Carte grise en ligne
Vos démarches en ligne en 1 clic !
Carte grise en ligne
×Vous habitez à Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Valence ou une autre commune du Tarn-et-Garonne et vous venez d’acheter un véhicule ? Trouvez ci-dessous toutes les informations sur l’immatriculation et le coût de la carte grise.
Le département Tarn-et-Garonne fait partie de la région Occitanie qui réunit au total 13 départements. Les autres départements de la région sont : Haute-Garonne, Hérault, Tarn, Ariège, Aude, Gers, Lot, Aveyron, Gard, Hautes-Pyrénées, Lozère, Pyrénées-Orientales. Le prix du cheval fiscal dans cette région s’élève à 44,00 €.
Le Tarn-et-Garonne compte 261 558 habitants repartis sur 195 communes dont les plus importantes sont Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Valence.
Le chef-lieu du Tarn-et-Garonne se trouve à Montauban qui est également siège de la préfecture du département.
A l’instar des autres habitants de la région Occitanie, les Tarn-et-Garonnais doivent désormais effectuer leurs demandes de carte grise en ligne. En effet, les guichets dédiés aux immatriculations de la Préfecture de Montauban sont définitivement fermés depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017.
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Tarn-et-Garonne. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 44€ | 22€ |
2 | 88€ | 44€ |
3 | 132€ | 66€ |
4 | 176€ | 88€ |
5 | 220€ | 110€ |
6 | 264€ | 132€ |
7 | 308€ | 154€ |
8 | 352€ | 176€ |
9 | 396€ | 198€ |
10 | 440€ | 220€ |
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
L’administration territoriale dans la région Occitanie compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Occitans. Les préfectures se trouvent: