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Carte Grise Territoire-de-Belfort (90)
Le département Territoire-de-Belfort fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté qui réunit au total 8 départements. Les autres départements de la région sont : Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Yonne. Le prix du cheval fiscal dans cette région s’élève à 51,00 €.
Le Territoire-de-Belfort compte 143 104 habitants repartis sur 101 communes dont les plus importantes sont Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers.
Le chef-lieu du Territoire-de-Belfort se trouve à Belfort qui est également siège de la préfecture du département.
A l’instar des autres habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, les Terrifortains doivent désormais effectuer leurs demandes de carte grise en ligne. En effet, les guichets dédiés aux immatriculations de la Préfecture de Belfort sont définitivement fermés depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017.
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Où faire ma carte grise dans le Territoire-de-Belfort ?
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En ligne
Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. -
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise. -
Avec le point numérique de la Préfecture du Territoire-de-Belfort
Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Terrifortains n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département du Territoire-de-Belfort, les cartes grises des véhicules dit-propres bénéficient d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Territoire-de-Belfort
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département du Territoire-de-Belfort (90) : 6 * 51,00 = 306,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 319,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département du Territoire-de-Belfort (90) : 10 * 51,00 = 510,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 557,76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
L’administration territoriale dans la région Bourgogne-Franche-Comté compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Bourguignons et Francs-Comtois. Les préfectures se trouvent:
- Belfort dans le Territoire-de-Belfort
- Mâcon dans la Saône-et-Loire
- Dijon dans la Côte-d'Or
- Besançon dans le Doubs
- Vesoul en Haute-Saône
- Lons-le-Saunier dans le Jura
- Nevers dans la Nièvre
- Auxerre dans l'Yonne
