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Carte Grise Vienne (86)
A la suite de la réforme territoriale, la région Nouvelle-Aquitaine est désormais formée par les départements suivants : Vienne , Charente-Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, Creuse, Deux-Sèvres, Corrèze, Dordogne, Landes. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 45,00 €.
437 368 habitants peuplent la Vienne repartis sur 266 communes. Les plus importantes agglomérations sont Poitiers, Chatellerault , Buxerolles, Loudun, Saint Benoit. La préfecture du département se situe à Poitiers qui est également chef-lieu de la Vienne.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Viennois comme tous les habitants de la région Nouvelle-Aquitaine, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Poitiers ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans la Vienne ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com est un service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009, proposant une solution simple et rapide pour obtenir sa carte grise. Quelques clics suffisent pour effectuer ses formalités administratives et régulariser la situation administrative de son véhicule. En moins de 24 h après réception de votre dossier complet, votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) vous est envoyé par e-mail. Environ 2 à 3 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous. -
Dans un garage habilité et agréé
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’Etat permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément SIV. Les automobilistes peuvent alors faire appel à un garage habilité et agréé pour le traitement de leur demande de carte grise. Pas tous les garages ne proposent ce service carte grise, il est conseiller de contacter le professionnel avant de vous déplacer. -
En utilisant le point numérique de la Préfecture de la Vienne
Les préfectures ne ferment pas entièrement, les services autres que ceux dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité) accueillent toujours les usagers aux horaires d’ouverture indiquées sur le site de la préfecture. Pour les Viennois n’ayant pas d’accès à un ordinateur, des bornes numériques sont disponibles en préfecture et sous-préfecture du département.
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Contrairement à d'autres, le département Vienne ne fait pas bénéficier les véhicules dit-propres d’une exonération de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 45€ | 23€ |
| 2 | 90€ | 45€ |
| 3 | 135€ | 68€ |
| 4 | 180€ | 90€ |
| 5 | 225€ | 113€ |
| 6 | 270€ | 135€ |
| 7 | 315€ | 158€ |
| 8 | 360€ | 180€ |
| 9 | 405€ | 203€ |
| 10 | 450€ | 225€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Vienne
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Vienne (86) : 5 * 45,00 = 225,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 238,76€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Vienne (86) : 12 * 45,00 = 540,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 587,76€
Carte grise en région Nouvelle-Aquitaine
Afin de mieux connaître l’organisation de l’administration dans la région Nouvelle-Aquitaine, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux :
- La Préfecture de La Rochelle accueille les habitants de la Charente-Maritime,
- Dans la Gironde, la préfecture se trouve à Bordeaux.
- Pau héberge la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
- La préfecture de la Charente est à Angoulême
Les autres préfectures se trouvent à :
- Agen dans le Lot-et-Garonne
- Limoges en Haute-Vienne
- Gueret dans la Creuse
- Niort dans les Deux-Sèvres
- Tulle dans la Corrèze
- Périgueux dans la Dordogne
- Mont-de-Marsan dans les Landes
