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Carte Grise Saône-et-Loire (71)
A la suite de la réforme territoriale, la région Bourgogne-Franche-Comté est désormais formée par les départements suivants : Saône-et-Loire , Territoire-de-Belfort, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Yonne. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le coût du cheval fiscal s’élève 51,00 €.
549 763 habitants peuplent la Saône-et-Loire repartis sur 565 communes. Les plus importantes agglomérations sont Mâcon, Chalon sur Saone, Macon, Le Creusot, Montceau les Mines, Autun. La préfecture du département se situe à Mâcon qui est également chef-lieu de la Saône-et-Loire.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017 les Saône-et-Loiriens comme tous les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté, doivent faire leurs demandes de carte grise sur Internet. En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Mâcon ne traitent plus les démarches des usagers.
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Où faire ma carte grise dans la Saône-et-Loire ?
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Sur Internet
Cartegrise-enligne.com, solution fiable et rapide depuis 2009, vous propose un service de carte grise en ligne vous permettant de recevoir votre nouveau certificat sans vous déplacer. En quelques instants vous pouvez valider votre démarche d’immatriculation afin de recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’enregistrement (AE) par email en 24 h (près réception de votre dossier conforme). La carte grise définitive vous parviendra directement à votre domicile 2 à 3 jours plus tard. -
Chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mis en place en 2009, permet aux professionnels de l’automobile d’obtenir une habilitation et un agrément pour le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. Toutefois, il est recommandé de se renseigner avant tout déplacer car pas tous les garages proposent le service carte grise. -
Par le biais du point numérique de la Préfecture de la Saône-et-Loire
La Préfecture de Mâcon accueille toujours les Saône-et-Loiriens malgré la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité). Pour leurs formalités, les usagers n’ayant pas d’accès Internet peuvent utiliser les bornes numériques mises à disposition par certaines préfectures et sous-préfectures.
Notre équipe est là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches carte grise.
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Calcul prix carte grise
Lors d’un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l’environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d’immatriculation. En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d’éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc.), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y.6 du certificat.
Pour encourager l’acquisition de véhicules dit-propres dans le département Saône-et-Loire, leur immatriculation bénéficie d’une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l’immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc.).
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 51€ | 26€ |
| 2 | 102€ | 51€ |
| 3 | 153€ | 77€ |
| 4 | 204€ | 102€ |
| 5 | 255€ | 128€ |
| 6 | 306€ | 153€ |
| 7 | 357€ | 179€ |
| 8 | 408€ | 204€ |
| 9 | 459€ | 230€ |
| 10 | 510€ | 255€ |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise dans la Saône-et-Loire
Comme vous avez pu constater, le coût d’une démarche d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise. Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples :
Exemple 1 : carte grise pour une voiture de genre VP d’une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Saône-et-Loire (71) : 5 * 51,00 = 255,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 0 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 268,76€
Exemple 2 : immatriculation d’un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux.
- Y.1 Taxe régionale du département de la Saône-et-Loire (71) : 12 * 51,00 = 612,00 €
- Y.2 Taxe professionnelle : 34 €
- Y.3 Taxe CO2 : 0 €
- Y.4 Taxe de gestion : 11 €
- Y.5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y.6 Taxe fiscale : 659,76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l’administration territoriale dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Les préfectures suivantes sont à disposition des Bourguignons et Francs-Comtois :
- Mâcon dans la Saône-et-Loire
- Belfort dans le Territoire-de-Belfort
- Dijon dans la Côte-d'Or
- Besançon dans le Doubs
- Vesoul en Haute-Saône
- Lons-le-Saunier dans le Jura
- Nevers dans la Nièvre
- Auxerre dans l'Yonne
