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Carte Grise Vendée (85)
A la suite de la réforme territoriale, la région Pays-de-la-Loire est désormais formée par les départements suivants : Vendée , Loire-Atlantique, Sarthe, Maine-et-Loire, Mayenne. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 51,00 €.
679 024 habitants peuplent la Vendée repartis sur 258 communes. Les plus importantes agglomérations sont La Roche-sur-Yon, Challans, Les Sables d'Olonnes, Les Herbiers, Fontenay le Comte. La préfecture du département se situe à La Roche-sur-Yon qui est également chef-lieu de la Vendée.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Vendéens comme tous les habitants de la région Pays-de-la-Loire, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de La Roche-sur-Yon ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise en Vendée ?
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En ligne
Avec Cartegrise-enligne.com vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l’immatriculation sur Internet depuis 2009 ! Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. -
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
L’Etat autorise les professionnels de l’automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N’étant pas obligatoire, il est conseillé de s’informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise. -
Avec le point numérique de la Préfecture de la Vendée
Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture. Afin de garantir l’accès aux services publics aux Vendéens n’ayant pas d’Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques
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Calcul prix carte grise
Après l’achat d’un véhicule, plusieurs éléments entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation lors du changement de titulaire sur la carte grise : genre du véhicule, date de première mise en circulation, carburation, impact sur l’environnement, puissance fiscale, etc. Le domicile du nouveau propriétaire impacte également le prix de la carte grise. En effet, le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour obtenir la taxe régionale. A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes additionnelles comme la taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport ou l’écotaxe. Le prix de la carte grise, aussi appelé taxe fiscale (case Y.6 du certificat d’immatriculation), représente donc la somme de la taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Toutefois, dans le département de la Vendée, les cartes grises des véhicules dit-propres ne bénéficient pas d’exonération de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise en Vendée
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le coût d’un certificat d’immatriculation est constitué de plusieurs taxes et redevances dont le détail figure dans les cases Y de la carte grise. Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Immatriculation d’une voiture de genre VP d’une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2016.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Vendée (85) : 6 * 51,00 = 306,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 319,76€
Exemple 2 : Changement de propriétaire d’une camionnette (genre CTTE) d’une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Vendée (85) : 10 * 51,00 = 510,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 557,76€
Carte grise en région Pays-de-la-Loire
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Pays-de-la-Loire. Les préfectures suivantes sont à disposition des Ligériens :
- La Roche-sur-Yon en Vendée
- Nantes dans la Loire-Atlantique
- Le Mans dans la Sarthe
- Angers dans le Maine-et-Loire
- Laval dans la Mayenne
