208€ |
| 10 | 462€ | 231€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Seine-Saint-Denis
Vous l’aurez compris, le montant d’un certificat d’immatriculation résulte de plusieurs taxes et redevances que vous trouverez tous répertoriés dans les cases Y de votre carte grise. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d’une carte grise :
Exemple 1 : Changement de propriétaire d’une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2017. Son genre (repère J.1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P.6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Seine-Saint-Denis (93) : 5 * 46,15 = 231,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 244,76€
Exemple 2 : Immatriculation d’un véhicule de société (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Seine-Saint-Denis (93) : 8 * 46,15 = 369,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 416,76€
Carte grise en région Île-de-France
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Franciliens. La Préfecture de Bobigny accueille les habitants de la Seine-Saint-Denis, tandis qu’en Val-d'Oise, la préfecture se trouve à Cergy. Les autres préfectures de la région Île-de-France se trouvent à : Versailles dans les Yvelines, Melun dans la Seine-et-Marne, Évry dans l'Essonne, Nanterre dans les Hauts-de-Seine, Créteil dans le Val-de-Marne, Paris à Paris.
