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Carte Grise Val-d'Oise (95)
Le Val-d'Oise compte 184 communes pour 1 244 000 habitants. Les villes les plus importantes sont : Cergy, Argenteuil, Sarcelles, Garges les Gonesse, Franconville. Le siège de la préfecture du Val-d'Oise se situe à Cergy.
La région Île-de-France, dont fait partie le Val-d'Oise, compte 8 départements avec un total de 12 221 000 habitants : Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris. Le Conseil Régional a voté un prix du cheval fiscal de 46,15 €.
Les Val-d'Oisiens ne peuvent plus obtenir leur carte grise à la Préfecture de Cergy depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Cette réforme a conduit à la fermeture définitive des services « immatriculations » en préfecture en Novembre 2017. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet.
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Où faire ma carte grise dans le Val-d'Oise ?
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En ligne
Service de carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise-enligne.com vous permet d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement et en toute simplicité sans vous déplacer. Dans les 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par e-mail. La carte grise définitive vous parviendra 2 à 3 jours plus tard directement chez vous. -
Auprès d’un garage agréé
Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise des automobilistes. Il convient de se renseigner sur les services proposés avant tout déplacement. -
Via le point numérique de la Préfecture du Val-d'Oise
Même si la réforme PPNG a fermé les services en préfectures dédiés aux titres sécurisé (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité), les autres services continuent à accueillir les usagers. Certaines préfectures et sous-préfectures ont mis en place des bornes numériques pour les automobilistes qui n’ont pas accès à Internet. Notre équipe du service clients est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.
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Calcul prix carte grise
Plusieurs facteurs liés au véhicule à immatriculer et son propriétaire influent sur le prix de la carte grise. Le coût d’un changement de propriétaire par exemple est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (le genre, la puissance fiscale, l’âge, la carburation, etc.). Le lieu de résidence du nouveau propriétaire joue également un rôle important car il détermine le taux de cheval fiscal applicable. Celui-ci est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour obtenir le montant de la taxe régionale. Le prix final du certificat d’immatriculation indiqué au repère Y.6 résulte de la somme de plusieurs taxes et redevances (taxe professionnelle, écotaxe pour les véhicules polluants, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
L’immatriculation de véhicules dits « propres » est exonérée à 100% de toutes taxes dans le département Val-d'Oise. Les véhicules roulant à l’ethanol E85, au GPL, au GNV ou les véhicules électriques par exemple sont considérés comme propres.
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 46€ | 23€ |
| 2 | 92€ | 46€ |
| 3 | 138€ | 69€ |
| 4 | 185€ | 92€ |
| 5 | 231€ | 115€ |
| 6 | 277€ | 138€ |
| 7 | 323€ | 162€ |
| 8 | 369€ | 185€ |
| 9 | 415€ | 208€ |
| 10 | 462€ | 231€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans le Val-d'Oise
Le prix d’une démarche carte grise dépend de plusieurs éléments, vous avez pu le constater à la lecture de cette page. Nous vous expliquerons à l’aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale :
Exemple 1 : Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion en France dont la première immatriculation date d’août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département du Val-d'Oise (95) : 4 * 46,15 = 184,60 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 198,36€
Exemple 2 : carte grise pour d’un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016
- Y.1 Taxe régionale du département du Val-d'Oise (95) : 14 * 46,15 = 646,10 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 693,86€
Carte grise en région Île-de-France
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Franciliens. La Préfecture de Cergy accueille les habitants du Val-d'Oise, tandis qu’en Yvelines, la préfecture se trouve à Versailles. Les autres préfectures de la région Île-de-France se trouvent à : Melun dans la Seine-et-Marne, Évry dans l'Essonne, Nanterre dans les Hauts-de-Seine, Créteil dans le Val-de-Marne, Bobigny dans la Seine-Saint-Denis, Paris à Paris.
